Direction générale des services spéciaux

mots inventés par le droit budgétaire qu’on trouve dans la LOLF (la constitution financière de la France). On trouve des mots spéciaux et des sonorités spéciales. * Les mots spéciaux : loi de finance de l’année, loi de finance rectificative, loi de règlement, fonds de concours, budgets annexes … * À côté de ces mots spéciaux, il y a des sonorités spéciales : il y a des sonorités de bases qui s’emboîtent : LOLF (la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances), le DOB (débat d’orientation

Aperçu général sur les opérations relevant du MAROC I – L’ Ouverture de compte Un compte peut être défini comme étant « une convention liant un établissement bancaire, dépositaire et, ou pourvoyeur de fonds, à son client, déposant et, ou emprunteur, lequel se présente sous la forme de tableau reflétant chronologiquement au débit toutes les opérations de retrait ou de prélèvement de fonds sur le client et au crédit toutes les opérations de versement en faveur de ce même client. Le solde, obtenu

plus qu’habituel souci d’honnête formelle, je tiens à remercier Monsieur ES-SBAI le Directeur d’ABC OUJDA qui m’a permis d’effectuer mon stage dans les meilleures conditions. Mes vifs remerciements vont aussi à Monsieur Younes SAFI ; Responsable du service administration des ventes pour son encadrement et son aide précieux, les conseils qu’il m’a prodigués ont beaucoup facilités mon travail. Je tiens à remercier vivement toutes les personnes auprès desquelles j’ai trouvé l’appui nécessaire pour l’élaboration

 FINANCES PUBLIQUES Introduction générale: À la différence de la finance, qui traite plutôt de l'activité boursière et banquier, les finances ont très rapidement désignées l'intervention de la puissance publique par l'intermédiaire de la préparation de son budget regroupant les dépenses, les charges et les recettes, ressources. Elles ont également désignées toutes les procédures décisionnelles ayant une incidence sur l'équilibre budgétaire. 1) Les éléments pour une définition des finances

      Autorisation d'engagement (AE)
"Les autorisations d'engagement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées. Pour une opération d'investissement, l'autorisation d'engagement couvre un ensemble cohérent et de nature à être mis en service ou exécuté sans adjonction. (...) 
Pour les dépenses de personnel, le montant des autorisations d'engagement ouvertes est égal au montant des crédits de paiement ouverts" (article 8 LOLF).
Les autorisations d'engagement se substituent aux actuelles

Conclusion générale 88 ANNEXES 95 Annexe 1 - Etat des fonds issus de la Direction de la sécurité sociale et versés au Centre d'archives contemporaines 95 Annexe 2 - Eléments de bibliographie 110 Naissance et évolution d’une juridiction Le contentieux de la sécurité sociale entre ordre judiciaire et ordre administratif On sait que lors de la préparation de la loi du 24 octobre 1946, l’avant-projet gouvernemental, mettant l’accent sur l’aspect « service public »

2002. Des ressources stables provenant du produit de la taxe de la formation professionnelle sont allouées pour encourager les activités de formation continue. Une fraction de 20% du produit de la TFP est affectée à la réalisation des programmes spéciaux de formation professionnelle continue ; cette fraction sera augmentée de deux points annuellement pour atteindre 30% en 2007. 3.2 MÉCANISMES D’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES Il existe au Maroc deux mécanismes complémentaires d’encouragement à travers

Activités Artistiques et Educatives | A.A.S. | Activités Afférentes aux Soins | A.C.C | Arrêt cardio circulatoire | ACTP | Allocation Compensatrice Tierce Personne | AEMO | Action Educative en Milieu Ouvert | A.E.S. | Allocation d’Education Spéciale | A.G.E.F.I.P.H. | Fond pour l’insertion Professionnelle des Handicapés | A.F.A.Q. | Association Française pour l’Assurance de la Qualité | A.F.S.S.A.P.S. | Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé | A.L.S. | Allocation

proximité visant à améliorer la qualité des prestations publiques ; A. EL HIRI Introduction 3- l’approfondissement de la démarche partenariale devant faciliter la synergie des efforts des différents opérateurs à l’échelon local, à savoir :  les services extérieurs des Ministères,  les collectivités locales,  les représentants de la société civile A. EL HIRI Introduction Le but est la réalisation de projets destinés à promouvoir les collectivités territoriales concernées sur les plans économique

RADEEL 12 IV.1. La direction 12 IV.2. Secrétaire de la direction 12 IV.3. Attache de direction 12 IV.4. Service gestion des ressources humaines 12 IV.5. Service informatique 12 IV.6. Service audit interne 13 IV.7. Service comptabilité et finance 13 IV.8. Service commercial 13 IV.9. Service Achats et Logistique 13 IV.10. Service électricité 14 IV.11. Service eau 14 Chapitre II : présentation de la division ACF 15 I. Section comptabilité de travaux 16 II. Section comptabilité générale 17 III. Section