De La Reforme Fiscal Au Maroc

manière dont l'entreprise est dirigée, administrée, et contrôlée. Ensuite, la notion de "gouvernance", importée de l'entreprise, a été introduite à la fin des années quatre vingt en sciences politiques par les anglais à l'occasion d'un processus de réformes gouvernementales visant essentiellement le renforcement de la centralisation et la privatisation de certains services publics. Plus tard, durant la même période des années quatre vingt, les institutions financières internationales (Banque Mondiale;

présente respectivement un afflux net de capitaux étrangers. C’est une alternative viable au marché des capitaux parce que c’est une source d’investissement internationale moins volatile pour les pays hôtes que les autres formes d’investissement. Le Maroc aujourd’hui entre dans une phase relativement délicate de son développement. Il s’est en effet engagé dans un processus d’ouverture sans précédent (signature d’accords d’association avec l’Union européenne, les Etats-Unis, la Turquie, ou encore avec

5/13/2007 ENCG SETTAT COUT FISCAL AU MAROC POUR 2005 ET OPTIMISATION FISCALE Compilation www.fadelexpert.ici.ma | FADEL IDBRAIM Chapitre préliminaire JUSTIFICATIONS ECONOMIQUES DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES Avant de traiter le coût fiscal au Maroc, et comment la firme marocaine procède pour la gestion et l’optimisation fiscale. Il est opportun de traiter le rôle économique de l’Etat et la justification de l’impôt sur les bénéfices des firmes. Le rôle économique de l’Etat Le rôle

L'AJUSTEMENT STRUcrUREL AGRICOLE Mokhtar BOUANANI INTRODUCTION A l'instar de la majorité des pays en développement, le Maroc a connu avec la fin des années 1970, une crise économique causée par de multiples facteurs. Parmi les plus importants de ces facteurs, il y a lieu de citer le surendettement, la baisse des cours des phosphates, la hausse des prix du pétrole, et la grande sécheresse qu'a connu le pays durant le début des années 80. Ainsi, à la veille de 1983, année de lancement du programme

Au Maroc la caisse de compensation pèse lourd au budget de l'état En 2011, le soutien aux produits pétroliers, au sucre et à la farine devrait coûter à l'Etat entre 41 et 45 milliards de DH. A elle seule, l'enveloppe de compensation représente le montant du déficit budgétaire pour l'année 2011. En absorbant 20% du Budget de l'Etat, la compensation pèse presque aussi lourd que le plus budgétivore des ministères. On pensait que le cru 2008, avec ses 31,5 milliards de DH de charges relatives

s’agit du régime conventionnelle lorsque l’investisseur remplissant certains conditions peut conclure avec l’état une convention d’investissement en vertu de la quelle l’état s’engage à accorder a l’investisseur des avantages sous forme d’exonération fiscale, de prise en charge de certains dépense liées au projet d’investissement. a- L’exonération des droits de douanes et de la TVA à l’importation (dispositions de l'article 7-1 de la loi de finances 1998- 1999 tel qu'il a été modifie par les lois de

PARTIE : THEORIE DE L’AUDIT FISCAL Section I – Règles générales applicables à l’auditeur fiscal § I – L’indépendance §II – La compétence §III - Le secret professionnel Section II – Méthodologie de l’audit fiscal et règles de travail § I – Démarche générale de l’audit fiscal §II – Les étapes fondamentales de l’audit fiscal A- Phase préliminaire B- Prise de conséquence générale de la fonction fiscale de l’entreprise

LE MAROC FACE A LA CRISE ET A L’APRES-CRISE M. Abdellatif JOUAHRI Gouverneur de Bank Al-Maghrib Université Hassan II Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales LINKS - Centre de Recherches Juridiques, Economiques et Sociales Casablanca, le 26 novembre 2009 SOMMAIRE I- Introduction II- Le Maroc face à la crise financière internationale A- Une crise financière mondiale sans précédent depuis celle de 1929 ....................... 4 1- Genèse de la crise ....................

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Référence N°: Distribution: Langue: Original: Français Français Programme d’Appui à la Réforme de l’Administration Publique – Phase IV (PARAP IV) Pays: Royaume du Maroc RAPPORT D’EVALUATION Mai 2010 Equipe de l’Evaluation e E Chef d’Equipe Membres de l’équipe : M. E. DIARRA, Economiste financier principal, OSGE.2 M. A. BA, Economiste principal, ORNB M. A. YAHIAOUI, Expert en chef en TIC, OINF.3 M. M. DIOMANDE, Chargé de gestion financière, ORPF

Hourmat Allah1 & Brahim El Morchid2 Faculté de Droit, Marrakech Résumé Dans ce papier, nous nous proposons de mener un exercice analytique sur l’économie politique des ressources halieutiques au Maroc. Nous cherchons à comprendre la façon avec laquelle le système politique et les autres institutions au Maroc gèrent et utilisent les ressources halieutiques. Il s’agit d’un essai d’explication des comportements stratégiques des différents groupes et parties prenantes, de même que la logique qui les motive