Definition De La Corruption

1 DROIT PENAL DES AFFAIRES INTRODUCTION DEFINITION CRIMINALITE D’AFFAIRES : « La criminalité d’affaires s’entend de toutes les infractions qui violent les normes légales faites par l’Etat pour réglementer la vie des affaires ».  Terminologie: Actuellement cette matière est désignée plus par« criminalité d’affaires » que de « droit pénal des affaires ».  Dans la littérature criminologique, la criminalité d’affaires est apparue sous l’expression « criminalité en col blanc »1 .  Cette conception

 Définitions de la corruption et du trafic d’influence. –  la corruption proprement dite  désigne une pratique illicite consistant à utiliser et à abuser d'une fonction -publique ou privée- à des fins privées en vue par exemple de s'enrichir personnellement. Sont concernés aussi bien les employés du secteur public que ceux du privé; sont visés aussi bien le corrupteur, celui qui propose, que le corrompu, celui qui accepte. Le droit marocain, comme le droit français, distingue la corruption active

ce concept se Convention doivent adopter sont, la participation trouve dans la législation nord américaine, à la fin à un groupe criminel organisé, le blanchiment de du siècle dernier destinée à faire face à des l’argent sale, la corruption et, une entrave tendances nombreuses de la criminalité. éventuelle au fonctionnement de la justice. En La notion de criminalité organisée fait référence à outre l’importance de la « transnationalité » de des activités illicites orientées

de 2011 Juin 2011 www.icpc.ma BONNE GOUVERNANCE ENTRE LA SITUATION ACTUELLE ET LES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE CONSTITUTION DE 2011 Juin 2011 Table des matières I- Diagnostic et évaluation de la situation de la gouvernance au Maroc 1. Définition et piliers de la bonne gouvernance........................................................... 5 2. Déséquilibres de la gouvernance au Maroc............................................................. 5 3. Evaluation des efforts pour améliorer la

contre la corruption comme un principe premier sur la base duquel elle engage ses opérations de soutien au développement (www.leconomiste.com). - La corruption: Sont concernés aussi bien les employés du secteur public que ceux du privé; sont visés aussi bien le corrupteur, celui qui propose, que le corrompu, celui qui accepte. Le droit marocain, comme le droit français, distingue la corruption active (art. 251 du code pénal) de la corruption passive (art. 249 du code pénal). La corruption passive va

Corruption La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interactionavec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d'obtenir unerétribution en échange de sa bienveillance. Elle conduit en général à l'enrichissement personnel du corrompu ou à l'enrichissement de l'organisation corruptrice (groupe mafieux, entreprise, club, etc.1). C'est une pratique qui peut-être tenue

Juin 2011 www.icpc.ma BONNE GOUVERNANCE ENTRE LA SITUATION ACTUELLE ET LES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE CONSTITUTION DE 2011 Juin 2011 Table des matières I- DIAGNOSTIC ET éVALUATION DE LA SITUATION DE LA GOUVERNANCE AU MAROC 1. Définition et piliers de la bonne gouvernance.......................................................... 5 2. Déséquilibres de la gouvernance au Maroc ............................................................ 5 3. Evaluation des efforts pour améliorer la

Commerce International Grand débat La Corruption au Maroc Définition générale : La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu

 La corruption Droit pénal des affaire L’introduction : Il est communément admis que la corruption augmente les coûts des transactions commerciales et restreint la libre concurrence. Elle peut avoir un impact majeur sur le bon fonctionnement des instances étatiques et sur la croissance. La corruption est aussi un facteur d’inégalité de revenus. Les élites peuvent en effet être tentées d’utiliser leurs prérogatives pour (faire) manipuler les décisions économiques à leur propre bénéfice.

La corruption des hommes politiques I°) Présentation II°) Facteurs de la mise en place de la lutte anti-corruption III°) Lutte contre la corruption IV°) Conclusion I°) Présentation .Définition: Corrompre : vient du mot latin cum rumpere ; briser, rompre un ensemble jusqu'ici cohérent Corruption : Incriminés par les articles 432-11 et 433-1 du Code pénal français , les délits de corruption et de trafic d'influence désignent "le fait, par une personne dépositaire de l'autorité