De La Reforme Fiscal Au Maroc

Maroc 2012 www.africaneconomicoutlook.org Maroc Malgré les incertitudes liées au Printemps Arabe, le Maroc a fait preuve de résilience en termes de croissance en 2011 – tendance qui devrait se poursuivre en 2012 et 2013 – à la faveur notamment d’une demande intérieure robuste et d’un dynamisme continu de la production agricole et non agricole. Les autorités marocaines ont adressé les demandes sociales de leur propre mouvement du Printemps Arabe avec une série de mesures, la plus notable

publiques, alimente de nombreux débats passionnés dans plusieurs pays du monde. Au Maroc, le projet de Loi de finances 2013 a été adopté, en deuxième lecture par la Chambre des Représentants, vendredi 28 décembre 2012, avec 117 voix pour et 48 voix contre. Ce projet de loi de finances 2013 vise plusieurs objectifs prioritaires, à savoir : * Consolider les acquis économiques et sociaux, * soutenir les réformes structurelles et de gouvernance, * avancer vers un modèle de développement

Chapitre 3 : La politique d’attraction des IDE au Maroc. Les caractéristiques de la globalisation font que la recherche de l’attractivité maximale constitue pour les gouvernements un nouvel impératif. Il vient s’ajouter à celui plus ancien de la compétitive. Les deux notions sont proches dans la mesure où une économie compétitive est aussi attractive. La différence essentielle tient à la cible des politiques d’attractivité. Dans le cas de la compétitivité, il s’agit de conquérir par les exportations

Dans son ouvrage ”Le Maroc à travers l’histoire” le professeur Ibrahim Harakate qualifiait le Maroc comme un pays qui fait l’histoire mais constate-t-il son peuple ne l’a pas encore écrite. Dans sa préface de la thèse de Mohamed Lahbabi, intitulée ”le gouvernement marocain à l’aube du XXème siècle”, Mehdi Benbarka constate que ”quand un peuple commence à parler de lui-même et de son passé, c’est qu’il est majeur”. Depuis cette date, la recherche historique au Maroc a connu un essor continu

Recherche Administratives pour le Développement Fiscal.2010 Séminaire sur la réforme des politiques fiscales axées sur l’innovation et la modernisation des institutions en charge de la collecte et de la gestion du patrimoine public (Comment améliorer les recettes des Etats africains grâce à un système de collecte fiscal plus adapté et à travers une saine gestion des finances publiques) Thème - L’évasion fiscale en Afrique - cas du Maroc : sortes d’évasion et comment la maîtriser ? par

INDIRECTS Section 1 : Présentation et rôle de l’ADII I- Présentation de l’ADII 1- Promotion des investissements  2- Protection du consommateur  3- Protection de l’Economie Nationale  4- Equité fiscale  II- Rôle de l’ADII 1- Rôle à base juridique 2- Rôle fiscal 3- Rôle économique Section 2 : Organisation de l’ADII Section 3 : Division des bases de taxation I- Service de la nomenclature II- Service des règles d’origine 2ème PARTIE : APPROCHE GENERALE

Introduction générale Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant

Maroc—Conclusions préliminaires des consultations de 2011 au titre de l'Article IV Le 19 juillet 2011 Une mission du Fonds monétaire international (FMI) a séjourné à Rabat du 7 au 19 juillet 2011 pour mener les discussions relatives aux consultations au titre de l’Article IV des statuts du FMI. La mission tient à remercier les autorités marocaines de leur excellente coopération et du caractère constructif des discussions. 1. Le Maroc a réussi à faire face avec succès à d’importants défis durant

I - CONTEXTE ET ‘’SPECIFICITES’’ 1. Le Maroc est conscient de sa ‘’vulnérabilité’’ en tant que pays jusqu’à présent non producteur de ressources énergétiques et dépendant de l’extérieur pour la quasi totalité de son approvisionnement (consommation 12 MTEP, + 3 MTEP en bois. Electricité nette appelée ~18 000 Gwh).Cette consommation reste relativement faible (0,4TEP/habitant , 480 kwh/habitant). En dix ans , entre 1993 et 2003, la population marocaine est passée de 25,6 à 29,5 millions

Introduction générale Depuis l’indépendance, le système fiscal marocain a fait l’objet de nombreuses mutations : substitution d’impôts par d’autres, élargissement de l’assiette…. Ces différentes retouches introduites dans le système fiscal au gré da la conjoncture du moment, ont fini par donner un paysage fiscal marocain incohérent, inefficace et générant de grandes distorsions. Ainsi, la matière imposable était fragmentée et plusieurs impôts cédulaires coexistaient. A côté de cette constellation