Dépossession

Rivoli-Sébastopol : Tribunal des confits, 1949 = réuni les trois caractéristques qui forment l’emprise tel que : o l’administraton elle-même qui doit avoir procéder à la dépossession ou ne pas s’y être opposé o la dépossession doit avoir était irrégulière c’est-à-dire ne violaton des textes et sans ttre valable o la dépossession doit concerner un bien immobilier. - Arrêt Commune d’Arlos : conseil d'Etat, Ass., 2002 = Avant 2013 le JJ était compétent pour réparer les préjudices nés de l’emprise et

progressèrent vers plus de douceurs, la débiteur n’est plus dépouillé de sa propriété, c’est l’apparition de l’hypothèque et du gage. Seulement le droit romain ne va pas au bout de l’affinement de cette sureté, il oscille entre deux excès, la dépossession et le risque que le débiteur vende le bien à un tiers. Ces deux dangers reposent sur le fait qu’il n’y a pas encore de publicité des suretés. Sur un plan économique et même pratique, il est préférable que le débiteur conserve la possession de son

possession). Le gagiste aura sur la chose un droit réel accessoire (droit de suite et de préférence) et un droit de rétention. Le gage porte sur un bien corporel. Le gage a connu une évolution et a été étendu à des biens incorporels (ce qui génère une dépossession fictive). b L’hypothèque : C’est un droit réel de garantie dont l'origine peut être à la fois judiciaire, légale ou conventionnelle. La garantie s'établit sur des immeubles ou des droits réels immobiliers. Certaines catégories de meubles

de la séduction : «  charmer » « belles » : elles sont tentatrices. *Eloge paradoxale de l’immoralité : champ lexical de l’innocence : « pudeur » « âme » « honneur » : aime corrompre. C/ HYBRIS ET DEPOSSESSION *Cependant DJ n’est pas libre : « la beauté me ravit partout » : hybris. Dépossession. *DJ ne contrôle pas ses désirs : « je cède facilement » : absence de volonté. *Désir insatiable : « il n’a plus rien à souhaiter » : désirer devient une fatalité.é

gage. Il y a une dépossession. Quand il n’y a pas de dépossession c’est le nantissement. Ils sont prévus par la loi. Il n’existe pas beaucoup. Le plus connu est le fonds de commerce. Il n’y a pas de dépossession dans la mesure où on ne donne pas le bien. Pendant que la garantie existe le possédeur n’est pas dépossedé. La garantie pour les biens immeubles : c’est une hypothèque sans dépossession. C’est l’antichrèse avec dépossession. | Meubles | Immeubles | Dépossession | Gage | Antichrèse

inutile au débiteur puisqu’il le remet, montre que le gagiste est économiquement prévoyant. Le bien permet d’apurer la dette. A partir du milieu du XXème, l’assiette du gage connait une évolution curieuse avec l’apparition de gages spéciaux sans dépossession du débiteur. Il faudra comprendre autrement la notion de possession et donc la notion de créancier économiquement prévoyant. Les nouveaux créanciers intégrant la catégorie de gagiste seront des créanciers économiquement utiles mais qui ne pourront

Poulin, né en 1937, il est question de bâtir une micro-société où différents personnages tentent de vivre ensemble. Sujet posé : Il est vrai de dire que la marginalité de Teddy Bear, le héros du roman Les Grandes Marées, est la cause même de la dépossession dont il est victime. Sujet divisé : 1e paragraphe : << elles allaient s’installer toutes les deux à la Maison du Nord, tandis qu’il allait occuper la petite Maison du Sud parce qu’il avait besoin d’être seul pour travailler. >> (p.78) (Isolement

ces effets à la condition toutefois que cette dernière décision soit manifestement insusceptible d’être rattachée à un pouvoir appartenant à l’autorité administrative.» Conditions de l'emprise : atteinte à la propriété immobilière dépossession et une dépossession effectuée de manière irrégulière Elle gagne en étendue ce qu’elle perd en intensité : ses conditions d’ouverture sont plus larges : une illégalité simple suffit au lieu d’un acte insusceptible de se rattacher à un pouvoir de l’administration

remise jusqu’au paiement de sa créance 2ème : celui dont la créance impayé résulte du contrat qui l’oblige à la livrer 3ème : celui dont la créance impayé est née à l’occasion de la détention de la chose 4ème : celui qui bénéficie d’un gage sans dépossession Cependant le dt de rétention ne confère ni droit de préférence ni dt de suite, ce qui conduit les auteurs et parfois la jurisprudence à lui refuser la qualification de sureté. Mais dans un arrêt du 20 mai 997, la CCass lui a refusé le caractère

indices révèlent ses déplacements : “où courir? où ne pas courir?”, “n’est-il point là, n’est-il point ici ?”. Des phrases nominales, des interjections, le rythme saccadé et l’accélération du rythme en témoignent également. On peut observer que la dépossession de son argent entraine la perte d’identité d’Harpagon : En effet, le monologue d’Harpagon n’en est pas réellement un, ce dernier étant victime d’un dédoublement de personnalité ( révélé par par la question-réponse “Qui est-ce ? […] Ah c’est moi