Direction de l'Administration pénitentiaire

d’étude. Pour certain leur étude présente peu d’intérêt. Considéré à tord ou à raison comme une structure asociale, l’étude de l’administration publique ne manque surement pas d’intérêt et suscite de nombreuses interrogations quant au statut et à la carrière des agents public en particulier des fonctionnaires. En effet l’étude du fonctionnement ou de la gestion de l’administration publique africaine permet de constater que les problèmes auxquels la fonction publique est aujourd’hui confrontée sont à la

sur profil. o Développer les responsabilités et déconcentrer la gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l’Etat, notamment dans les grandes administrations, érigées en centres de responsabilité et de gestion. o Penser l’administration territoriale de l’Etat (périmètre REATE) comme un centre de responsabilités. o Revaloriser le rôle des commissions administratives paritaires en les concentrant sur des missions essentielles. o Mieux prévoir et accompagner les restructurations

interrogé sur la validité de la circulaire du 2 février 1982 du directeur de l'administration pénitentiaire suivant laquelle « il est reconnu par une tradition républicaine solidement établie que l'épouse du Chef de l'Etat intervient en qualité d'autorité morale et constitue un recours ultime pour l'ensemble des citoyens ». En conséquence, le directeur demandait aux responsables pénitentiaires de faire bénéficier l'épouse du Président de la République des dispositions de

18 mars 1806 institue le conseil des Prud'Hommes qui ont une compétence pour juger les conflit salariés/employeur. Ceux ci subsistent en l'état. Enfin, la loi du 21 avril 1810, intitulée Loi relative à l'organisation de l'ordre judiciaire et à l'administration de la justice. d. De 1810 à 1958 : la stabilité des institutions juridictionnelles Cette loi votée sous l'Empire du 21 avril 1810 à marque le début d'un stabilité de nos institutions juridictionnelles. En effet, durant cette période

DROIT ADMINISTRATIF 2 Etude de l’action de l’Administration. L’Administration agit. Elle agit en utilisant notamment des techniques juridiques, à savoir les actes administratifs unilatéraux, puissant levier de l’action de l’Administration, mais aussi les contrats. L’Administration peut aussi agir en dehors de tels actes, de façon donc matérielle. On va envisager ces différents aspects de l’action de l’Administration. Chapitre 2 : étude de la police administrative. Régime juridique des contrats

mais a « rencontré des résistances de la part du Polisario dans l’exécution de sa mission21 ». Plusieurs députés européens ont d’ailleurs exigé que l’OLAF (Office européen de lutte anti-fraude) rende public son rapport accusant les membres de la direction du Front Polisario. En janvier 2008, une mission d’évaluation commune du UNHCR et du Programme alimentaire mondial (PAM) se prononçait en faveur d’un système de distribution plus transparent et incitant à la responsabilité. Deux mois plus tard

SPIC. On rencontre la régie pour un certains nombre de grands services publics d’Etat où m’in a considéré qu’il valait mieux cela. Ex : la justice puisque des fonctionnaires de l’Etat qui dispense la prestation, qui engendre l’incarcération pénitentiaire. Il faut nuancer : à Nancy, il y a des entorses. Un certain nombre de maisons d’arrêt sont gérées par des privées pour l’intendance de la gestion des bâtiments (maison d’arrêt de Nancy avec un contrat de partenariat). Ce n’est plus de la régie

• Un secrétariat général pour les affaires régionales(SGAR) assiste le préfet. S’ajoute sous la présidence de celui ,un comité de l’administration régionale(CAR)composé notamment des préfets des départements du TPG de la région et des responsables des 8 directions ou services régionaux. • Les services régionaux sont entrain d’être réorganisés en 8 directions ou services. Voir circulaire du 7 juillet 2008(doc TD 10 semestre 3). Voir aussi AJDA 2009 p22.52 (entretien avec le responsable de

médicosociaux. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés : le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité. » Plusieurs circulaires émises par la Direction Générale de l’Action Sociale ont des incidences sur la protection des personnes vulnérables, notamment des personnes âgées (circulaires DGAS du 30 avril 2002, du 3 mai 2002, du 22 mars 2007). L’orientation majeure de cette loi est la définition des

sur la soumission intégrale de l’administration au droit commun, appliqué par des tribunaux ordinaires. Celui qui a théorisé ceci est DICEY qui a comparé ces deux modèles. Cette opposition ne correspond plus trop à la réalité. Cette singularité a été théorisée par ce modèle. Son apparition (DA français) repose sur un double fond, double fondement (1-séparation des pouvoirs et dans 2-la consécration d’un régime exorbitant du droit commun applicable à l’administration). Ces deux fondements sont hérités