Devoirs Et Droits Du Fonctionnaire Marocain

les procédures fiscales ont beaucoup évolué au Maroc. Précisant les droits et obligations des contribuables mais aussi de l’administration, ces procédures ont marqué une amélioration qualitative importante avec la réforme fiscale entreprise au début des années 80. Dans le premier chapitre, on traitera des obligations déclaratives et comptables du contribuable et ce tant au niveau de l’IR, l’IS qu’au niveau de la TVA et des droits d’enregistrement sachant que les procédures fiscales pour ces quatre

Orientations & Plans d’action ii "…La portée stratégique du secteur pour les nouvelles économies, conjuguée aux mutations profondes et rapides qui s’y opèrent, en prélude à l’émergence de la société du savoir et de la communication, nous impose un devoir de mise à niveau, permettant de doter notre pays de la capacité de maîtriser les nouvelles technologies de cette société, et d’exploiter, de façon optimale, les vastes possibilités qu’elles nous offrent. Car notre vœu est d’assurer à notre grand peuple

Nous nous attendons à ce que vous vous investissiez fortement, pour mettre au point ces réformes, notamment en adoptant des législations avancées et en exerçant un contrôle efficient à leur sujet. Vous devez, donc, faire preuve d'un sens élevé du devoir et collaborer de façon constructive et fructueuse avec le gouvernement afin de trouver des solutions efficientes permettant de résoudre la difficile équation, posée par la nécessité de préserver les équilibres fondamentaux et la dynamique de développement

transition Le Cercle d’Analyse Politique Le Cercle d’Analyse Politique (CAP) est un espace créé en Juin 2001, à l’initiative conjointe de la Fondation Abderrahim Bouabid et la Fondation Friedrich Ebert. Composé d’un cercle restreint de chercheurs marocains, cet espace de réflexion collective s’attache en priorité à (re)-formuler les interrogations que suggère une lecture critique et distanciée de sujets politiques. Le débat interne porte sur la discussion de la note de travail préparée par un membre

INTRODUCTION GENERALE : LE DROIT ET L’ENTREPRISE I : L’ENTREPRISE : A. APPROCHE ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE Définition de l’entreprise : 1. Comment naît l’entreprise 2. l’exercice d’une activité économique lucrative (profitable) B APPROCHE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE : 1. l’entreprise n’est pas une personne juridique 2. Classement des entreprises selon leur forme juridique : II. L’ENTREPRISE ET LE DROIT : A. le Droit comme contrainte pour

l’administration fiscale……………………………….. 22 Paragraphe 1 : Le droit de communication…………………………………………. 22 1. Etendue du droit de communication………………………………………….22 2. Distinction entre droit de communication et contrôle approfondi de la comptabilité………………………………………………... 23 3. Droit de communication et secret professionnel…………………………… 24 4. Droit de communication auprès des banques……………………………… 25 5. Difficultés pratiques du droit de communication………………………….. 26 Paragraphe 2 : L’assistance

la majorité des cas pour des raisons de coûts plus avantageuxHUBPlate-formeERPEnterprise Resource PlanningBPOBusiness process outsourcingIDEInvestissement direct a l'étrangerPMEPetite et moyenne entrepriseTPETrès Petites Entreprisesl'OmpicOffice marocain de la propriété industrielle et commercialeDAODécision d'appels d'offreAOAppels offrePVProcès-verbalCAOCommission d'appel d'offre INTRODUCTION GENERALE Que l'on soit d'accord ou non, la dématérialisation devient le phénomène par

année- de très nombreuses séquences sur la fantasia marocaine, toutes regroupées dans une bande destinée à la Foire Internationale de Paris, en 1902. Il s’agit, de cette manière, pour les opérateurs enthousiastes, d’une part, de « tourner sur le vif » une série de bandes surprenantes adressées au public de la métropole et, d’autre part, d’organiser des projections, à caractère ouvertement initiatique voire didactique, destinées au public marocain. Le cinéma est donc, dès ses débuts, un outil d’échange

Analyse du comportement des touriste marocains vis-à-vis du tourismes national INTRODUCTION • Domaine d’étude retenue : Le tourisme est devenu un secteur très important et dynamique dans l'économie mondiale et en particulier pour les pays en développement. Sa croissance touche non seulement les activités liées au tourisme, mais aussi d'autres secteurs tels que le transport. Il permet également la création d'emplois. Depuis les années soixante, le Maroc n'a cessé de développer sa stratégie

n° 41-05 relative aux 1038 organismes de placement en capital-risque. Pages Avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les marocains résidant à l'étranger transférant leur résidence fiscale au Maroc. Dahir n° 1-15-25 du 29 rabii II 1436 ( 191évrier 2015) portant promulgation de la loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les marocains résidant à l'étranger transférant 1045 leur résidence fiscale au Maroc. Exercice de la médecine. Dahir n° 1-15-26 du 29 rabii II