Les agences régionales de santé
L’effet conjugué de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire » (HPST) entraîne des conséquences importantes sur l’organisation des DDASS actuelles et sur la future répartition des compétences entre le Préfet de département et le directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Les champs de compétence suivants, gérés jusqu’alors en DDASS, sous l’autorité du Préfet vont être transférés à l’ARS : • le médico-social : - personnes âgées : tarification des EHPAD et des SSIAD ; autorisation de création et d’extension des structures ; financement de l’investissement. - personnes handicapées : tarification des établissements et services pour adultes et enfants ; autorisation de création et d’extension ; financement de l’investissement. • le secteur santé-environnement : - eaux, aliments : qualité de l'eau d'alimentation humaine, qualité des eaux de baignade, des piscines et des sites de pêche à pied de loisirs, protection de la ressource hydrique - habitat : qualité de l'air intérieur, lutte contre l’habitat indigne - environnement extérieur : nuisances sonores, qualité de l'air extérieur, déchets d’activités de soins, impact sur la santé des activités humaines • la veille sanitaire : - maladies à déclaration obligatoire ; épidémiologie… • la permanence des soins.
Le secteur sanitaire qui dépendait de l’agence régionale d’hospitalisation sera rattachée à l’ARS. Les services de la DDASS qui ne sont pas transférés à l’ARS rejoignent au 1er janvier 2010 la Direction Départementale de la cohésion sociale.
Contacts : DDASS de la Vendée secrétariat de direction 02.51.36.75.06