Definition Surete De L Ohada

juridiques de façon exhaustive, profonde et détaillée comme le ferait le maître de l’art. Cependant nos préoccupations demeurent les suivantes : Les opérateurs économiques appliquent-ils les textes régissant leurs activités de transport dans l’espace OHADA ? Le cas échéant quel usage en font ils ? Pour répondre à ces questions nous allons emprunter une démarche en deux temps qui nous permettra d’étudier les textes internationaux portant sur le transport de marchandises par route et nous parlerons des

AU/PC : Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif. AU/RVE : Acre Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. AUS : Acte Uniforme portant organisation des sûretés. AUSCGIE : Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------OHADA

je vous porte toute ma reconnaissance. A tous et à chacun, MERCI DU FOND DU CŒUR Emmanuel CHOUMESSI ii iii Liste des abréviations PME : Petite et Moyenne Entreprise SPG : Surplus de Productivité Globale SARL : Société A Responsabilité Limité OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires GDC : Générale de Distribution du Cameroun SODIC : Société de Distribution du Centre MSTCF : Maîtrise en Sciences et Techniques Comptables et Financières § : Paragraphe EVA : Economic

commerciale § 1 : Les conditions objectives (activité de la personne) §2 : Les conditions subjectives (liées à la personne) Section 2 : Les conditions spécifiques Section 3 Les intermédiaires commerçants Chapitre 2 L’entreprenant Section 1 : La définition de l’entreprenant Section 2 : Les obligations de l’entreprenant §1 Les obligations juridiques de l’entreprenant §2 Les obligations comptables de l’entreprenant Titre 2 Le régime juridique du commerçant Chapitre 1 Le régime juridique du commerçant

Distinction quand à l’origine B – Distinction quand à la finalité C – Distinction quand à la sanction Section II – Les spécialisations de la règle de droit I – Le droit privé A- Le droit civil B – Le droit social C – Le droit commercial D – Le droit des sûretés E – Le droit international privé F – Le droit pénal II – Le droit public A – Le droit constitutionnel B – Le droit administratif C – Le droit des finances publiques D – Le droit international public CHAPITRE II – L’élaboration de la règle de droit

de plus rapprocher l’administration des douanes des contribuables. -------------------------------------------- [ 1 ]. Vr. Art 1er de l’Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés du 15 février 2011 [ 2 ]. Les hommes d’affaire en général [ 3 ]. C’est-à-dire, les banques, les… [ 4 ]. Importations et exportations [ 5 ]. Définition [ 6 ]. Voy. Doubi Bi Tra, Banque, Finance et Bourses, Lexique des termes usuels, éd. L’Harmattan, juin 2011, p. 123 [ 7 ]. In Lexique du commerce international

(Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). 6 Cette communauté de 16 Etats s’intéresse au droit des affaires en général. Elle met en place des règles communautaires dans le domaine des sociétés commerciales, des sûretés et de leur réalisation, du transport de marchandises, etc. Dans le cadre de notre cours, il sera essentiellement question, dans un premier temps, de voir les généralités du droit commun. Cette étude sera effectuée à travers notre Chapitre 1er intitulé

entreprises qui font profession habituelle de recevoir les fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et qu’elles emploient pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui, en opération de crédit ou de placement. » Il découle de cette définition que la banque collecte des fonds provenant aussi bien des particuliers que des entreprises légalement constituées (les sociétés, les établissements, les associations, les organisations…). Elle octroie ensuite des crédits à ses clients. L’apparition

concurrence », Economica, Paris, 1987, p. 9-20 ; - Bernard ASSO, « Inégalité compensatrice et droit de la concurrence », in Jean-Marie RAINAUD et René CRISTINI (sous la direction de), « Droit public de la concurrence », op. cit., p. 21-47. 6 Pour cette définition, voir notamment : - Paul ROBERT et alii, « Le Petit Robert (Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française) », Dictionnaires Robert, Paris, 1976, 30e éd., p. 322 ; - Jean-Marc MOUSSERON et Véronique SELINSKY, « Le droit français

l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). 7 Cette communauté de 16 Etats s’intéresse au droit des affaires en général. Elle met en place des règles communautaires dans le domaine des sociétés commerciales, des sûretés et de leur réalisation, du transport de marchandises, etc. Dans le cadre de notre cours, il sera essentiellement question, dans un premier temps, de voir les généralités du droit commun. Cette étude sera effectuée à travers notre Chapitre 1er intitulé