Dépenses publiques

Introduction § 1 : La définition des finances publiques Les finances publiques englobent les règles applicables aux ressources et aux dépenses de toutes les personnes publiques : Etat, collectivités territoriales et établissements publics. Cette branche du droit se compose de 3 matières : Le droit budgétaire C’est l’ensemble des règles applicables aux documents qui prévoient et autorisent les recettes et les dépenses des personnes publiques. Il trouve son fondement dans l’article 14 de

Question 51 : Pourquoi les keynésiens préconisent ils une politique budgétaire de relance ? Quelles en sont les conséquences? Intro Une politique budgétaire de relance est un ensemble de mesures et de dépenses mises en œuvre par le gouvernement d’un pays (ou d’une zone) dans le but de provoquer une relance économique. Elle peut être de type budgétaire et monétaire. La politique budgétaire est l’un des principaux leviers de la politique de l’Etat qui permet d’influer sur l’augmentation de

Finances Publiques Cours 1 : Introduction générale et présentation de la loi de finances I. Introduction générale La notion de finance publique a longtemps désigné simplement les opérations financières de l’État. Une telle définition qui pouvait se justifier à l’époque d’un état gendarme très centralisé paraît désormais inadaptée. Depuis 1 siècle en effet, on a assisté, en France, non seulement à la multiplication des démembrements de l’État, c’est à dire des organismes privés plus ou moins

massivement l’approche de Keynes, qui disait lui-même: "Les hommes d’action qui se croient parfaitement affranchis des influences doctrinales sont d’ordinaire les esclaves de quelque économiste passé". Le but est de résoudre le problème de la dette publique accumulée depuis la crise de 2008. La question est donc d’analyser quelles sont les réactions aussi bien observées que théoriques des économistes et politiques face à ce déficit. Dès lors, quelles sont les mesures employées depuis 2008 et plus récemment

INTRODUCTION : «  Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’investissement une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés » « La société a le droit de demander compte à tout agent de son administration ». Voici deux dispositions fondamentales en matière de finances publiques proclamées au lendemain de la Révolution française lors de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789[1]

Cours de Finances Publiques Introduction Les finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l’économie ; mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d’égalité ; tous égaux devant les charges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire, droit

FICHE 1 : L’EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES Les finances publiques ont évolué dans un triple cadre : politique, économique et bien sûr financier. Dans chacun des ces trois cadres on retrouve le clivage traditionnel qui oppose deux grandes catégories : les finances publiques classiques qui correspondent à la période allant de la Restauration à l’entre-deux-guerres et les finances publiques modernes correspondant à la période contemporaine. I – LE CADRE POLITIQUE A – De l’Etat libéral à l’Etat

. . . . . . . Le déficit budgetaire peut soutenir l’offre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La relance économique par le déficit public : Exemples concrets . . . . . . . . . . . . . CONCLUSION ANNEXES Exposé d’Economie: deficit publique et gestion de la politique économique Par YANKAM et EHOUMAN c ENSEA 2010 RESUME Il est clair que tout déficit public sera tôt ou tard financé. Ainsi, lorsqu’il existe une situation de déficit public, il l’Etat devra prendre des mesures et

deux parties Les documents budgétaires Une loi en deux parties La première partie La deuxième partie Présentation des ressources Présentation des dépenses La première partie l’autorisation de perception des recettes publiques y compris, celles qui reviennent aux CT et aux EP et d’émission des emprunts ; les dispositions relatives aux ressources publiques que la loi de finances peut créer, modifier ou supprimer: souvent, dans chaque loi de finances on se trouve avec des modifications du code des douanes

relatives à la gestion des finances publiques et de poursuivre la série des réformes fructueuses entamées depuis 2001 dans ce domaine, il est devenu impératif, conformément aux engagements du gouvernement contenus dans sa déclaration, de procéder à la refonte de la loi organique relative à la loi de finances. Cette réforme, qui s'inscrit dans un contexte international marqué par l'engagement des divers pays précurseurs à la réforme de leur système des finances publiques et son orientation vers la logique