De La Reforme Fiscal Au Maroc

du système fiscal (Deuxième et dernière partie) UNE FISCALITÉ COMPLEXE, INCOHÉRENTE ET INJUSTE Par Najib Akesbi 74 Najib Akesbi Economiste, Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II, Rabat. ETUDE DE TERRAIN Une fiscalité incohérente et injuste Notre système fiscal marche sur la tête. On s’en doutait un peu. Najib Akesbi nous le démontre avec maestria : TVA, IS, IR… Tout y passe. Dans cette deuxième et dernière partie de l’évaluation de la réforme fiscale entamée en 1984

Introduction : I. Les principales mesures du Projet de Loi de Finance : * Fiscal * Les indicateurs prévus en 2013 II. Projet de Loi de Finance : une menace pour la compétitivité des Entreprises : * Présentation de la CGEM : * Pacte pour le développement économique du royaume : Conclusion : INTRODUCTION : Chaque année le gouvernement présente à l’automne le projet de budget du Maroc pour l’année suivante qui rassemble, dans un document unique, l’ensemble des recettes

Remboursement des crédits de taxe non imputables..12 Conclusion……………………………………………………………………….14 Introduction La loi de finances intègre dans le Livre d’assiette et de recouvrement les prescriptions des notes circulaires de l’administration fiscale de mars 1986 et de novembre 1996 en matière de remboursement de TVA. * Le dépôt de la demande de remboursement doit être à la fin de chaque trimestre de l’année civile au titre des opérations réalisées au cours du ou des trimestres écoulés

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Capital humain et développement au Maroc : Réalités et perspectives Novembre 1997 Document de travail n° 24 Capital humain et Développement au Maroc Réalités et perspectives 2 L’objet de la présente note est de faire un bilan très succinct du niveau de développement humain au Maroc, de préciser le contexte dans lequel ce développement humain s’inscrit, et de dégager quelques perspectives en terme de développement

routiers de marchandises PREAMBULE Durant ces dernières années, le Maroc a fourni un effort considérable afin de se doter d’infrastructures de transport du niveau des standards internationaux. C’est ainsi que des infrastructures portuaires, aéroportuaires, autoroutières, routières et ferroviaires ont connu des développements notoires. Il va sans dire que cet effort n’aurait pas permis l’atteinte des objectifs escomptés sans la réforme du secteur des transports, tous modes confondus, et notamment le

ministre a mis en exergue l'adoption par l'agence d'une nouvelle politique de développement de ses services et d'amélioration de son produit et de son site internet à travers notamment l'accompagnement des différentes étapes politiques qu'a connues le Maroc l'an dernier, rappelant la mise en place par l'agence du plan stratégique 2012-2016 pour assurer sa mise à niveau et sa compétitivité à l'échelon régional et international et rehausser sa gestion et son système de gouvernance, ajoutant que la MAP s'attèle

d’impôt n’a vu le jour qu’à travers la grande réforme fiscale dont les principes ont été énoncés par la loi cadre du 23 avril 1984 qui a consacré l’institution d’une fiscalité moderne, plus cohérente, plus simple et plus efficace sur les plans économique et financier. En effet cette loi cadre s’est fixée pour principaux objectifs la suppression du système cédulaire et l’institution d’un système qui assure d’une part une meilleure répartition de la charge fiscale grâce à un élargissement de l’assiette et

de l’Etat surtout les dépenses sociales (éducation, santé…), ainsi à partir de 1985 , des réformes fiscales ont été adoptées telles que l’adoption de l’IGR ,la simplification du tarif douanier 1992-1997 : cette période a connu une série de réforme visant l’amélioration du climat d’investissement à travers l’adoption de nombreuses réformes * Loi sur la privatisation * Loi bancaire 1993 * La réforme de la bourse de Casablanca 1993 * La loi sur les sociétés 95-96 * Campagne d’assainissement

SOMMAIRE I. LE PROJET 1. Contexte et Finalités 2. Déroulement et produits du projet II. PRESENTATION DU RAPPORT GENERAL 1. Evolution du potentiel humain du Maroc 1.1 Un peuple attaché à ses racines 1.2 Les mutations démographiques et sociales 1.3 Femmes, jeunes et diaspora 2. Système politique, institutions et gouvernance ... .. . . ... ... . 2 2 4 6 7 7 8 10 11 11 11 12 15 . . ... 2.1 L équilibre entre stabilité institutionnelle et dynamisme oppositionnel ..... 2.2 L ouverture du champ

© Fonds monétaire international 2005 Août 2005 Rapport du FMI n° 05/298 January 29, 2001 Maroc : rapport sur l’observation des normes et codes — Transparence des finances publiques Le présent rapport a été préparé par une équipe des services du Fonds monétaire international à titre de document de référence aux fins des consultations périodiques avec le pays membre. Il a été achevé le 2 août 2005 à l’aide des informations disponibles à cette date. Les vues qui y sont exprimées sont celles de l’équipe