Diète fédérale

cas allemand ▪ Régime parlementaire rationnalisé (= limité) ▪ Motion de censure prévue par l’article 67 de la Constitution fédérale allemande «  Le Bundestag ne peut exprimer sa défiance envers le Chancelier fédéral qu’en élisant un successeur à la majorité de ses membres et en demandant au Président fédéral de révoquer le Chancelier fédéral. Le Président fédéral doit faire droit à la demande et nommer l’élu. Quarante-huit heures doivent s’écouler entre le dépôt de la motion et le vote ».

Depuis les travaux de Robert Mundell dans les années 1950, pour la théorie économique, des pays n'ont intérêt à avoir une monnaie commune que si : ils sont intégrés économiquement ; leurs économies ne réagissent pas trop différemment aux chocs économiques ; il existe des mécanismes aptes à remédier aux divergences existantes ou pouvant apparaître. Parmi ces mécanismes, Jean Pisani-Ferry2 cite « [les] migrations en réponse à des écarts de salaire, [les] mouvements de capitaux en cas d'écarts

LE PLAN SCHUMAN Q1. Quel est le projet exposé par Robert Schuman ? Robert Schuman propose de mettre en commun des productions de charbon et d'acier de la France et de l'Allemagne. Q2. Dansquel but fait-il cette proposition ? Le projet finale est une Europe unie, mais l'idée du rassemblement assure simplement l'établissement de bases communes de développement économique :" Première etapede la Fédération européenne". Q3. Quelles sont les bases sur lesquelles doit se construire l'Europe selon

catastrophe du nazisme. Fondée en 1949, la République fédérale d’Allemagne est un État fédéral, démocratique et social. Depuis l’unification allemande, en 1990, le pays compte 16 États fédérés (Länder) possédant chacun une Constitution, un gouvernement et un parlement. Le pouvoir de l’Etat Allemand se compose de trois pouvoirs : -Le pouvoir législatif exercé par le Bundestag -Le pouvoir exécutif exercé par le gouvernement fédéral (Chancelier, Président Fédéral…) -Le pouvoir judiciaire exercé par les tribunaux

Organisation des Nations Unies. OSCE = Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe OTAN = Organisation du traité de l'Atlantique nord. RGDIP = Revue générale de Droit international public. RFY = République fédérale de Yougoslavie. RSFY = République socialiste fédérale de Yougoslavie. SFDI = Société française pour le Droit international. UCK = Armée de Libération du Kosovo. UE = Union européenne. « L'indépendance n'est pas un état de choses. C'est un devoir. » Vaclav Havel,

Sujet : La guerre n’est que le caprice de gloire d’une personne qui laisse sacrifier plusieurs milliers d’hommes à une cause qui ne les concerne pas.Que pensez-vous de cette affirmation ?Vous développerez votre opinion en vous appuyant sur des arguments et des exemples précis.Présentation du sujet : L’histoire de l’humanité a toujours été émaillée de conflits et de guerres entre des peuples et des nations pour diverses raisons dont certaines, suite à une décision irréfléchie et absurde car capricieuse

« couples » franco-allemands [modifier] Helmut Schmidt et Valéry Giscard d'Estaing. L'existence d'un « moteur franco-allemand » ou d'un « couple franco-allemand » a souvent été renforcée par les bonnes relations entretenues par le Chancelier fédéral allemand et le Président de la République française : * Konrad Adenauer et Charles de Gaulle (1958–1963) * Willy Brandt et Georges Pompidou (1969–1974) * Helmut Schmidt et Valéry Giscard d'Estaing (1974–1981) * Helmut Kohl et François

Cour, l’arrêt du 26 février 2007 est l’aboutissement d’une procédure extrêmement longue et complexe qui a débuté le 20 mars 1993 avec le dépôt d’une requête introductive d’instance par le Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine contre la République fédérale de Yougoslavie (RFY). Dans le cadre de la présentation de cette procédure dans un arrêt du 11 juillet 1996 sur les exceptions préliminaires, la Cour a reconnu sa compétence sur le fondement de l’article X de la convention sur le génocide. La procédure

place of business of the manufacturer, packer, or distributor; o and the net quantity of contents in terms of weight, measure, or numerical count (measurement must be in both metric and inch/pound units). As regards the household furniture, the Federal Trade Commission has adopted a Guide for the Household Furniture Industry. The furniture and components have to comply with specific rules aiming at protecting the consumer. (16CFR250). The guide foresees specific labelling describing wood and wood

dissoudre la chambre des Communes. 1924 et 1979 Renversement du gouvernement . En Allemagne, le régime parlementaire allemand a été instauré le 23 mai 1949. Nouvelle constitution , système bicéphale. le président de la république allemande est élu par la Diete ( Bundestag et Bundesrat). Le Chancelier est la clé de la voûte des institutions allemandes, le chancelier allemand a moins de prérogative que le 1er ministre britannique. Il n’a pas le pouvoir de dissolution mais il peut le demande au président de