Declin Du Systeme De La Personnalité Des Lois

.......................9 Dans le temps.....................................................................................................................................10 Les lois pénales de fond................................................................................................................10 Les lois pénales de forme..............................................................................................................10 LA LOI PENALE DANS SES RAPPORTS AVEC LE JUGE.....

100 ans, Découverte de l’Amérique, Prise de Grenade en 1492) Période moderne : 1453 – 1789 Période Contemporaine : 1789 – A aujourd’hui Problématique : Comment s’est formé notre système juridique actuel ? Choix : Sources antiques et médiévales du droit (VIII avant JC – 1453) Mise en place des systèmes modernes (1453-1804) Bibliographie : Jean Louis THIREAU Introduction historique au droit Jean Marie CARBASSE Histoire du droit (Que sais-je) Jean François BREGI Introduction historique

temps. Le programme officiel : des Francs à la Révolution Française. Mais notre système juridique est né avec Rome, il faut donc commencer dans l’Antiquité Romaine. Rome : l’histoire romaine c’est XIIIs d’histoire et de la fin de l’époque romaine à la révolution c’est aussi XIIIs d’histoire environ. Il y a beaucoup de détails, on ne pourra pas tout voir. Il y a des périodes avec plus de coutumes, d’autres plus de lois, les choses bougent sans arrêt et le but d’étudier l’histoire est de comprendre

sur   le   peuple   pour   concurrencer  l'aristocratie des patres. La royauté étrusque s'effondre dans les années  509   lorsque   la   noblesse   se   révolte,   chasse   le   dernier   roi   et   abolit   la  monarchie au profit d'un nouveau système politique : La république. 1.1) La république romaine (de 509 avant J.C à 27 avant   J.C) La   république   romaine   est   à  ces  débuts  gouvernée  par   un   petit  groupe   de   famille,   les   patres   qui   écartent   du   pouvoir   le

de problème: les lois seraient simplement adoptées à l’unanimité. A la limite, nous n’aurions même pas besoin de loi : en obéissant aux lois, nous obéirions à nous-mêmes. L’harmonie parfaite règnerait et l’utopie de l’anarchie serait devenue réalité. Hélas ! Un consensus parfait et durable est un but inaccessible. C’est dans ce sens qu’intervient le rôle de la démocratie qui reste le régime politique le plus idéalisé. En effet, elle est considérée comme étant plus qu’un système politique, elle est

processus s’est déroulé. Donc l’être social se construit sous forme de processus séquentiels constitués de différentes étapes. Mais la sociologie des interactionnistes se rapproche un peu du positivisme : il leur paraît essentiel de dégager des lois pour comprendre la société dans son ensemble, le modèle est nomologique (ce ne sera pas du tout le cas pour la seconde école de Chicago). § 1. La prise en compte de la subjectivité des acteurs Les sociologues de Chicago entendent explicitement rechercher

singulièrement négligé dans les manuels de droit constitutionnel. §1 – LE POUVOIR EXECUTIF A- LA STRUCTURE En premier lieu, on peut voir dans le pouvoir exécutif un exécutant des lois votées par le Parlement. C’est là la conception rousseauiste qui prône l’exécution matérielle des lois. Aujourd’hui on ne peut pas tout prévoir. Aussi l’exécutif doit-il bénéficier d’une marge de manœuvre et d’autonomie pour la mise en œuvre de l’application de certaines règles. La position

France au début du 20°s: pas de pantalons pour les femmes, pas de vote pour les femmes, ni divorce ni adultère. A partir des années 60, la morale vole en éclat -> impact sur les lois. Ex: 75 loi sur l’avortement, années 60 homosexualité n’est plus un crime. La morale se distend (loi sur le pacs, mariage pour tous.) Les lois sont plus libérales. D’un côté la législation de l’autre la jurisprudence (ensemble des décisions de justice, interprétation de la loi) Le juge peut utiliser la morale: Ex: - affaire

c'est la justice privée, chacun se fait justice à sois même mais aujourd'hui = contraire : aujourd'hui nul ne peut se faire justice à sois même, c'est l'état qui a cette fonction. Le droit est apparu par paliers (Robinson avec Vendredi), passe un système avec certaines règles notamment avec la loi du Talion, qui limite la vengeance "œil pour œil, dent pour dent". On ne demande pas la mort donc vengeance = proportionnée. La vengeance, la justice doit être proportionnée. Le Talion est devenu rachetable

anthropologues ont distingué quatre systèmes politiques primitifs, qui se situeraient en dehors de toute logique étatique3. Les bandes de chasseurs-cueilleurs nomades. Du fait de leur taille réduite (guère plus d'une centaine d'individus), et de leur mobilité, ces bandes n'éprouveraient nul besoin d'instituer des autorités politiques permanentes. Les sociétés lignagères. Décrit par Evans-Pritchard, dans son étude classique sur les Nuer, ce système politique implique la réunion de plusieurs