Devoirs Et Droits Du Fonctionnaire Marocain

pouvoir politique ou plutôt que les pratiques politiques de ces différents pays. On risque d’être berné par le façadisme constitutionnel on compare sans comparé ce qu’il y à derrière les pratiques. Exemple de comparaison entre la cour constitutionnel marocaine et la cour suprême américaine et on peut même faire un contre sens car l’une d’elle est un réel contre pouvoir alors que l’autre dépend du roi. La réponse trouvé a ce problème est la théorie du dévellopementalisme il s’est imposé comme une théorie

raisonnement à adopter face à une situation de droit international privé, autrement dit une situation en lien avec d’autres pays, qu’il s’agisse d’une résidence ou d’une nationalité étrangère. (Section 1) Ce raisonnement de droit international privé suggère, en premier lieu, de se demander si le juge ou une autre autorité belge serait habilité à intervenir dans la situation donnée. (§1 A, §2 A) Une seconde démarche sera celle de s’interroger sur le droit qui devra être appliqué par l’autorité désignée

Domaine Publique a été dégagée progressivement par la jurisprudence française, ainsi « le Domaine Publique comprend les biens qui appartiennent à une personne morale de droit public et qui lui sont rattachés soit par détermination de la loi, soit par affectation direct du public, soit par affectation à un service public ». Le droit de propriété sur le Domaine Publique que détient une personne publique s'identifie à travers des caractères spécifiques qui sont au nombre de deux : D'abord, l'inaliénabilité du

les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION  individuellement.  A partir des données actuelles du commerce international..  A partir des informations, supports et documents des autorités et associations marocaines.  A partir d’étude de cas et note de conjoncture. CRITERS GENERAUX  Analyse cohérente et argumentée de l’environment international.  Synthèse pertinente  Clarté et concision des documents produits. ISGI, Khouribga Complexe khouribga 3 Document

engagements de dépenses Contrôle des engagements de dépenses Contrôleur général des engagements de dépenses de l’ Etat Collectivités locales Caisse marocaine des marchés Cahier des prescriptions communes Contrôleur provincial des engagements de dépenses Cahier des prescriptions spéciales Direction des Etablissements publics et des participations Dirham marocain Entreprises et établissements publics Fonds de développement institutionnel Fédération internationale des ingénieurs conseils Accord général sur

de la gestion des finances publiques. La crise planétaire qui a secoué les économies mondiales a rendu par ailleurs très abrupte la problématique de l’audit et du contrôle internes au sein de l’Administration publique. L’administration publique marocaine s’est engagée depuis quelques années, dans un programme de modernisation visant à alléger les structures administratives, simplifier les procédures, améliorer les performances et rehausser la qualité des services fournies ainsi que se focaliser sur

.......................................................................................................................................... 302 V-2. Une déconcentration très insuffisante qui constitue un des points faibles du système budgétaire marocain................................................................................................................................................. 312 V-3. Les projets de réforme actuels de globalisation et de contractualisation de la gestion des

locales (patente, TU…) payées par les citoyens et les entreprises et de l’exploitation de richesses locales s’il y a lieu. Les dépenses correspondent à l’argent que les CL utilisent pour financer leur fonctionnement et leurs investissements : fonctionnaires, eau, électricité, carburant…et les projets d’investissement pour le développement de leur ville ou village… Les finances des établissements et entreprises publics : ce sont les budgets des établissements et entreprises sous tutelle de l’Etat

l’obtention du Diplôme du Mastère Spécialisé en Management des Services Publics PAR MUSTAPHA OUHADI SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR LHASSEN HANNAOUI Année académique 2002~2003 SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : Les régions marocaines : quel constat ? Chapitre I : Le niveau des disparités régionales Section I : les disparités régionales Paragraphe I : Les déséquilibres socio-économiques Paragraphe II : La région de Casablanca Section II : les incidences des disparités régionales

a cette interrogation nous allons divisé notre travail en 3 axes : le premier portera sur Les composantes du secteur public marocain le deuxième sur Les institutions de l’audit public le troisième sur le Déroulement de l’audit dans les administrations publiques, contraintes et conditions de développement et enfin une étude de cas. Axe I. Le secteur public marocain I. Les composants du secteur public au Maroc Pour aborder un domaine aussi complexe que l’audit dans le secteur public