Dissertation : Identité constitutionnelle de l’Union et identité constitutionnelle des Etats membre : de l’opposition à la convergence.

Introduction :
La singularité des constitutions étatiques en tant que normes suprêmes est largement remise en cause par la prétention de l’Union européenne de se doter elle-même d’un socle de valeurs à caractère fondamental. On assiste depuis un certain nombre d’années à l’émergence d’un courant réactionnaire de la part des juridictions constitutionnelles des Etats membres, qui évoquent l’existence d’un noyau dur au sein des constitutions : une certaine identité constitutionnelle, imperméable au processus d’intégration.
Cette sanctuarisation étatique de ce qui ferait la spécificité de telle ou telle constitution pose un risque, le risque d’entrer dans un conflit permanent entre les jurisprudences nationales constitutionnelles et la Cour de Justice de l’Union européenne, remettant ainsi en cause l’essence même de ce qu’est l’intégration communautaire. Mais d’un autre côté, c’est à travers ce problème que l’on arrive à discerner plus fermement ce qu’est l’Union européenne, en nous focalisant sur l’émergence d’une identité constitutionnelle commune, une identité constitutionnelle de l’Union européenne. Mais avant toute chose, force est de constater la difficulté de définir ce qu’est l’identité constitutionnelle compte tenu de la pluralité des ordres juridiques nationaux. En vérité celle-ci diverge légèrement d’une constitution à une autre. On peut s’aider d’une expression plus générale évoquée notamment dans la Conclusion de Poiares Maduro, présentées le 8 octobre 2008, sous Michaniki du 16 décembre 2008, aff. C-213/07, Rec. I-9999, selon lequel, l’identité constitutionnelle a un lien direct avec l’identité nationale, cette dernière présentant les choses de manières sociologiques : elle serait l’intériorisation de repères identitaires résultant de la visibilité permanente des « points communs de la nation ». Le terme