Directive Première

développement durable de l’industrie et des zones urbaines. Grâce à elle, même, la France précède désormais ses partenaires européens sur la voie que préconise aujourd’hui le Parlement européen, constatant avec Enschede et Toulouse les limites de la directive Seveso. Passer face à « l’impossible risque zéro » à une logique « d’éloignement du risque ». Description et bilan des conséquences de la catastrophe au travers des rapports de l’Ineris. par Nicolas DECHY, Ingénieur, Unité gestion de crise et retour

consommateur, le maillon final est la station-service permettant de faire le plein de carburant de son automobile. Où se situent les risques ? Le risque industriel concerne certains sites industriels tels que : • des sites de production de matières premières chimiques ou pé- trolières, qui utilisent en entrée des produits chimiques afin d’en produire d’autres en sortie ; • des sites de transformation de ces matières, qui utilisent des pro- duits chimiques en entrée mais qui les transforment en produits

1970 aux USA pour répondre efficacement aux incendies de forêts, ensuite adopté par les autorités américaines en 1980 par le National Interagency incident management system (NIIMS) puis en Europe avec la directive SEVESO I de 1982 (suite à l’accident de SEVESO en 1976) et la directive SEVESO II de 1996. Ce système a été ensuite adopté par les pétroliers dans les années 1990 suite au tragique accident de Pipper Alpha en Mer du Nord en 1988. A l’issue des travaux de ces ateliers, une série

Vers le CCfTravail en autonomie : présentation du document, relevez les informations utiles et conclure) -Retour en salle informatique ou les élèves ajouteront à la carte la donnée de vulnérabilité des sud. (carte notée sur 10) | Extrait de la directive Seveso : http://europa.eu/legislation.html-Open Office draw | plan de prévention et d'un plan d'urgence | Devoir sur 201H | | | | Séquence : Les sociétés face aux risques Introduction : Chaque année des catastrophes de toute nature se

tous les matériels fonctionnant avec de l'électricité. On les utilise aussi bien en qualification militaire que pour les matériels industriels et civils, beaucoup plus souvent en Europe depuis 1996, date de mise en application obligatoire de la directive 89/336/CEE concernant la compatibilité électromagnétique (improprement appelée normes CE) et depuis bien plus longtemps encore aux États-Unis pour les normes FCC. D'ailleurs, ces normes civiles se référant à des documents écrits principalement par

Permis d’Urbanisme Qui délivre un permis d’urbanisme ? Quelles sont les autorités compétentes ? Deux pouvoirs publics ont des compétences en matière de délivrance des permis d’urbanisme : les communes et la Région wallonne. Le Collège communal C’est le Collège communal qui délivre la majorité des permis lorsque le demandeur est une personne privée (art. 107 du CWATUPE). L’avis de la Région par l’intermédiaire du fonctionnaire délégué (FD) devra ou non être demandé en fonction de la nature

allons au cours de ce dossier chercher répondre à la Problématique suivante : Natura 2000 , un exemple de directive Européene ? Pour y répondre nous allons tout d'abord traiter : I ) Natura2000 qu'est ce que c'est ? a) Défintion b) Caractéristique du réseau Natura 2000 II ) Les directives Européennes b) directive Oiseau a) directive Habitat III ) Natura 2000 une directive commune a tout l'Europe a ) Un Réseau présent dans toute l'Europe b ) Un objectif commun mais des

« ouverture à la concurrence ») est en « bonne » voie. 2. La libéralisation des services a rencontré de très fortes oppositions. Selon le « principe du pays d’origine » prôné par un commissaire européen du nom de Bolkestein (On dit aussi la directive Bolkestein), les services devaient pouvoir être délocalisés n’importe où en UE et être régis selon la législation du pays d’origine et non pas du pays d’accueil. C’était le fameux problème du «plombier polonais », celui-ci pouvait s’installer en

accidents du travail et des maladies professionnelles : documentation, publication, bases de données…) Sécurité - Prévention http://www.securite-prevention.com/index2.asp (plusieurs accès thématiques (amiante, incendie, risques chimiques) et dossiers (directive Seveso, décret du 5 novembre 2001 sur les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs…)) ETUDES / STATISTIQUES / DONNEES ECONOMIQUES BIP 40 http://www.bip40.org/fr/article.php3?id_article=64 (le baromètre des inégalités et de la pauvreté)

nitrates sont extrêmement solubles ; ils pénètrent le sol et les eaux souterraines ou se déversent dans les cours d'eau par ruissellement. Ils constituent l'une des causes majeures de la dégradation des eaux à long terme. En application de la directive nitrates de 1991, la France a délimité des zones dites " vulnérables " où les concentrations dans les eaux de nappe dépassaient 50 mg/l, ou 40 mg/l avec une forte augmentation, tendant à l'eutrophisation des rivières. Notre pays s'est alors engagé