Direction générale des services spéciaux

L'administration de l'Etat : Les institutions administratives centrales et les institutions administratives déconcentrées L’Etat est un appareil politique, mais il est aussi une entité administrative. Il est organisé sous la forme d’un ensemble de services administratifs qui vont agir sur l’ensemble du territoire (alors que les collectivités territoriales n’interviennent que sur une portion du territoire). Par ailleurs, l’Etat peut intervenir dans tous les domaines (contrairement aux établissements

contrôle interne A) Introduction 1. La définition et les objectifs généraux 2. L’utilité du contrôle interne 3. Les principes d’un bon système de contrôle interne B) La méthode d’évaluation du système de contrôle interne 1. L’environnement du contrôle interne et le cycle opérationnel 2. L’évaluation du système de contrôle interne Partie 2 : ETUDE DE CAS Introduction 16 16 16 16 17 18 18 19 24 24 A) Notion générale sur les cycles ventes et achats 1. Le cycle des ventes/clients

éléments des finances étatiques. mais deux textes juridiques fondamentaux sont spécialement consacrés aux finances étatiques: la loi organique relative aux lois de finances adoptées le 1er aout 2001 et le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. la notion de loi de finance les recettes de l'état et les dépenses effectuées pour financer ses activités sont prévues dans un budget contenu dans une loi de finance. catégories et forme de loi de finances

différentes : - Affectation directe à l’usage de tous - Affectation au service public : ce dernier mode d’affectation manque de clarté et d’évidence puisque les services publics possèdent de nombreux biens qui ne sont pas tous également nécessaires au fonctionnement du service et qui ne le sont pas réellement. - Affectation formelle-Affectation de fait : reellement, l’affectation à l’usage de tous reste une directive générale et non pas un critère concret d’utilisation des biens publics tant qu’elle

économique). Les finances publiques correspondent à l’étude des règles fondamentales, des organes, des procédures qui permettent aux personnes publiques de mener à bien leur mission qui est d’intérêt général. En 1982, les nationalisations d’entreprises privées étaient vu comme un intérêt général, tout comme leur (re)privatisation quelques années plus tard. Il existe plusieurs termes : - législation financière - sciences des finances - droit budgétaire - droit fiscal

fiscales relèvent de sa seule compétence. Aussi, il dispose d’organes d’études et de décision essentiels à la préparation du budget qui lui fournissent des informations clés. Par exemple, le plus connu est la direction du Budget qui est notamment chargée de la préparation du budget. Son service élabore les textes législatifs et réglementaires fiscaux. Mise à part le ministre des Finances, le pouvoir exécutif est représenté par le Premier ministre et le président de la république. En effet, le

pour 2012) en millions € RECETTES FISCALES (BUDGET GÉNÉRAL) Impôt sur le revenu (produit net) Impôt sur les sociétés (produit net) Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Taxe sur la valeur ajoutée (produit net) Autres contributions fiscales Total des recettes fiscales nettes (A) RECETTES NON FISCALES (BUDGET GÉNÉRAL) Dividendes et recettes assimilées Produits du domaine de l'État Produits de la vente de biens et services Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres

Qu’est-ce que le droit administratif ? § 1. Définition de l’Administration A. L’approche fonctionnelle : que fait l’Administration ? 1. Administration publique et activités privées a. Le but poursuivi par l’Administration publique : l’intérêt général b. Les moyens utilisés par l’administration publique : la puissance publique 2. Administration publique et activités publiques a. Administration et fonction juridictionnelle b. Administration et fonction législative c. Administration

douanes Etape 1 : Demande Etape 2 : Accusé de Réception Etape 3 : Comité National Etape 4 : Visite des installations Etape 5 : Agrément CEMAC 2. les exonérations prévues par les lois des finances 3. Admission Temporaire 4. procédures spéciales de dédouanement Toutes les pages Etape 1 : Demande Ceux qui veulent faire profession d’accomplir pour autrui les formalités en douane doivent en faire la demande au Directeur des Douanes, Président du Comité Consultatif des Commissionnaires

INDUSTRIELS EN DEMARCHE ISO 14001 MANUEL D’ACCOMPAGNEMENT DIRECTION DES ACTIONS INDUSTRIELLES Directeur de publication : Jean-Marc Picard - Directeur des Actions Industrielles Agence de l’Eau Seine-Normandie. Réalisation du document : groupe de travail de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie Coordination et animation du groupe : Michèle Slansky Membres du groupe : Julien Custot, Gilles Gastineau, Emmanuel Gauthier, Pierre Henry de Villeneuve, Mohamed Ridaoui. Conception et rédaction : GSA