Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

est à la montée de l’environnement dans le droit de l’urbanisme. Il n’est pas seulement là pour gérer l’équipement, il gère aussi les abus du droit de construire. Dans un deuxième temps, il vise une gestion harmonieuse de la ville. On cherche donc à favoriser les constructions écologiques ainsi qu’à favoriser la densification. Le droit de l’urbanisme fait partie du droit administratif, il est une police administrative spéciale qui a pour objet l’usage du sol et l’environnement. Elle est entourée

Développement durable et de l’Aménagement du territoire Jean-Louis BORLOO La Ministre de l’Economie, de l’Industrie, et de l’Emploi Christine LAGARDE Le Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Le Secrétaire d’Etat chargé des Transports, auprès du Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire Dominique BUSSEREAU Eric WOERTH 3 4 A la suite du Grenelle de l’environnement, l’État charge Réseau Ferré

L’INGÉNIERIE DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DYNAMISME ET ENJEUX ÉCONOMIQUES D’UN SECTEUR D’ACTIVITÉS étude réalisée à la demande de la DIACT Délégation Interministérielle pour l’Aménagement et la Compétitivité des Territoires et la CDC Caisse des Dépôts et Consignations par Stéphane BEYRAND Patrick SERGENT coordination : Jean-François PIN juin 2007 tel. 05 53 48 06 70 avenue Michel Serres – BP 32 – 47901 AGEN Cedex 9 www.indl.fr fax. 05 53 48 06 71 Institut

faveur de l’aménagement de zones d’activité économique, emprunts d’Etat Le consentement ou non des destinataires : la puissance publique agit par voie unilatérale, elle ne demande donc pas l’avis de l’interlocuteur : * En l’autorisant * En l’interdisant * En le réglementant Utilisation du droit privé dans le cadre du droit public économique : contractualisation « donnant donnant » La souplesse d’action : les personnes publiques peuvent intervenir : * Soit par voie de direction dans

responsables opérationnels et de cadres, - de rencontres entre professionnels. Dans la même collection - Les métiers du secteur de l’immobilier - Les métiers de la logistique et du transport - Les métiers du multimédia - Les métiers de l’environnement - Les métiers de la finance et de la comptabilité - Les métiers des fonctions commerciales et marketing - Les métiers de l’agroalimentaire - Les métiers de l’assurance - Les métiers de la fonction ressources humaines - Les métiers des télécoms

propres permettent à certains SEGMA de couvrir la totalité de leurs dépenses y compris celles afférentes à l’investissement. Il s'agit notamment des SEGMA relevant du secteur des infrastructures tels que les Services de Logistique et de Matériel et la Direction de la Sécurité des Transports Routiers. Les recettes propres des SEGMA intervenant notamment dans le domaine des soins hospitaliers et de la formation couvrent, pour leur part, une grande partie de leurs dépenses et ce, grâce à une meilleure facturation

Groupama et son groupe, Sociétés coopératives agricoles, unions et fédérations de coopératives agricoles. Les Chambres d'Agricultures : L'APCA = membre associé au Conseil de l'agriculture (Assemblée permanente des chambres d'agriculture) Les Chambres régionales d'agriculture Les Chambres départementales d'agriculture Les autres OPA :Ces OPA sont souvent créées à l'instigation du syndicalisme: SAFER (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) Groupement de défense sanitaire Groupement de

passe ses vacances dans une autre région ou dans un autre pays. Il y a des mobilités sociales. Cette mobilité est géographique, sociale et va modifier la nature des relations et le rapport qu'on va avoir au territoire. Cela a des conséquences sur l'aménagement de l'espace rural. Après une période d'exode rural, les campagnes sont à nouveau habitées. Cela est le fait de classe moyenne urbaine qui viennent vivre à la campagne pour des raisons diverses(économiques par exemple) mais qui parce qu'ils ont

Fabien DESAGE DEA de Sciences Politiques « La bataille des corons » Le contrôle du logement minier, enjeu politique majeur de l’après-charbon dans l’ancien bassin du Nord-Pas-de-Calais. Mémoire de recherche Sous la direction de Frédéric SAWICKI Année 1998-1999 1 Remerciements Tout d’abord à Frédéric Sawicki pour sa confiance, sans laquelle ce travail n’existerait tout simplement pas, et pour la grande disponibilité et compréhension dont il a su faire preuve, toujours prêt à

Stratégies économiques et financières des collectivités territoriales Les finances publiques locales 1 Finances publiques locales L’environnement juridique et financier des collectivités territoriales 2 Finances publiques locales L’organisation administrative locale dans les états de l’UE (à 25) ETATS REGIONS DEPART. COMMUNES ETATS REGIONS DEPART. COMMUNES Allemagne Autriche Belgique Chypre Danemark Espagne Estonie  Finlande France Grèce Hongrie 16 9 6 323 13 854 2 359