Devoirs Et Droits Du Fonctionnaire Marocain

ordinaires peut prendre beaucoup de temps.   La question du contrôle judiciaire des sociétés commerciales a attiré deux théories. La première théorie rejette ce contrôle car il éloignerait les investisseurs étrangers dans les pays où ils garantissent leur droit de diriger et de gérer les intérêts de leurs sociétés sans ingérence de l’État par le biais de ses agences de régulation. De plus, ce contrôle entrave la progression rapide des intérêts de l’entreprise.   Quant à la deuxième théorie, elle soutient

FEMMES DU MAROC ENTRE HIER ET AUJOURD’HUI : QUELS CHANGEMENTS ? HAYAT ZERARI * Au moment de l’accès à l’indépendance, le statut et la situation de la femme marocaine restent toujours marqués par de profondes inégalités comparés à ceux des hommes. Une lente évolution verra le jour à travers les effets de l’urbanisation, de l’entrée dans le monde du travail et de la maîtrise de la maternité. A partir des années 80, sous l’influence d’organisations féminines, la place des femmes dans la vie politique

gérer les réserves du trésor. De 1959 à 1961 la Trésorerie Générale a donc connu une période transitoire au cours de la quelle le premier trésorier général du Maroc indépendant était de nationalité française et le 1er octobre 1961 un cadre marocain le succédât, et depuis la Trésorerie Générale du Royaume a connu une phase de marocanisation de ses cadres et a commencer à évoluer et à s’organiser d’une manière de plus en plus moderne pour arriver à ce qu’elle est aujourd’hui. C’est

fois des juges et des fonctionnaires. En dehors de ces particularités ils constituent tous les deux le corps de la magistrature professionnelle. Bénéficiant de la même formation juridique, théorique et pratique tous les juges professionnels exercent leurs activités sans spécialisation. La distinction entre juge d’instruction, juge de jugement et juge du parquet signifie une séparation de tache pour une meilleure administration de la justice. Leurs obligations et devoirs se traduisent par l’obligation

Promotion de la formation continue (Savoir et techniques) Mise à disposition d’outils, de méthodes, de modèles et d’informations 3 La fonction publique est, en effet, dépositaire de la confiance du public. Les citoyens attendent des fonctionnaires qu’ils servent l’intérêt général en faisant preuve d’impartialité et en gérant quotidiennement les ressources publiques de manière appropriée. Un service public équitable et fiable inspire confiance au public. Il crée aussi un environnement favorable

habilité Les sanctions en cas de violation des dispositions de la loi Infraction à la réglementation des changes Définition des infractions Procédure Sanctions 3 4 4 5 5 5 6 La protection des brevets d’invention en droit interne marocain Le brevet d’invention Le système marocain des brevets 7 7 7     Newsletter Maroc  CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc  Juillet 2007  n° 22  7, rue Assilah – 20000 Casablanca  Contact Casablanca : Wilfried Le Bihan – wilfried.lebihan@cms-bfl.com  Contact Paris

Dahir* relatif à l'organisation du notariat (B.O. 23 juin 1925, rectifié le 29 décembre 1925) *(10 chaoual 1343) Titre Premier Article Premier : Des fonctionnaires publics français sont institués sous le titre de notaires, dans le ressort de la Cour d'appel de Rabat, pour y recevoir tous les actes auxquels les parties rentrant dans les catégories et se trouvant dans les cas visés aux articles 3, 4 et 5 du présent dahir, doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux

reçoit de son client. ART. 2 - L’architecte exerce sa profession selon l’un des modes suivants :   à titre privé sous forme indépendante ou de salarié ou d’associé d’une société d’architectes définie à l’article 22 ci-après ; à titre de fonctionnaire de l’Etat ou d’agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d’enseignant dans les établissements d’enseignement supérieur d’architecture. ART. 3 - Dans les cas où la loi impose le recours obligatoire à un architecte, celui-ci

ont façonné le peuplement du pays et forgé son socle identitaire. Sans s’appesantir sur l’histoire lointaine du pays, il importe de retenir, de prime abord, que la nation et l’Etat au Maroc ne sont pas une pure création post-coloniale. L’Etatnation marocain prend racine, au sein de frontières certes fluctuantes, bien avant la période coloniale qui n’a duré, par ailleurs, que moins d’un demi-siècle. Conjuguée aux facteurs religieux et ethniques qui ont assuré, à des degrés variables dans le temps et

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales -salé- Master : droit foncier et notarial. Le thème : LA MISSION DU NOTAIRE Encadré par : Maître: YAGOU Abdelatif Réalisées par : safae EL MESSAOUDI salma BARAK Année universitaire : 2011/2012