Declin Du Systeme De La Personnalité Des Lois

17/02/2011 Séance 1. | Louis XVI succède à son grd père Louis XV en 1774. Sa femme est Marie Antoinette. Le prestige du roi & son épouse décline peu à peu. On critique son entourage et surtout sa femme surnommée l'autrichienne pour leurs dépenses et leurs scandales. C'est ce qu'on appellera l'ancien régime qui est l'organisation politique et sociale des Etats de l'Europe occidental & central au XVII ème et au XVIII ème siècle. L'ancien régime est personnifié par le roi de France

Droit : I ) Qu'est ce que le Droit ? II ) Le droit civil. III ) La loi. IV ) Le procès ( en France ) en Droit civil. V ) Les grandes classifications du Droit. VI ) Le système de la preuve en France. Examen : Q.C.M. Définitions. Cas pratique. I ) Qu'est ce que le Droit ? Le droit est omniprésent ! En Droit, on crée beaucoup de définitions en utilisant son opposition : Un meuble, en Droit, est

organisés, coexistant dans un espace géographique délimité). Il permet la paix sociale. Le droit est un système de règles organisées entre elles (elles ne peuvent pas se contredire). Le système juridique (=qui relève du droit) a pour but de permettre aux individus d'exercer leur liberté, de concilier existence individuelle et existence de la collectivité. 4 sens pour le mot « droit » Système de règles abstraites, impersonnelles Prérogatives propres aux individus (droit de propriété, droit de

conseil constitutionnel, lorsqu’il interprète la constitution, soit lui donne un sens spécifique, une valeur. Il produit des normes constitutionnelles en reconnaissant des principes fondamentaux reconnus par les lois républicaines (PFRLR) qui deviennent à valeur constitutionnelle (grandes lois de la 3ème République), mais aussi le bloc de constitutionnalité (principes de la DDHC, le préambule de 1946 avec des principes particulièrement nécessaire à notre temps (PPNT), la charte de l’environnement) réunissant

avec la tradition et la coutume. Cet héritage provient notamment des Romains. TITRE 1 : LES ORIGINES ROMAINES Introduction : A Rome le Droit est censé avoir pris son essor à la naissance de la cité Romaine puis évolue avec l’évolution du système politique. Rappel : Rome est créée en 753 av JC par Romulus issus des grecs, descendant de Troie. 753 509 av JC, Rome est gouvernée par des Roi. Une monarchie qui s’achève avec le renversement de la lignée royale en 509, les Tarquins. 509 -27

Sections Introductives : La division du pouvoir. Section I : La division tripartite du pouvoir. La théorie classique de la séparation. La théorie fut d'abord annoncée par J. Locke et à été reprise par Montesquieu en France dans L'esprit des Lois. A. La théorie de Montesquieu. Une théorie à double dimension. La théorie repose sur la séparation horizontale des pouvoirs. a) La séparation horizontale des pouvoirs. Montesquieu reprends la Théorie d'Aristote en distinguant 3

morcellement conduit à une perte quasiment totale de l’autorité et de l’influence du roi et marque le début de la période féodale, s’accordant avec la hiérarchie vassalique. Mais au XIIe siècle, le roi reprend une autorité législative avec l’adoption de lois royales et se démarque des règles féodales. De ce fait, comment et par quels moyens le roi parvient-il à réaffirmer son autorité en tant que créateur de droit après la période féodale ? Tout d’abord, il faut comprendre en quoi le pouvoir royal

de l'Etat- La légitimation de l'Etat Chapitre 2— Caractéristiques de l'Etat moderne Section 1 - Les éléments constitutifs de l'Etat : Un territoire - Une population- Un pouvoir organisé : Le monopole de la contrainte légitime-La centralisation du système juridique- La personnification juridique Section 2— La spécification du pouvoir de l'Etat : La doctrine de la Souveraineté de l’Etat La portée contemporaine de la Souveraineté Chapitre-3 - Formes de 1'Etat : la séparation verticale des pouvoirs Section

pouvons citer entre autres, Maurice Pujo, Henri Vaugeois, Léon Daudet mais aussi Charles Maurras. II- Le contexte historique : Une série de faits marquants peut expliquer l’émergence du nationalisme en France comme mouvement politique entrant dans le système démocratique. D’une part nous pouvons citer l’avènement en 1870, de la troisième république qui mit fin à la monarchie française. C’est pendant cette dernière qu’à eu lieu la guerre franco-allemande au cours de laquelle la France a été défaite et

le 17 janvier 1895 en constatant « de tous les pouvoirs que la Constitution reconnaît au président de la République, il n’en exerce plus qu’un : la présidence des solennités nationales ». Cette phrase met en lumière toute la contradiction entre les lois constitutionnelles élaborées par l’Assemblée nationale Constituante et la coutume qui instaura un régime bien différent. Il est difficile d’émettre un accord sur l’établissement de la IIIème République. Certains diront qu’elle naquit