Directive Première

LES ESPACES EXPOSES AUX RISQUES Qu’est-ce qu’un risque ? Un risque, qu’il soit naturel ou technologique implique l’exposition de populations humaines et de leurs infrastructures à un événement catastrophique. A) A l’aide du planisphère p. 248 / 249 et des documents du livre, fais la liste des risques naturels et technologiques de la planète. Il y a deux types de risques, les risques naturels et les risques technologiques. Parmi les risques naturels encourus par les populations, il y a :

Directive Services La directive relative aux services dans le marché intérieur, dite « directive Services » ou « directive Bolkestein », est une directive de l'Union européenne présentée initialement par l’ancien commissaire européen au Marché intérieur Frits Bolkestein et adoptée dans le cadre de la procédure de codécision — après de multiples amendements qui ont modifié significativement le projet de directive —, par le Conseil européen le 24 juillet 2006 puis par le Parlement européen le 15

d'établissement. 2- Textes auxquels se reporter - article 6 de la loi ICPE, - article 17, alinéa 5, de son décret d'application du 21/9/1977, qui répond, en plus ramassé, aux énonciations de l'annexe IV (plans d'urgence interne et externe) de la directive Seveso II, - décret 89-837 du 14/11/1989, - circulaire du 30/12/1991 sur l'articulation entre le POI et les plans d'urgence visant les installations classées, - instruction interministérielle du 12/7/1985- risques technologiques: instruction ORSEC

| LA CHECK LIST DES THEMATIQUES SECURITE | Version : 1Date : 01/06/2012 | En matière de sécurité, nous sommes tous des leaders. Afin de démontrer en permanence notre engagement, voici ci-dessous une liste non exhaustive de sujet sécurité. Avant chaque réunion, quelque soit le sujet, l’animateur de la réunion doit développer un de ces sujets au choix durant 1 à 2 minutes en début de réunion. Ceci est l’engagement de l’ensemble des leaders de la Supply-chain depuis le 01 juin 2012. PROTECTION :

enfermé dans une enceinte Mexico 84 Boil olev : EXPLOSION PAR vaporisation Plan d’uregnce SEVESO PPI elaborer ou modifier avecles avis du public concerné POI soumis a la consultation du personnel sous traitant travaillant dans l’établissement Directive SEVESO Oblige la mise en place d’ue politique de prévention des accidents majeurs PPAM et d’une gestion de la sécurité pour les AS (SGS) Les controles SEVESO : par l’exploitant Controle par un labo sur demande de l’inspection Controle de l’inspection

 LE DOCOB-TYPE « PRÊT À REMPLIR » 1- Première page de couverture du Docob 2- Avant-propos 3- Maîtrise d’ouvrage et rédacteurs 4- Remerciements 5- Introduction générale 6- Présentation générale de Natura 2000 7- Fiche d’identité du site Natura 2000 8- Tableaux « prêts à remplir » et synthèses 8.1- Rapport de présentation : diagnostic Tableau 1 : Données administratives Tableau 2 : Situation des propriétés dans le site Tableau 3 : Données sur les activités

Les Directives Européennes Sommaire I. Introduction 2 II. Le processus d’élaboration d’une Directive Européenne 3 a. Proposition 4 b. Elaboration 4 c. Adoption 4 1. Éventuellement par le Parlement européen 4 2. Systématiquement par le Conseil de l'Union européenne 4 d. Transposition 5 e. Mise en œuvre 5 III. Les directives européennes bancaires 6 a. Contexte 6 b. Directives bancaires 6 c. Evolution bancaire et directives 6 d. Le cadre du marché unique bancaire : la deuxième directive

développement depuis 15 ans. Cpdt, dans beaucoup de secteurs, l'administration accusée est soumise aux règles de droit commun pour ses actions (marché public). > Hypothèse des Etats membres qui ont une juridiction administrative réduite : Belgique La première constitution belge avait dans ses dispositions avait inclut un article selon lequel l'administration, pour ses litiges, est soumise aux mêmes juridictions que ses particuliers. 1946 : la Belgique s'est dotée d'un Conseil d'Etat compétent pour connaître

devis et aux marchés. Niveau belge C’est actuellement la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services qui constitue le cadre juridique. Etant donné l’adoption de nouvelles directives européennes en 2004(voir infra), de nouvelles dispositions visant à transcrire celles-ci dans notre arsenal juridique sont en préparation. Il s’agit des lois des 15 et 16 juin 2006 non encore publiées au Moniteur belge. La loi actuelle – comme la

d’une quantité suffisante de produits agricoles et de matières premières de bonne qualité à un coût acceptable. La plupart des produits chimiques utilisés comme pesticides peuvent avoir des effets toxiques à fortes doses et le principal argument contre leur utilisation est le facteur de risque pour la santé et le danger de pollution de l’environnement. Cependant, l’approbation et l’utilisation de pesticides sont contrôlées par la Directive européenne du Conseil 91/414/EEC et d’autres réglementations