Dépenses publiques

FINANCE PUBLIQUE Mr ZBADI 2013/2014 Cours pour l’ensemble 2 et l’ensemble 3 SEG 5ème semestre 1 Réalisé par : Soufiane EL BAZ INTRODUCTION L’essentiel de l’activité économique de l’Etat fait référence directement ou indirectement au budget. L’objet de ce cours est d’analyser l’action de l’Etat à travers son budget représenté plus de 30% de PIB. Pour comprendre pourquoi et comment l’Etat intervient, il est important d’analyser ce que sont les cadres et les techniques budgétaires

Finances de "année prévoit et autorise, pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat. Seules, les dispositions relatives à l'approbation de conventions financières, aux avals accordés par l'Etat, à la gestion de la dette publique ainsi que la dette viagère, aux autorisations d'engagement par anticipation ou aux autorisations d'engagement peuvent engager l'équilibre financier des années ultérieures. Les plans à long terme approuvés par le Parlement et les lois de programmes

Question: Quelle est la différence entre le déficit budgétaire et la dette de l’État ? Chapitre XI Le déficit budgétaire = recettes moins dépenses. Les débats sur la dette publique Pour financer son déficit, l’État est obligé d’emprunter. 1 2 La dette publique correspond à la dette de l’ensemble des administrations publiques, des collectivités territoriales et des organismes de Sécurité sociale. Le déficit budgétaire est un flux, c’est-à-dire une grandeur économique mesurée au

Dette publique et APU (Administration Publique) aux Pays-Bas Introduction : Le nombre d’habitant recensé en 2010 est de 16,6 millions, et le système politique qui y est appliqué est la monarchie constitutionnelle à régime parlementaire. Le royaume des Pays-Bas est un pays d’Europe du Nord limité à l’est par l’Allemagne, au sud par la Belgique et au nord par la mer du Nord. La superficie des Pays-Bas est de 41 528 km², soit l'équivalent de la Suisse. Les Pays-Bas sont constitués de 12 provinces

Diffusion Générale OCDE/GD(97)51 SOUTIEN A L'AMELIORATION DES INSTITUTIONS PUBLIQUES ET DES SYSTEMES DE GESTION DANS LES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE INITIATIVE CONJOINTE DE L'OCDE/CCET ET DE L'UE/PHARE LA BUDGETISATION ET LE CONTROLE DES DEPENSES DE PERSONNEL DOCUMENT SIGMA N° 11 ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES Paris 52508 Document complet disponible sur OLIS dans son format d'origine Complete document available on OLIS in its original format LE PROGRAMME

Introduction générale sur les finances publiques : section 1 : la notion de finance publique section 2 : la notion de budget Partie 1 : Les finances de l’Etat : Titre 1 : les fondements du système budgétaire et financier Chapitre I : Le cadre constitutionnel Section 1 : l'influence des structures institutionnelles sur le budget Section 2 : les sources constitutionnelles et organiques du droit budgétaire Section 3 : Les progrès de la constitutionnalisation du droit budgétaire

l'universalité budgétaire quant à elle stipule que l'ensemble des recettes assure l'ensemble des dépenses dont les montants totaux sont fixés par la direction du budget et des finances. En liaison avec la direction générale du trésor et de la comptabilité publique, la direction des douanes et la direction générale des impôts, elle centralise les informations en matière de recette. Quant aux dépenses, elles sont évaluées directement. Le travail est effectué par chaque ministre en collaboration avec

Droit budgétaire Lundi 13 septembre 10 Devoir écrit d’une heure : un sujet ou deux, avec connaissances très précises. Pour ceux qui l’ont choisi en TD : commentaire d’arrêt ou de décision. Bibliographie : finances publiques de Mr Querol chez Ellipse. Conseils : Lire la presse nationale (figaro, le monde, etc...) car l’adoption de la loi de finance préoccupera la vie politique française. Un site à connaitre : budjet.gouv.fr. du ministère du budget, car on trouvera toutes les infos sur le cours

Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Comptabilité Publique au Maroc Présentation des principes généraux et règles de fonctionnement Par Lahcen Kers, Magistrat à la Cour lkers@courdescomptes.ma ‘—”• †‡•–‹±  Žƒ ˆ‘”ƒ–‹‘ †‡• ƒ—†‹–‡—”• †‡ Žƒ ‘—” †‡• …‘’–‡• /CK  1 Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Table des matières I. II. III. IV. 1. A. B. C. 2. A. B. 3. A. B. 4. A. B. C. INTRODUCTION DEFINITION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE EVOLUTION

services de l'état. Dans le cadre de la LOLF, le budget n’est plus présenté par nature de dépenses (fonctionnement, investissement, intervention…) mais par politiques publiques (sécurité, culture, santé, justice…) désormais appelées missions. Le parlement a un rôle renforcé, il examine la totalité du budget et le budget est voté mission par mission. Il est en mesure de contrôler l'efficacité de la dépense publique. L'administration doit expliquer ses objectifs et sa stratégie et rendre compte de son