Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

fin XIX siècle. En Europe, elles apparaissent par deux vagues (70 et 90). La première est apparue au Etats-Unis en 1887, Interstate commerce commission, pour assurer le contrôle du commerce et du transport entre les différents états fédérés. N’existe pas en Allemagne mais il y a des autorités fédérales supérieures autonomes (agences au EU, commission au Canada, Quangos : quasi autonomous non gouvernemental au RU). On distingue deux sortes : chargées des missions d’information et coordination et d’autre

................................................. Loi n° 2009-36 du 30 juin 2009, portant approbation d’un accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne ...................................................................................... Conseil Constitutionnel Avis n° 24-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant

matière, ne serait-ce qu’en raison des choix normatifs qu’ils recouvrent. À moyen terme, il paraît difficile de s’affranchir d’une démarche comptable renouvelée intégrant l’environnement. Élaborée dans un cadre international harmonisé, elle devrait permettre de mieux décrire les interactions entre l’économie et l’environnement. Sa généralisation reste conditionnée à la mise en place d’outils statistiques adéquats. Une décennie de travaux français sur les indicateurs de développement durable..

politique global (Helsinki) aidant, des contacts scientifiques suivis se nouer entre laboratoires. L'Europe Le général de Gaulle souhaitant donner une cohérence à sa politique d'indépendance nationale par la dissuasion avait, après le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), mis en place le Centre national d'études spatiales (CNES) en 1962 afin de conduire des recherches scientifiques et technologiques (propulsion des lanceurs). L'idée gaullienne était de doter la France et l'Europe d'une agence de développement

pour la réalisation de ce mémoire, et qui ont accepté nos sollicitations pour réaliser des entretiens avec eux, en l’occurrence : Madame N. Benzakour: Responsable du département Communication de l’ Office Nationale Des Aéroports (ONDA). Monsieur l’ONDA. Monsieur Lakhlifi: Responsable de la sécurité de la T.Mirat: Chef du département Marketing de navigation aérienne. Un grand merci à toute personne qui a contribué à l’achèvement de ce mémoire, y compris nos amis et les personnes qui ont pris

Sommaire Introduction P 3 1. Analyse de l’environnement externe P 4 1.1 Contexte touristique international P 4 1.2 Un contexte national porteur en terme de sports de plein air P 5 1.3 Contexte touristique en Corse P 8 1.3.1 Politique de développement de l'ATC. P 8 1.3.2 Contexte économique de la plongé en corse P 9 1.4 Analyse de la demande en matière de plongé P 11 1.4.1 Le profil du

............. 123 APPLICATION DU MODÈLE DE GESTION DE LA PERFORMANCE ................................... 125 GOUVERNEMENT ..................................................................................................................... 125 DÉPARTEMENTS ET ORGANISMES ............................................................................................. 125 NIVEAU INDIVIDUEL .................................................................................................................

;  les ressources humaines ; et  la productivité et la compétitivité. La mondialisation et l’évolution des marchés La mondialisation renvoie à la fois au processus par lequel les marchés économiques, les technologies et les communications s’internationalisent progressivement et à un large éventail de préoccupations, sociales et autres. Par exemple, la libéralisation accrue des régimes commerciaux et la réduction des obstacles à toutes les formes d’échanges à l’échelle internationale

l’ensemble des organes assurant la fonction administrative. Il s’agit des personnes administratives ayant la personnalité morale : • au sommet l’ETAT • au-dessous des personnes publiques à caractère territorial : REGIONS, DEPARTEMENTS, COMMUNES ou des services possédant une autonomie en tant que tels : ETABLISSEMENTS PUBLICS (Ex. : université) - Le DROIT ADMINISTRATIF c’est donc le DROIT DE L’ADMINISTRATION, c’est-à-dire : • le droit de son ORGANISATION :

1994, révisé mars 1995 ISBN 2-550-29642-7 © Gouvernement du Québec Ministère des Transports AVANT-PROPOS L’importance à accorder aux transports à l’occasion de la révision des schémas d’aménagement du territoire ne fait pas de doute. En effet, de tout temps, les réseaux de transport ont façonné l’aménagement du territoire et contribué à l’essor des villes et des régions. La présence d’infrastructures de transport constitue en fait l’un des facteurs déterminants dans le choix des sites résidentiels