Devoirs Et Droits Du Fonctionnaire Marocain

Introduction en Sc. Juridiques et Sociales : Droit Privé : Mme Meryam BENNIS Eléments du cours      Introduction au Droit Privé La règle du Droit Les sources du Droit L'évolution du Droit Privé marocain Les Droits Subjectifs www.COURS-FSJES.blogspot.com Prof Mme Meryam BENNIS Droit Privé INTRODUCTION GENERALE L www.COURS-FSJES.blogspot.com e droit est ensemble de situations dans lesquelles il y’a du droit, du juridique. Il y a des règles sociales de

vers une forme déclarée de mainmise politique et diplomatique sur les destinées du pays. a- La mainmise politique - En dépit des multiples visées expansionnistes européennes vers le Maroc et leurs prétentions conflictuelles à divers droits sur ce territoire, le Sultan Moulay Hassan 1er, qui régna entre 1873 et 1894, réussit à maintenir l'indépendance politique du pays. - Il instaura un régime douanier draconien que les puissances européennes, surtout françaises, anglaises et espagnoles

5 Evaluation de la connaissance de la langue française et des valeurs de la République 5 4 Visa pour les DROM, POM et COM 6 4.1 Court séjour 6 4.2 Long séjour 7 5 Qui a besoin d’un visa pour entrer en France ? 7 5.1 Les ressortissants marocains 7 5.2 Les personnes résidant en France 7 5.3 Les personnes déjà titulaires d’un visa Schengen délivré par un autre état Schengen 7 5.4 Les ressortissants des autres pays 7 6 Compétence du consulat général de France à Marrakech pour traiter

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES SOURCES PRINCIPALES § 1- La constitution

|4 | |Premier chapitre : Le secteur public marocain |5 | |Les composants du secteur public au Maroc |5 | |Les organismes marocains

Titre I : Le Droit pénal fiscal Chapitre III : Le Droit pénal fiscal en Droit comparé. Introduction Le droit fiscal est, au moins étymologiquement, le droit de l’impôt, le droit qui se rapporte à l’impôt, à la fiscalité[1] ; la fiscalité est quant à elle l’ensemble des textes qui régissent l’impôt[2].L'impôt est la contribution pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d’assurer la couverture des charges

bovin - Chapitre II P.14 - Structuration et évolution de la production laitière marocaine P.15 - Une commercialisation restreinte en maintenance équilibré P.16 - SOFRAM – SALIM et FROMAGERIES des DOUKALAS P.17 - Un marché soutenu par les opportunités - Principales importation des produits laitiers P.18 - Droits de DANONE - Contingents de produits P.19 - Un marché difficile. Le suivi est primordial P.20 -

Introduction : Le notaire est un technicien de droit chargé d’élaborer, d’authentifier et de conserver des actes dans la finalité de leur conférer une force juridique particulière. De ce fait, ce professionnel doit non seulement manier les rouages juridiques, mais aussi et à cou sur, acquérir des connaissances élargies dans tous les domaines qui entourent le notariat. Qualifié et éveillé des besoins des personnes, le notaire voit son intervention de plus en plus suscitée. En effet, et au-delà

promulgués, qu’elle doit revêtir nécessairement pour exister et se développer au plan légal. A cet effet, un statut juridique est considéré comme un ensemble des textes qui règlent la situation d’un groupe d’individus, leurs obligations et leurs droits. Ainsi, qu’il peut servir à distinguer les indépendants des autres catégories d’actifs qui sont essentiellement composées de salariés. Tout compte fait, il existe de nombreux statuts juridiques, à titre d’exemple : SA, SARL, SAS, SC, Entreprise

éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région: La Wilaya /La Province Les préfectures Les cercles /Les Caïdats Les communes CHAPITRE