Devoir Svt Seconde

mettre en place l'exception d'inconstitutionnalité par voie d'exception comme aux USA. Quest-ce qu'un mécanisme préjudiciel ? Lorsqu'un juge est saisi lors dun litige. (si l'on s'en tient au mécanisme préjudiciel) le juge ne peut pas rép lui meme et va devoir saisir une autre juridiction (européenne). ces dispositions ont mis du temps à etre mises en place, sur un plan politique et technique. le conseil constit ne pouvait pas etre saisit dune loi etre saisi de la constitutionnaliT dune loi après cette

* la taille seigneuriale ou aide ou « queste » ou « tolte » : taxe prélevée de manière arbitraire par le seigneur. Arbitraire parce que cette taxe peut être dite « à merci » ou « à volonté » : le paysan ne sait pas ni combien ni quand il va devoir payer cette taxe. Au départ, cette taxe devait être exceptionnelle Dès la fin du XIème siècle, on parle de la « débandade des corvées ». On supporte de plus en plus mal ces corvées. Pour éviter cet arbitraire, on commence (au XIIème siècle surtout)

biomimétique est une méthodologie guidée par la nécessité de répondre à un besoin, technologique ou organisationnel. On distingue deux démarches dans le biomimétisme : On remarque l’utilisation de la première si l’on cherche une solution à un problème, la seconde lorsque l’on cherche simplement de nouvelles innovations grâce à la nature. Etapes \ Démarche Démarche pour trouver une solution à un problème Démarche d’innovation 2 Identification Identification du problème. Repérage d’un matériau du vivant

est riche par trésors qu’il obtient de la guerre → puissance. + Les taxes des vaincus George Duby : explique la relation d’échange entre le roi et ses sujet par le biais de dons réciproque( un des fondements de l’exercice du pouvoir royal. Il est du devoir de la royauté de partager cette richesse. En général, après une victoire, le roi conserve la terre mais partage avec le peuple le butin. On peut parler de générosité nécessaire. Le roi donne à tous, srtt aux grands II. Les Grands Les grands

conjugale. Il peut ariver que l'on exprime un consentement pour se marier en étant conscient, or, ce consentement ne reflète pas une réelle volonté de s'engager dans les liens de mariage, de créer une union matrimoniale, d'assurer tous les droits et devoirs qui résultent d'un mariage. On peut se marier sans vouloir une union matrimoniale → mariages simulés ou mariages fictifs. L' arrêt Appietto du 20 Novembre 1963 convient de distinguer que les époux aient vus la finalité essentielle du mariage ou uniquement

tout d’abord être de nationalité française, au moment de la candidature, et être âgé de 23 ans. Il faut limiter la candidature. Selon le mode d’élection choisi, si on veut que le candidat élu au premier tour rassemble le maximum de suffrages. Au second tour, on vote en fonction de celui qu’on déteste le plus. Le système du parrainage est adopté. Il faut pouvoir se prévaloir d’au moins 100 élus de la République répartis sur au moins 10 départements différents. En 1976, on augmente le nombre

-> garant de l’indpdce de la Nation, intégrité territoire & respect traités -> gardien de la C° et veille à son respect, régler pb en cas de crise - Responsabilités pénale et civiles ne peuvent être engagées sauf si manquement grave au devoir – Art 67 = immunité totale. Meurtre. Ne peut être poursuivi durant ses fonctions Mandat comme parenthèse pour les actes commis avant entrée en fonction, poursuite seulement un mois après fin du mandat. - Irresponsabilité politique sauf si violation

soit exécuté. Pr maintenir cette paix internationale la cour est un outil précieux. Chap 2 : la cour pénale internationale I_ Historique L’idée de faire juger des crimes à caract collectif et commis par ctns dirigeant est née après la seconde guerre mondiale ac le tT de Nuremberg. Ce tT était un tT pénal à caract international → car il était compo de juges qui appartenaient aux pays alliés. Plus récemment, il y a eut création d’un tT pr les horreurs qui ont été commise pr L’Ex- Yougoslavie

consubstantialité, un lien total entre monarchie et église. Donc l'absolutisme est une construction juridique qui fait du roi un personnage indépendant, un souverain. B) les limites à l'absolutisme. le roi possède des devoirs, il ne peut pas faire tout ce qu'il veut. Il possède des devoirs pour 2 raisons : une raison religieuse, le roi est chrétien et même catholique, et tous nos rois de France ont été catholiques, ont tous cru en Dieu. Ils sont donc convaincus que lorsqu'ils seront morts, ils vont comparaitre

dossier destination. 4) Choisir le menu « Edition », puis la commande « Coller ». 20 Etape o Etape q ª Déplacement d’un fichier ou d’un dossier Ordinateur et système d’exploitation Lors de la copie d’un dossier ou d’un fichier, une seconde copie de l’objet (identique à la première) est créée. Lors d’un déplacement, le dossier ou le fichier change de place, en résultat, on obtient une seule copie mais à un emplacement différent. Voici les étapes qui te permettront de déplacer des