Directive Première

l'aménagement[modifier] Liste non limitative         Alignement Aménagement foncier rural CAUE(Conseil d'Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) Conservatoire du littoral Conservatoire des sites Constructibilité limitée Déclaration de péril Directive territoriale d'aménagement                          Contributions exigibles des constructeurs Enquête publique pour la protection de l’environnement Espaces naturels sensibles Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)

multiplication des affaires consécutives à l’accroissement des compétences des communautés puis de l’Union a rendu nécessaire la création de nouvelles chambres juridictionnelles. En 1986, l’AUE prévoit ainsi la possibilité d’adjoindre à la cour un tribunal de première instance. Le tribunal sera mit en place par une décision du conseil des ministres en 1988. En 2004, un tribunal de la fonction publique vient compléter l’architecture de la cour. La création de ces nouvelles juridictions a permis d’instituer dans

déplacement de la faune, zones préférentielles de reproduction, d'alimentation, d'abris ou de repos pour de nombreuses espèces animales terrestres, milieux de vie des espèces aquatiques. La « loi pêche » de 1984 [1], la « loi sur l’eau » de 1992 [2], la « Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) » de 2000 [3] et la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 [4] ont enrichi cette approche purement hydraulique du franchissement des cours d’eau. Il importe désormais de rétablir la continuité écologique

politique pose un grave problème : lorsque 75 % de la population vit dans des villes et 30 % dans de grandes agglomérations, équiper également les territoires revient à équiper inégalement les ménages, car les ressources sont limitées. Les cinq premières régions urbaines françaises produisent la moitié de la richesse nationale4. L’aménagement du territoire induit ainsi un transfert considérable des grandes agglomérations (et surtout de leurs périphéries, plus peuplées) vers les petites villes et

des déchets ? * Qu’est-ce que le Grenelle de l’environnement ? * Qu’est-ce que l’ADEME ? Au niveau européen : * Que signifie DEEEE ? * Que visent les directives européennes sur les DEEE ? Au niveau mondial : * Qu’est-ce que le principe pollueur payeur ? * Norme ISO 14000 ET 14001 ? * Directive ROHS de 2003 ? * Protocole de Kyoto en 1997 ?

Mais les PME hésitent aujourd’hui à réclamer leur dû. « Elles craignent de perdre leurs clients. Il faut leur dire : osez vous faire payer, n’ayez pas peur de vos clients », explique Denis Le Bossé. Peu d’espoir que la récente transposition de la Directive européenne de 2011 en droit français ne change la donne. « Elle ne modifie en rien les délais. On peut juste espérer que les entreprises hésiteront moins à engager des procédures de recouvrement, puisqu’elles peuvent désormais espérer se faire rembourser

20 % de logements sociaux dans les communes Les transports avec une philosophie tendant à réduire l’« invasion » de l’automobile dans les zones convenablement desservies par les transports en commun La directive territoriale d'aménagement (DTA) ou, après la loi Grenelle II, la directive territoriale d'aménagement et de développement durables (DTADD) est un outil juridique permettant à l'État, sur un territoire donné, de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l'environnement ou

qui répond à la définition d'un dispositif médical (DM) doit être marqué CE au titre de la directive européenne 93/42/CEE. D'autres directives existent pour les dispositifs médicaux implantables actifs (directive 90/385/CEE) et pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (directive 98/79/CE). Pour être mis sur le marché un DM doit avoir répondu aux exigences de la directive européenne. La directive européenne décrit les exigences de sécurité et de performances, ainsi que les modalités de

d'origine agricole ; - Directives régionales d'aménagement des forêts domaniales prévues par l'article L. 4 du code forestier ; - Schémas régionaux d'aménagement des forêts des collectivités prévus par l'article L. 4 du code forestier ; - Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées prévus par l'article L. 4 du code forestier ; - Programmes situés à l'intérieur du périmètre d'un site Natura 2000 visés au d) du 1 de l'article R. 414-19 du présent code ; - Directive Territoriale d'Aménagement

conditions de sécurité, il est indispensable de se munir de lunettes spéciales de protection complètement opaques à la lumière normale. Si vos élèves ont des lunettes adaptées (achetées par les familles) conformes aux dispositions prévues par la directive européenne 89/686/CEE relative aux équipements de protection individuels portant le marquage CE de conformité, vous pourrez pendant quelques minutes leur faire observer le soleil. Il faudra prévoir un temps de pause entre 2 observations. Des explications