De La Souveraineté Au Droit Divin

UNIVERSITE DE LORRAINE FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL DE M . STÉPHANE PIERRÉ-CAPS – PROFESSEUR L1 DROIT UNITE C - ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 PLAN DU COURS DU 1 ER SEMESTRE LE SECOND SEM ESTRE EST CONSACRE AU DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE LA V E REPUBLIQUE Ouvrages recom m andés : - Vlad CONSTANTINESCO, Stéphane PIERRÉ-CAPS, Droit constitutionnel , Paris, Presses Universitaires de France, Collection « Thém is Droit », 6 e édition, 2013, 532 p

permet : le suffrage universelle , elle respecte les droits de l'homme, elle assure le pluralisme des opignons , liberté et l'égalité . Démocratie direct ou représentative : limites . On utilise plutôt une démocratie semi-directe. Limite démocratie direct : impossibilité de réunir le peuple tout entier , fort taux d'absentéisme comme en Suisse , fonctionne dans des micros États . Risque d'instauration des dictatures de la majorité . Souveraineté nationale : SIEYES Démocratie représentative :

romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquelles il exerce autorité et pouvoir ; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est l’institution qui dirige l’État ; la nation quant-à-elle ne se confond pas avec l’État sauf dans le modèle de l’État-nation. Le mot

la fête nationale : Elle se déroule les 14 juillet, en référence à la prise de la bastille en 1789 par le peuple français. Nos grands symboles, notre vie politique, se basent sur la révolution française et ses apports notamment la DDHC de 1789, les droits et libertés.., ce qui fait de cet événement une période majeure. Rapidement, ce qu'est la Révolution Française : D'après les historiens se situe dans un cours laps de temps : comprise entre l'ouverture des états généraux en 1789 et le coup d'Etat

se situe en 1789, en effet, c'est la première fois que des principes nouveaux d'organisation sont proclamés, affirmés et mis en oeuvre. 1°- La souveraineté de la nation qui remplace la souveraineté de droit divin du monarque. 2°- La reconnaissance (en tant que principe fondamental) des droits et des libertés individuelles par la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789. 3°- L'abolition de toutes formes de privilèges (nuit du 4 août 1789) et l'affirmation du principe d'égalité

l’individu tout en essayant de lui accorder le plus de libertés possibles). Terreur / libéralisme des Lumières = paradoxe. > inspiration venant de l’indépendance de l’Amérique. 1/ La France de Louis 16 -éco de survie, émanation de la volonté divine dans l’ordre social (monarchie au centre qui se trouve à Versailles). Pop veut des réformes. Hausse des prix et des impots (car société agricole > puisent leur richesse dans la terre). Dépression en 1780 : l’aristocratie (=pouvoir financier) a moins

HISTOIRE AU DROIT Chapitre introductif : La crise de l’ancien régime Section 1 : La société française à la fin de l’ancien régime : une société bloquée 1er paragraphe : Une société juridiquement structurée en ordre 2ème paragraphe : Le blocage de la société tripartite A. La nouvelle donne économique du 18eme siècle B. La réaction seigneuriale Section 2 : L’autorité royale mis en échec .Sous section 1 : La théorie de l’absolutisme

l’ancienne idée que « le roi est empereur en son royaume ». L’enjeu se complique quand Philippe le Bel devient roi en 1285. Le fils de Philippe III réagit contre l’empiètement du pouvoir spirituel sur la souveraineté royale. En effet, le souci des âmes et du strict respect des règles du droit canonique poussent les juges ecclésiastiques à intervenir dans les affaires de nature laïque. La bulle Unam Sanctam fait suite à la bulle Ausculta fili de 1301, dans laquelle le pape montre son désir d’entretenir

Droit Constitutionnel 1 01/10/2010 Bibliographie : Manuel de Droit constitutionnel général Manuel de P. Ardant et B. Mathieu, Institutions politiques et D. constitutionnel éd. LGDJ B. Chantebout, Droit constitutionnel, éd. Dalloz M. Cohendet, Droit constitutionnel, éd. Montchrestien J. Gicquel, éd. Montchrestien Revues : RVP, RFDC (Revue française de droit constitutionnel), Pouvoirs, Constitutions Conseils méthodologiques : Une démonstration et un raisonnement

L’emprunt des techniques de démocratie semi-directe en France A) La souveraineté nationale  Dans les démocraties, la souveraineté est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la Nation : on parle dès lors de souveraineté nationale.  L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe de la Souveraineté nationale : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut