Diaspora africaine

Droit international public : La jurisprudence de la commission africaine s’agissant du droit des peuples à disposer d’eux même. La succession d’Etat, le droit des peuples à l’autodétermination sont devenus d’une grande actualité durant la décolonisation et l’éclatement de l’Union Soviétique en Europe. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est rarement reconnu en droit interne (seul trois pays l’ont inscrit dans leurs constitutions). Il est plus facilement admis en

Alliance démocratique de la turnhalle aller à : navigation, rechercher L'Alliance populaire de la turnhalle (en allemand demokratische turnhallenallianz et en anglais democratic turnalle alliance- DTA) est un parti diplomatie de namibie fondé en 1977 à la continuité de la table ronde de la turnhalle. historique[modifier] lors de la conférence constitutionnelle de la turnhalle (1975-1977) réunissant les association politiques du sud-ouest Noir (à l'exception caractéristique de la swapo) sous

COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ---------------- TROISIEME RENCONTRE INTER-JURIDICTIONNELLE DES COURSCOMMUNAUTAIRES DE « l’UEMOA, LA CEMAC, LA CEDEAO ET DE l’OHADA » DAKAR 4, 5, 6 MAI 2010 « LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA » Présenté par : Mr Hamidou Salifou KANE Juge à la Cour SOMMAIRE INTRODUCTION I. DU PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA A. LA LIBRE CIRCULATION

fournisseurs. Instruments de paiement et de crédit Réf. : Règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Ce règlement abroge et remplace les dispositions de la loi uniforme relative aux instruments de paiement, à l’exception de certains articles qui comportent des dispositions pénales. (voir art.244 du règlement ). Au Sénégal, il s’agissait

I. PRESENTATION DE L’UEMOA Créée le 10 janvier 1994 à Dakar, L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a pour objectif essentiel, l’édification, en Afrique de l’Ouest, d’un espace économique harmonisé et intégré, au sein duquel est assurée une totale liberté de circulation des personnes, des capitaux, des biens, des services et des facteurs de production, ainsi que la jouissance effective du droit d’exercice et d’établissement pour les professions libérales, de résidence pour les

les quartiers où résident les populations de l'espace CEDEAO pour évaluer le degré d'adoption des différents messages de sensibilisation. Elle procèdera en outre à des rencontres avec les jeunes, les femmes et les cadres de la région ouest africain résidant à Abidjan afin de les amener à s'impliquer personnellement dans la recherche de la paix et dans le soutien aux personnes nécessiteuses. Poya International se propose enfin, de mener des actions d'intégration par le respect de la

1ere PARTIE : LES CAUSES DE LA FAIBLESSE DU TAUX DE BANCARISATION DANS L’UEMOA Dans l’espace UEMOA le taux de bancarisation est très faible car il est estimé à environ 6% ; même si le taux de bancarisation à globalement progressé dans l’ensemble des Etats de l’UEMOA en moyenne de 10% de 2009 à2010. Le Togo demeure et de loin; le pays le mieux bancarisé de l’union avec 18.11% de sa population (âgée de moins de 15ans et plus qui dispose d’un compte bancaire). Il est suivi par le mali avec 11.32%

LES MISSIONS DE LA DOUANE | La Direction Générale des Douanes ivoiriennes est rattachée au Ministère en charge de l’Economie et des Finances. Service de l'État, la Direction Générale des Douanes (DGD) est chargée de mettre en œuvre et de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires auxquelles sont soumis les mouvements des personnes, des marchandises, des moyens de transport et des capitaux à l’entrée et à la sortie du territoire. La Douane est une Administration nationale

Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi, Kenya, lors de la 18e Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA). Entrée en vigueur le 21 octobre 1986 après ratification de la Charte par 25 Etats. 49 des 52 membres de l'OUA l'ont ratifié. PRÉAMBULE Les Etats africains membres de L'OUA, parties à la présente Charte qui porte le titre de "Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples"

intérieurs de la Cour et de la commission africaine des droits de l’homme Présenté par : Sous la Direction de  ABEGA François Prof Dorothé SOSSA EGLO Habib ROKO Florence ZINZINDOHOUE Brice ZOCLI K. Charles Année Académique 2010-2011 Introduction L’idée de la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples a été mûrie en 1961 à la rencontre des juristes africains à Lagos au Nigeria, qui a convenu