Devoir N 5 Svt

Csq : seul les pers fortunés pouvaient bénéf de cette fonction et cela indépendamment de leur compet. La justice va être payante → les juges vont se faire rémunérer par les plaidants. Celui qui gagne le procès paye le juge → risque de corruption. 5) la violence du procès pénal Procès caractérisé par la violence et par l’opacité → l’accuser ne sait pas exactement ce qui lui est reproché et la procédure est secrète. C’est un procès qui est violent→ l’accuser peut être soumis à la torture.

lieu du bonheur perdu : quête scripturaire = alors nostalgie, « celle d’un univers où le moi solidement solidaire de lui-même non encore fracturé (…) vivait le présent comme présence à soi » p38  la quête d’un bonheur perdu : nostalgie et élégie Svt 1ers chapitres autobio = cosmogonie heureuse, tps révolu de l’innocence du moi, promesse d’une vie ouverte à tous les possibles = instants regrettés d’allégresse. Jean Starobinski distingue dans cette perspective deux catégories : d’un côté registre

Rep). Les autorités administratives ne peuvent mettre en œuvre des décisions qu'en ayant aussi un certain sens politique par ex, le préfet intègre dans son action des considérations qui relèvent du politique sans pour autant être partisan (préfet : devoir de réserve). Paragraphe 2 : La notion d'administration Publique L'administration publique française est donc composée de structures qui ont un dénominateur commun : fonctions variées qui ont toutes un dénominateur commun, l'intérêt général et

étudiées 2 fois. Ex anglo-saxon: approche différente, étude des familles est assez courantes mais la plupart du temps c'est l'étude d'un droit étranger. Comparaison au sein de la common law. Les juristes anglais font svt de la philo du droit comparé donc des approches éco. Les praticiens font svt appelé à des connaissances de droit comparé. En france, une opinion négative et positive. Aspect négatif du dt comparé: Blanjouven, un rapport remis au ministère sur l'état du dt comparé sur sa faiblesse, pour

la relation se fait entre l'homme et sa conscience. Pour les règles de droit il existe une sanction, celui qui cause une faute dommageable va être obligé de la réparer souvent sous forme de dommages et intérêts. Celui qui vole va être puni, il va devoir payer une amande voir privé de sa liberté. Si un père doit verser une pension alimentaire à son enfant il devra verser cette pension. => Ces différentes sanctions sont assurées par l'Etat qui aura un pouvoir de contrainte. B) La coercition étatique

juger, cad que le juge doit juger lorsqu’il les saisit sous peine de déni de justice. Ce déni est réprimé art 434-7-1 du code pénal. C’est l’entrave à l’exercice de la justice. Le juge risque une amende, et ne peut plus exercer son activité pendant 5 ans, mais ceci ne sait jamais produit. Il y a d’autres procédés pour sanctionner le comportement du juge qui met du temps à rendre son jugement. Ex : les magistrats sont notés par leur supérieur, pour leur avancement. Le droit de recourir au juge est

devraient ê garante du respect de l'Etat de dt. Là encore l'org° jdctL est tributaire de la fct° de la conception que l'on peut avoir des /r qu'on a btw pers privées. Ds certains états pers privées et pu st sur pied d'égalité, elles st égales en dt et en devoir. En France pers privées et pu st pas égales, car elles poursuivent des objf diff, aux pu ont attribue la rchch et la satisfaction de l'î gnl, alr que les privées, se st leur own î. Ds cette approche c'est inévitable que les pu soient privilégiées

commis par une personne qui a choisi d'avoir ce comportement. Accent mis tantôt sur le crime, tantôt sur le criminel dc. Cmt le dt pénal est il chargé pr étudier la criminalité s ses 2 aspects? Il n'est pas forcément t armé pr connaître le crime car svt il n'a connaissance que des crimes apparents, ce qui postule qu'il y a tte une tranche de la criminalité qui lui échappe, ce que les criminologues apl les chiffre noirs de la criminalité. De plu s'agissant des crimes apparents, rien ne dit qu'il y aura

qualité d’E, ils ne disparaissent pas car ils existent depuis longtemps. Leurs troubles intérieurs st considérés comme provisoires. Les E ne st pas affectes par les changements de gvt, Fr = seul E qui a connu l’anc régime, la révolution, l’emp, les 5 rep  formes de gvt très différentes mais n’affectent pas la continuité de l’E : il subsiste malgré les transformations qui connait en vertu du principe de continuité de l’E En principe, en vertu du D inter classique, l’existence de l’E est indifférente

entre l’espace privé et l’espace public, afin que soit garanti le respect des consciences, du droit à l’intimité et de la vie privée de chacun. » (Extrait tiré de la circulaire n°2003-027 du 17-2-2003 : Ministère de l’éducation nationale, 02/2003)5 NOTRE APPROCHE DU