Demande De Prolongation Du Stage

les plaintes et les dénonciations, et ce pouvoir appartient aux OPJ. Une plainte: émane de la personne victime de l'infraction, on adresse une plainte à l'officier de PJ ou directement au procureur de la république. Quand la plainte contient une demande d'indemnisation du dommage subi, elle prend le nom de plainte avec constitution de parties civiles, qui peut être adressé au juge d'instruction, le plaignant devient donc une partie civile. Une dénonciation: acte par lequel un tiers qui n'a pas

qui se poursuit en CDI De la durée de mission(s) d’intérim effectué(s) au cours des 3 derniers mois En cas d’embauche à l’issue d’un stage intégré à un cursus pédagogique en dernière année d’étude, la durée de ce stage sera réduite de la PE dans la limite de la moitié au maximum de cette dernière (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). Ex: si stage de 6 mois, on pourra déduire 3 mois de la période d’essai. Renouvellement 1 seul renouvellement si prévu expressément par : - la

véhicule par le commercial. Sous-section 2 : Cas de vente à créditLe commercial doit faire une simulation pour déterminer les traites de crédit et sa durée en tenant en compte les conditions nécessaires pour qu'un organisme de crédit accepte la demande de client ;Le commercial propose à son client qu’il se charge de suivre cette procédure pour faire une vente rapide et sans problème ;Le client doit présenter les procès verbaux et le bon de commande signée.Lors de la réception de l’acceptation du

1. L'énoncé de la situation J'ai réalisé mon stage de formation d'assistant de service social au sein d'un Centre de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) privé, comptant 72 lits, dans une ville d'environ 181 000 habitants. Le SSR est un établissement Participant au Service Public Hospitalier. Il a une mission d'intérêt général et d'utilité sociale (garantir l'accès aux soins pour tous, la permanence des soins...). Le SSR est régit par l'article L6111-2 du code de la santé publique qui énonce

doit suivre sa formation et travailler, être à l’heure etc. Si l’apprenti réussit ses examens avant la fin du contrat, il peut rompre se contrat et pour cela, respecter un préavis de 2 mois. En cas d’échec à l’examen, l’apprenti peut redoubler (prolongation du contrat de travail avec le mê employeur ou un autre). me La rémunération dépend de l’âge et de l’année de formation (chiffre àne pas savoir) re  1è anné = 25% du SMIC pour les 16-18ans. De 18 à21 ans, 41% du SMIC. Au-delà, c’est 53% e è me

institution dans la quelle on est amené à évoluer. Par le biais de ce dossier je vais donc m’interroger sur le cadre institutionnel de mes différents lieu de stage. En spécifiant le cadre réglementaire et juridique ainsi que les missions et objectifs de chaque institution. Ce dossier va se répartir en trois parties, chacune représentant un lieu de stage. Tout d’abord il y aura le Foyer Occupationnel et Thérapeutique de Chantecler, puis l’Institut d’Education Motrice de Lardaillé, et pour finir la Maison

adresser sa demande au ministre après l’avis technique de ses supérieurs hiérarchiques et le votre. L’autorisation de sortie du pays est délivrée par le ministre qui vous fait ampliation de sa décision ; - Pour les congés administratifs à l’intérieur du Burkina, la demande de l’agent de santé vous est adressée, après l’avis de son supérieur hiérarchique (ICP pour les agents et MCD pour l’ICP). Vous êtes compétents pour signer la décision. - Pour les congés de maternité, la demande de l’agent

les parties contractantes décident d'adopter » ici on désigne le CDI. Pour celui ci, la seule contrainte est de le rédiger en français quand les parties on fait le choix d'un écrit et de le traduire quand le salarié est étranger et qu'il en fait la demande. En revanche, pour tous les contrats spéciaux il y'a des règles de forme très précises à respecter. En effet, pour chacun des contrats il faudra des mentions obligatoires : les CDD contrats de mise à disposition contrat de chantier

soutenance : le 17/01/2007 SOMMAIRE DEDICACE…………………………………………………………. III REMERCIEMENTS………………………………………………….IV LISTE DES ABREVIATIONS ……………………...……………….V LISTE DES ANNEXES………………………………………………VI INTRODUCTION………………………………………………………1 PREMIERE PARTIE : RAPPORT DE STAGE Chapitre1 : Présentation de l’entreprise et du service d’accueil…………9 Chapitre2 : Déroulement et Description des tâches……………………..13 Chapitre3 : Observations et suggestions………………………………..19 Conclusion………………………………………………………………20 DEUXIEME PARTIE : MEMOIRE

police. A l’inverse ces deux juridictions sont totalement indépendantes du ministère public. D’une part il ne peut les dessaisir, et d’autre part elles remplissent leurs fonctions comme elles l’entendent. Le ministère ne peut que leur adresser des demandes par voie de réquisition, lesquelles ne les lient pas ou contester leurs décisions par voie de recours. Par ailleurs les juridictions d’instruction et de jugement sont indépendantes l’une de l’autre : lorsqu’une juridiction de jugement est saisie