Devoirs Et Droits Du Fonctionnaire Marocain

Droit de l’information et la communication au Maroc Professeur: Khadija ENNACIRI Liberté de presse et de l’audiovisuel le Maroc a inlassablement cherché, depuis son indépendance, à trouver un juste équilibre entre ses impératifs sécuritaires et sa vocation démocratique. La Constitution révisée de 1996 dans son article 9 reconnaît à tous les citoyens « la liberté d'opinion, la liberté d'expression sous toutes ses formes » et ajoute qu’ «il ne peut être apporté de limitation à l'exercice

le monde est en pleine évolution et la loi de la sélection naturelle des entreprises et économies les plus performantes prédominent. Aussi, l’entreprise marocaine est désormais contrainte de se mettre à niveau pour affronter la concurrence acharnée et éviter l’apocalypse. Certaines réussiront, d’autres succomberont. Il est donc du devoir de l’entreprise de disposer de meilleures compétences dont regorge le marché du travail pour assurer sa survie. Ainsi, un stage au sein d’un grand organisme

Les procès verbaux d’enquête CHAPITRE I : les organes chargés de l’enquête En droit marocain les enquêteurs sont assistés par des fonctionnaires de l'administration centrale, c'est-à-dire de la Direction des Prix et de la Concurrence (DPC). Les enquêteurs continuent de dépendre de la direction de la Coordination des affaires économiques du ministère de l'Intérieur. Plus précisément, c'est à partir des fonctionnaires de cette direction que sont constituées les divisions économiques des provinces

INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT Sciences économiques Semestre IV Chapitre I La règle de droit Objet, disciplines et sources I. La règle de droit Le droit est l'ensemble des règles censées organiser la vie en société. Ce sont des règles de conduite destinées à régir la vie sociale et les rapports entre les personnes. Le contenu de la règle de droit peut avoir pour objectif : - d'imposer : obligation de se conformer à un comportement ou d'accomplir certains Actes. Exemple : devoir de respecter le

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Le contentieux administratif et les droits de l’homme Introduction Le contentieux administratif peut être défini comme l’étude des litiges suscités par l’action de l’administration et réglés par des juridictions spécifiques selon des procédures et des règles particulières ,l’intérêt des contentieux administratif sur le plan juridique est capital ,en effet l’administré peut contester le bien fondé d’une décision administrative ,il en résulte des litiges ,car l’administration peut commettre des

1 DROIT PENAL DES AFFAIRES INTRODUCTION DEFINITION CRIMINALITE D’AFFAIRES : « La criminalité d’affaires s’entend de toutes les infractions qui violent les normes légales faites par l’Etat pour réglementer la vie des affaires ».  Terminologie: Actuellement cette matière est désignée plus par« criminalité d’affaires » que de « droit pénal des affaires ».  Dans la littérature criminologique, la criminalité d’affaires est apparue sous l’expression « criminalité en col blanc »1 .  Cette conception

Société et culture | développement et coopération Droits des femmes au Maroc : bilan et perspectives Dans l’histoire du Maroc, les premières revendications des femmes pour leurs droits se sont catalysées autour de la réforme du statut personnel et du droit de la famille, et ce dès la fin des années 1940. Le débat autour du statut personnel s’est imposé à la vie politique marocaine à partir de l’indépendance jusqu’aux années 2000. L’évolution de la cause des femmes reflète aussi l’évolution

service, a saisi l’occasion pour observer, classer et présenter le corps enseignant du collège Zaïd ou H’mad. D’abord, il a commencé par le cercle le plus dense et le plus animé ; celui qu’il a nommé les N’chaïtiyyas. L’emploi de ce nom dialectal marocain, au lieu de son équivalent français (les noceurs), pour désigner ce groupe est à l’origine de l’humour, car il est chargé de sens. Ce nom commun suggère un caractère ludique, festif et insouciant. Ensuite, présente le second clan, celui des Sloughis1

relatives aux statuts Paragraphe 2 : Difficultés relatives à l’exercice de la fonction Chapitre 3 : Résultats de l’inspection du travail Section 1 : En matière de contrôle Section 2 : En matière de gestion de conflits Conclusion Bibliographie Droit du travail 2011-2012 Introduction : Le code du travail a comme principal objectif la protection des employeurs ainsi que des travailleurs contre les risques liés à l’exercice de leurs professions. L’application de ces mesures de protection a pendant