Declin Du Systeme De La Personnalité Des Lois

fondre ses conquêtes dans un empire unifié administrativement, avec la même condition sociale pour tous ses sujets. Il va unifier son empire par le droit. Il va entreprendre une série de lois qui va réglementer un tas de domaines différents comme la famille, la société, les contrats, les successions. Toutes ces lois vont être fusionné sous le code d’Hammourabi. Il se représente sous une forme de stèle. Cette stèle est conservée au musée du louvre. Ce code d’Hammourabi appartient aux droits cunéiformes

peuples ont le droit de conserver leur propre coutume La coutume s’efface lorsqu’ on assiste au senatus consus et a la jurisprudence. A) Le déclin de la loi. Officiellement la loi se maintient comme étant la source essentielle du droit jusqu’assez tard, et malgré la rareté du texte de loi. Cependant la loi des 12 tables, et les quelque lois qui ont était voté ce révèlent incapable de répondre a l’ensemble des problèmes juridique Diverse tentative d’adaptation sont faite, des commentaires

trouver de nouvelles actions pour répondre à ces cas juridiques. L’intérêt de ce système est qu’il va conduire les romains à sans cesse se renouveler, se perfectionner pour répondre aux problèmes de la société en pleine évolution. Et donc les préteurs font vivre ce droit en même temps que la société. Et donc on a de nombreuses influences : arabes, ibériques, françaises… Il faut s’adapter. On appelle les nouvelles lois les édits des préteurs. La laïcisation du droit est importante. Mais ça ne doit

dans l’imaginaire Un symbolique virtuel La désinscription de la différence 5. Une clinique du social 5.1. 5.2. 5.3. 5.4. La toxicomanie Les nouvelles maladies de l’âme L’adolesc-i-ence La perte de la référence 6. Les lois du Langage 6.1. 6.2. De la loi du langage aux lois de la parole Les suppléments de pensée 6.2.1. Redonner sa place à l’énonciation 6.2.2. Rétablir la catégorie de l’impossible 6.2.3. Restaurer la faculté de juger La responsabilité du psychanalyste 6.3. Epilogue 2

citoyens en deux catégories (ceux qui peuvent faire le service militaire et les autres : financier). Le système évolue et répartis les citoyens en 5 classes, chacune se décompose en centuries (nombre variable d’homme, système oligarchique). Au total 193 : Classe 1 : plus riche, 98 centuries ; Classe 2 : 30 centuries ; Classe 3 : 30 centuries ; Classe 4 et 5 : 20 Le système de vote n’est pas celui d’aujourd’hui. A l’époque on vote par centurie. Si la première classe de centurie

de ce fait un animal politique et juridique, et on ne peut définir le droit de manière homogène. PB= résultat de faits sociaux, volonté de l’homme. La règle de droit ne peut être détachée du fond de droit donc des fondements et des finalités des systèmes juridiques. CHAPITRE 1 : Caractères distinctifs de la règle de droit Section 1 : Règle générale, obligatoire sanctionnée par l’état Il n’y a pas de règle juridique par nature (Ex : Laïcisation). (Règle générale car l’impersonnalité

responsabilité gouvernementale. 2. – La modernisation du rôle du Parlement L’ensemble de ces mesures avait pour objectif prioritaire d’encadrer le rôle du Parlement. De fait, un certain déclin du Parlement a pu être observé dans les années qui suivirent la mise en place du nouveau régime. La personnalité du général de Gaulle, premier Président de la Vème République, associée au fait que les excès du Parlement de la IVème République étaient encore dans tous les esprits, explique ce recul temporaire

très rapide et le droit romain appliqué ne fut pas un droit spécial ou contaminé par le droit celtique. C’est le système juridique unique de Rome qui fut étendu à l’époque classique. Lorsque les barbares s’installèrent en Gaule dès le IVème siècle, ils agrégèrent leurs propres droits au droit gallo-romain qui persista également longtemps avec le régime de la personnalité des lois (régime qui voulait que chacun suive sa loi de naissance). Le droit des Francs ou celui des wisigoths rencontrèrent

ils sont liés à l’histoire des régimes politiques (royaumes, républiques, empires). INTRODUCTION THEME N°1: L’ORIENT ANCIEN: LA NAISSANCE DU DROIT Idée ancienne, règle les rapports qui unissent les hommes caractéristique de cette période: les lois viennent des dieux. Puis les hommes vont s’affranchir des dieux pour créer eux même le droit (monarques, rois, législateurs…) mais il y aussi des anonymes. I. Le droit, un don des dieux : Un droit sans juristes, les hommes ne sont pas des créateurs

peine (amende, prison...). C'est le droit pénal qui est concerné par les peines. Ces règles posent des problèmes depuis ces dernières années car on pourrait s'interroger sur le Droit mou, c'est à dire qu'on a affaire à des lois qui émane de l'Assemblée Nationale, et ces lois sont édictées sans sanction ou on ne comprend pas vraiment qu'elle sanction sera applicable à telle ou telle loi. Exemple: La loi française qui reconnaît le génocide arménien. On s'interroge sur sa pertinence, sa force obligatoire