Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

DE L’OPÉRATION DE FUSION-ABSORPTION DE SUEZ PAR GAZ DE FRANCE Objectifs L’opération projetée s’inscrit dans un contexte de mutation profonde et accélérée du secteur énergétique en Europe. La fusion des deux entreprises créera un leader mondial de l’énergie avec un fort ancrage en France et en Belgique dont le nom sera GDF SUEZ. Cette opération industrielle majeure s’appuie sur un projet industriel et social cohérent et partagé. Le nouveau groupe s’appuiera sur de fortes positions sur ses marchés domestiques

Nous garantirons à chacune et chacun le droit au maintien dans son logement, par la mise en œuvre d’une sécurité locative mutualisée. Nous mettrons en place une tarification sociale garantissant le droit et l’accès de toutes et de tous à l’eau et à l’énergie. Nous garantirons et renforcerons les moyens de l’hébergement d’urgence. Nous revaloriserons l’APL en supprimant le mois de carence de son attribution, son caractère rétroactif, et en indexant le forfait charges sur l’évolution réelle de celles-ci

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME, DE L’ECONOMIE SOCIALE ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Administration et Gestion des Entreprises Touristiques et Hôtelières TOURISME DURABLE ET ECOTOURISME : AXES DE DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE ET DE SAUVEGARDE PATRIMONIAL POUR LE CAMEROUN. Mémoire de fin d’études Réalisé par : MAA OMGBA Véronique Encadré par : M. Mimoun

INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ DE L’ENVIRONNEMENT C.I.D.C.E. ESCOLA SUPERIOR DO MINISTÉRIO PÚBLICO DA UNIÃO ESMPU MONDIALISATION ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT UNIVERSITÉ DE LIMOGES FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ DE L’ENVIRONNEMENT C.I.D.C.E. ESCOLA SUPERIOR DO MINISTÉRIO PÚBLICO DA UNIÃO ESMPU MONDIALISATION ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ACTES DU 1ER SÉMINAIRE INTERNATIONAL DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT : RIO +10 RIO DE JANEIRO

aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification, en concertation et avec l’appui de partenaires du Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes, du Ministère de l’Aménagement du Territoire de l’Eau et de l’Environnement. Ce document s’est aussi inspiré des travaux relatifs à la thématique de décentralisation au Maroc réalisés par la Direction Générale des Collectivités Locales, des organismes de coopération bilatérale et multilatérale, des institutions d’enseignement

a créer d'autre personne publique qui ne peuvent pas le supplanter. Elle ne peut pas prendre de décisions dans les domaines qui ne sont pas dans son domaine de compétences. La loi est faite dans le cadre de l’Etat. Il y a 36 682 communes, 100 départements , 25 régions , 6 collectivités d’outre-mer depuis 2003 les DOM TOM sont remplacé par les DOM COM , les collectivités sui generis (Corse, Nouvelle Calédonie, la ville de Paris) = son propre genre. Les institutions publiques sont constituées d’institutions

d'investissement de marché sur la place financière française. C'est un lieu de réflexion et d'étude au service de ses membres, elle veille à l'information des adhérents, tant pour l'adaptation de leur positionnement stratégique aux évolutions de l'environnement professionnel que pour la gestion courante de leur entreprise. Elle a pour mission d'exprimer le point de vue des professionnels sur les enjeux majeurs de l'évolution des métiers de marché et de veiller à la prise en compte de leur point de vue

sur les prélèvements obligatoires  de  l’État.  Les  mesures  de  périmètre  contribueraient, elles, à une baisse du taux de PO de 0,2 point de PIB, notamment du fait du transfert de TVA aux administrations de sécurité sociale, et de TIPP aux départements.  Enfin,  l’évolution  spontanée  des  prélèvements  obligatoires  de  l’État,  qui  atteindrait + 3,8 % en 2011, dépasserait légèrement la croissance du PIB, d’où un impact positif de 0,1 point de PIB sur le taux de prélèvements obligatoires.

généralement plus couteux de corriger les défauts ou les erreurs que de bien faire dès le départ. En outre, le cout de la non-qualité est d’autant plus important qu’elle est détectée tardivement (perte de matière première, retouche, rebus, retard, frais de transport, frais administratifs, perte de clients, dégradation de l’image de marque…). Les études montrent que les couts de non qualité (CNQ) représentent en moyenne 7% du chiffre d’affaires et jusqu’à 20% dans certains cas (Harrington, 1990). Toujours selon

diminution   des   dividendes   des   intercommunales   dans   le   secteur.   Perte   annoncée   pour   Charleroi  :  11  millions  d'euros  par  an.   ● la  hausse  des  prix  de  l'énergie  sur  le  marché  mondial.     Le   PTB+   n’acceptera   pas   que   les   Carolos   paient   une   fois   de   plus   pour   cette   crise   dont   ils   ne   sont   pas