Devoirs Et Droits Du Fonctionnaire Marocain

Droit de l’Entreprise I Prof- Mme B. OULHADJ ENCG-Settat Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Settat Université Hassan 1er DROIT DE L’ENTREPRISE I. COURS Semestre I Professeur : Mme Badia OULHADJ 1 Droit de l’Entreprise I Prof- Mme B. OULHADJ ENCG-Settat SOMMAIRE DOSSIER I. LA FORMATION DU DROIT DE L’ENTREPRISE Thème 1. Notions fondamentales 1. La règle de droit est une règle obligatoire 2. La règle de droit est une règle générale et abstraite 3. La règle de droit est

INTRODUCTION AU DROIT DE L’ENTREPRISE 1 SOMMAIRE DOSSIER I. LA FORMATION DU DROIT DE L’ENTREPRISE Thème 1. Notions fondamentales I. Définition de la règle de droit 1. La règle de droit est une règle obligatoire 2. La règle de droit est une règle générale et abstraite 3. La règle de droit est une règle permanente II. Classification du droit 1. La distinction droit public/droit privé Thème 2. Les sources du droit de l’entreprise I. Les sources directes 1. Les sources nationales

conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION • individuellement. • A partir des données actuelles du commerce international.. • A partir des informations, supports et documents des autorités et associations marocaines. • A partir d’étude de cas et note de conjoncture. CRITERS GENERAUX • Analyse cohérente et argumentée de l’environment international. • Synthèse pertinente • Clarté et concision des documents produits. ISGI, Khouribga Complexe khouribga

avec le Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris). 1914-15 : Jardins d'essais, Rabat, Marrakech, Meknès. 1916 : Ferme expérimentale, Fès (botanique et climatologie, plantes tropicales et subtropicales). 1920 : Institut des Hautes Etudes Marocaines -Arrêté viziriel du 11/02/1920- (langues et civilisation). 1923 : Institut des Sciences Profanes à Fès. Sciences coloniales : mise en valeur 1919 (fonctionnel en 1923) : Centre Expérimental Agricole, Rabat (regroupe jardins et fermes,

du sol national. La loi 39-08 portant code des droits réels détermine un cadre légal pour les droits portant sur les biens immeubles non immatriculés qui étaient déterminés par une multitude de référentiels jusqu'à présent. Après l’entrée en vigueur de la loi 14-07 relative à la conservation foncière qui a codifié la réglementation en matière de procédure d’immatriculations de biens immeubles, une autre loi tout aussi déterminante en matière de droit foncier est entrée en vigueur ces dernières semaines

1 Un roman maghrébin contemporain :   Il était une fois un vieux couple heureux  de  Mohammed Khaïr­ Eddine    Séance 1 : séance de sensibilisation (1heure)    Objectifs :  ­  identifier les composantes du para texte ; ­  formuler des hypothèses de lecture d’après l’analyse de ces composantes ; ­  guider les élèves dans leur lecture en distribuant un questionnaire. Support : Il était une fois un vieux couple heureux, Mohammed Khaïr­Eddine.    Contrainte :  ­  Donner le travail à l’avance (2 semaines environ)

tâches d’assiette (qui représentent 80% de l’ensemble des tâches de la Direction), de liquidation et de contrôle des impôts ; Cette dernière gère principalement les impôts directs (IS et IR), la TVA et les droits d’enregistrement et timbres, alors que les impôts indirects ainsi que les droits de douane relèvent de la Direction Générale des Douanes et Impôts Indirects. Une autre administration intervient dans le processus fiscal, il s’agit de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) qui assure le recouvrement

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) L’EXPERT-COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX : NOTION PENALE – DEVOIR DE CONSEIL – SECRET PROFESSIONNEL – RESPONSABILITES MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. BA-SIDI M’HAMDI ALAOUI MEMBRES DU JURY Président : M. Mohamed BELHKAYAT ZOUKKARI –Expert -Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable

Introduction générale Section 1 : définition, domaine et objet du DIP Le DIP peut être présenté comme la branche du droit qui réglemente les rapports de droit privé de caractère international par exemple, les mariages conclus entre deux personnes de nationalités différentes ou les contrats entre sociétés établies dans des états différents. Dans ces exemples cités, l’existence d’un élément étranger fait entrer en jeu des règles particulières dont la recherche et l’application constituent

discrimination peut être raciste ou ethnique. Certaines politiques refusent d’adopter les mesures nécessaires pour assurer un traitement égal à tous les groupes raciaux et ethniques. En Turquie par exemple, la minorité kurde, niée par l’Etat, est privée de ses droits. Enfin des personnes atteintes de maladies cherchent par tous les moyens à gagner les pays où elles peuvent être soignées. Les courants migratoires se sont le plus souvent développés suivant un schéma classique : d’abord une immigration de