Différences Entre La 4ème Et La 5ème Republique

particulier du droit du moyen orient, grec, romain et aussi du droit de l’église. Il y aura trois chap dans cette partie : 1) les droits de l’orient et de la Grèce 2) Le droit Romain de la république 3) Le droit romain sous l’empire 1)Droit de l’orient et de la Grèce: Il existe plusieurs périodes qui se sont succédées sur des millénaires. A) Le droit de l’Orient

Le mythes a été la première façon dont le droit s'est dit en Europe. Il s'agit d'un droit oral porté par des coutumes orales. Chapitre 1 : La haute antiquité ou les racines mythologiques du droit : La haute antiquité (ce qui ce passe avant le 5eme siècle avant JC), un droit archaïque (qui signifie le commandement --> Arkhé) Cette période archaïque va nous plonger aux sources du droit. Des sources de droit coutumier, de l'activité jurisprudentielle, de doctrine, de loi, de droit canonique. Ce

identifié à une personne et pourquoi on l'a qualifie de personne morale. A/ Pourquoi a t-on crée l'état? Le concept d'état est né au 17ème siècle, avant le milieu du 16 siècle on ne peut pas parler d'état car le pouvoir est divisé il est éclaté entre les différents seigneurs, c'est un siècle de conflit avec les catholiques et les protestants l'état est une notion qui apparait lorsque le pouvoir est unifié, elle va servir a remplir 3 fonctions en 1er lieu elle a permit d'unifier la communauté nationale

pour objet d'organiser le pouvoir de l'autorité de l'état et les rapports entres les gouvernants et les gouvernés. La première constitution date de 1791. La deuxième constitution (1946) de la 4ème république est importante car on a garer son préambule dans la constitution actuelle; celle de la 5ème république (4 octobre 1958). La plus importante des réformes date de 2008. La constitution peut résulter du peuple via un référendum ou elle peut être adoptée par le Congrès (Parlement + Sénat). On la

Qu'est-ce que le droit public ? Le droit se divise en deux grandes familles, d'une part le droit public de l'autre le droit privé, soit avec à sa tête le conseil juridique et la cours de cassation (''le droit de la communauté et droit des individus entre eux''). Droit privé: droit de la propriété. Tant que vous ne voulez pas vendre, pas consentant, personne ne peut y toucher = droit constitutionnel. Aucune personne privée ne peut y toucher. C'est le droit de la sphère privée,de l'intime. Droit

la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable. On examine les fonctions régaliennes de l’Etat. Le contrôle de la constitution des normes=>théorie qui avant la Vème République était inimaginable. TITRE I : L’Etat Qu’est ce que l’Etat ? C’est le support du pouvoir politique. C’est une construction juridique, une création humaine datant du 13/14e siècle en tant que pouvoir unique

particuliers ne sont pas les mêmes que ceux chargés de trancher les litiges opposant un particulier à une collectivité publique. Les seules juridictions qu’on appelle les juridictions judiciaires ce sont celle qui règles les litiges opposant les particulier entre eux. Dans le cadre du cour nous n’allons pas nous limiter aux juridictions de l’ordre judiciaire nous allons également étudier l’ordre administratif. L’expression qui regroupe les deux ordres de juridictions : c’est institutions juridictionnelles.

La Vème république en France Introduction : (diapo 2) L’Assemblée Nationale est entrée dans l’histoire de notre pays le 17 juin 1789 lorsque les députés du Tiers-Etats ont cherché quelle dénomination ils devaient retenir pour signifier qu’ils représentaient toute la Nation française. L’Assemblée Nationale, composée de députés, dispose avec le Sénat du pouvoir législatif. Elle détient de nombreux rôles et pouvoirs au sein de la Vème République (diapo 3) mais certains éléments font actuellement

Constitutionnel fait partit du DP. La distinction entre DPV et DP remonte à un juriste romain Ulpien (3ème avnt JC). Cette distinction est restées très vivace en France alors qu'elle existe de façon atténuée dans les pays de common law. Cette distinction s'est maintenue pour les universitaires car il y a les privatistes et publicistes. Mais il y a une justification à cette distinction. Les matières qui relèvent du DPV sont relatives à des relations entre des personnes privées, physique ou morale alors

Chapitre 1 : La Constitution de la Vème République ❖ Constitution : ensemble des règles régissant le fonctionnement de l’état et des institutions nationales. Il y a une instabilité parlementaire à partir de la fin de la Première Guerre mondiale. De Gaulle crée alors ce régime semi-présidentiel, en 1958. La Constitution est la loi suprême d’un Etat. Dès 1962, cette Constitution est amendée, par référendum, afin que le Président de la République soit élu au suffrage universel (majorité