Devoir Svt Seconde

l'Etat. Notamment au niveau territorial un fonctionnaire très influent en province, l'intendant qui est un commissaire. B/ Les organes auxiliaires de la monarchie : Depuis le MA existe pour les sujets les devoirs d'aide et de conseil, mais ne décident pas à la place du roi. Ces devoirs sont à l'origine de ces organes auxiliaires. On peut en dénombrer trois. a) Les Parlements : Le terme parlement n'a pas du tout la même signification qu'aujourd'hui. Initialement au MA dans la cour du roi

constituent une opération à 3 parties. C'est au minimum une opération triangulaire, il peut y avoir plus de personnes si la dette principale est garantie, par exemple par plusieurs garants. Le garant, ce tiers au contrat garanti, est un débiteur de second rang. Aussi qualifié de débiteur subsidiaire, par opposition au débiteur principal. En effet, le garant s'il est amené à payer, paie la dette d'autrui, du débiteur défaillant, et il ne doit pas contribuer définitivement à cette dette. Il doit nécessairement

spéciales dans le droit commercial , on va appliquer le droit des obligations. Une obligation (déf.) : - dans le langage commun, il a le sens courant d’« un devoir ». - dans le sens juridique/technique du terme, tout devoir n’est pas forcément une obligation. Pour qu’il y ait une obligation, il faut quelque chose de plus que pour le devoir. Il faut un lien de droit pour l’obligation ( l’obligation reçoit une sanction étatique. Il faut 2 personnes (un créancier et un débiteur). Section 1 :

Robène L’école, la sante et l’éducation physique en France dans la 2nde moitie du 20è s. : du quadrillage des corps au développement du souci de soi 2008 imp de la pratique physique ds la conception moderne de la santé/rapport au corps esthétique. Devoir de santé mais aussi droit (droits de l’homme). Contrôle pol des corps.« La pratique physique occupe aujourd’hui un espace tout à fait particulier dans la construction d’une vision renouvelée de la santé. Etre en forme, « performant », se sentir bien

locaux. Ce n’est que plus tard que ces comités locaux et éphémères se sont regroupés pour aboutir à des associations. Vers 1864 s’est créée la première association internationale des travailleurs qui possédait une section française. A la chute du second empire, dans le camp républicain on a crée des alliances républicaines qui était un ensemble d’associations locales. Dans le même temps pleins de petites associations se sont créées, profitant de liberté nouvelle (exemple de l’éloge franc-maçonne)

> les act intellectuelles ne sont pas des actes de commerce (ex : conseil d’un avocat). MAIS extension > l’achat d’immeubles en vue de les revendre. Avt, les proprio qui achetaient des immeubles faisaient des activités civiles / après la seconde GM la vente d’immeubles est passée dans le domaine commercial. • Les actes d’intermédiations sont passés par les intermédiaires du commerce (agents commerciaux, VRP, grandes surfaces…). PARAGRAPHE 2 : Les activités industrielles 4 grands

sont aussi attirés par le respect du principe du procès équitable, ppe fondamentaux processuels en commun, -          Dimension sanctionnatrice, Cs Cel et CEDH droit adm rentre dans la matière pénale, sanctions suffisamment lourdes, le procès adm va devoir suivre aussi les ppes directeurs du droit pénal : retrait d’autorisation (points de permis). Procédure pénale et procédure disciplinaire Divergences : juridictions étatiques et juridictions professionnelles, ordre juridictionnel distinct également

familiarisation) ▪ stimulation des RH : 1. rémunération : 2 contraintes : compétitivité externe ; équilibre interne. 2 principes de base : personnalisation (modèle à statut et à résultat) ; simplicité des modes de calcul (svt, on met en place des systèmes d’intéressement individuels et collectifs) => motiver et inciter au travail par la redistribution des bénéfices. N.B : intéressement facultatif ; participation obligatoire (associe les salariés à l’enrichissement patrimonial

les sommes indûment perçues doivent être restituées avec intérêts légaux du jour où elles auront été payées. L’art. L313-10 vise le crédit à la consommation, puis élargissement à tous les crédits à condition que le garant soit une PP. L’apport du second article était d’élargir le champ d’application du principe de proportionnalité à tous les crédits, quand le garant est une PP. Multiplication des obligations d’information, + vous êtes informé, plus votre consentement est réel et sérieux. La loi de

est passé d'un idéal révolutionnaire à qqch qui nous a rapproché de l'empire monarchique puis une restauration puis le retour d'une prise de conscience républicaine et les idéaux de 1789. de 1851 à 1870, avec un effet d'adoucissement : on va voir le Second Empire. La sédimentation est une façon de penser que lorsqu'on se débarrasse d'une institution, elle ne demande qu'à réapparaitre sous d'autres formes. En Fr, nous sommes le symbole du peuple qui s'est débarrassé de la monarchie mais la 5ème a