Diète fédérale

LA COMPARAISON DES SYSTEMES FEDERAUX ALLEMAND ET AMERICAIN. “La politique, pour moi, implique la création puis l’action d’un État. “ André Malraux, écrivain et homme politique notoire du vingtième siècle, souligne ici l’importance de la notion d’État au sein de la société. En effet, l’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une population, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé, sur lequel elle met en place et exerce une puissance

leurs ». De plus, je trouve intéressant de faire mon TIP sur ce sujet étant donné que j’ai effectué mon apprentissage de 2008 à 2011 au sein de la Centrale de Compensation. Celle-ci est une institution de service publique affiliée au Département Fédéral des Finances (DFF) de la Confédération Suisse. D’autre part, j’ai pu constater que de plus en plus de débats et d’articles de journaux concernant l’avenir de l’AVS faisaient leur apparition. Beaucoup de gens pensent que l’AVS court à sa perte et

validité d'un acte de la Communauté ou son effet sur le territoire de cet État ». -> Réaction de la Cour constitutionnelle italienne et du tribunal constitutionnel fédéral allemand, prémisses des revendications d’une identité constitutionnelle propre à chaque Etat membre. - 1974, arrêt Solange 1 du tribunal constitutionnel fédéral allemand : Première revendication explicite (« Interdiction d’affecter les structures qui forment la constitution en vigueur en Allemagne au risque de supprimer son identité »)

Nationale, du Président du Sénat, du Premier Ministre, de 60 députés ou de 60 sénateurs. En Irlande, ce contrôle ne peut avoir lieu que sur demande expresse du Président de la République. En Allemagne, la Cour constitutionnelle fédérale ne peut être saisie que par le gouvernement fédéral, le gouvernement d’un Länder ou un tiers des membres du Bundestag. Ces conditions draconiennes font de l’action directe une méthode ayant énormément de potentiel mais n’étant que très rarement employée pour effectuer un

par le peuple dans le sens où il n’est pas directement élu. Ainsi, le roi l’est à vie, et la couronne est héréditaire suivant le principe de primo-progéniture tandis que le président Allemand est élu -pour 5 ans rééligible une fois- par l’assemblée fédérale ce qui lui fais perdre beaucoup de la légitimité qu’il avait durant la République de Weimar. B) … possédant de limités et rares pouvoirs. Même si on l’a vu, le chef de l’Etat en Allemagne et en Espagne est effacé, ils ont des pouvoirs et

I) Le cadre institutionnel A) Les organes fédéraux Les organes fédéraux comprennent les organes législatifs et exécutifs ainsi que la cour constitutionnelle fédérale. Le Parlement fédéral allemand est constitué de deux Chambres, le Bundestag, et le Bundesrat. Le Bundestag est l’Assemblée nationale de la République fédérale d’Allemagne. Il représente directement le peuple. Il vote les lois, à la majorité simple, élit le chancelier fédéral et contrôle le gouvernement. Le Bundesrat assure la

11 mars 2006 à Scheveningen, Pays-Bas. Il fut Président de la Serbie de mai 1989 à octobre 2000 et de la République fédérale de Yougoslavie de juillet 1997 à octobre 2000. Durant ces périodes eurent lieu les guerres de Yougoslavie, qui mirent fin à la République fédérale socialiste de Yougoslavie.Slobodan Milosevic et le Croate Franjo Tuđman furent les principaux artisans de la disparition de la Yougoslavie et du renouveau du nationalisme[1]

uniques en leur genre, tels l'office franco-allemande pour la jeunesse (), le Haut Conseil culturel franco-allemand, la chaîne de télévision culturelle ARTE ou l'université franco-allemande. Le traité de l'Elysée est un traité entre la République fédérale d'Allemag,e et la Rep française signé au palais de l'Elysée le 22 janvier 1963 par le chancelier allemand Adenauer et le président français Charles de Gaulle. L'amitié franco- Allemande repose sur ce traité. Le traité de l'Elysée fixe les objectifs

Le traité d'amitié franco-allemand, dit traité de l'Élysée, est un traité bilatéral entre la République fédérale d'Allemagne et la République française signé au palais de l'Élysée le 22 janvier 1963 par le chancelier allemand Konrad Adenauer et le président français Charles de Gaulle. Le traité de l'Élysée fixe les objectifs d'une coopération accrue entre l'Allemagne et la France dans les domaines des relations internationales, de la défense et de l’éducation. Sur le plan politique, il établit

dates des relations franco-allemandes depuis 1945 Les relations franco-allemandes ont été marquées, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, par un rapprochement de plus en plus étroit.  9 mai 1950. Robert Schuman propose à la République fédérale d’Allemagne la création d’une autorité supranationale pour le charbon et l’acier, future Communauté européenne du charbon et de l’acier (Ceca). 14 et 15 septembre 1958 Charles de Gaulle reçoit le chancelier allemand Konrad Adenauer à Colombey-les-deux-Eglises