De La Reforme Fiscal Au Maroc

à des conditions concessionnelles, c'est-à-dire avantageuses. Nécessaire réforme de la caisse de compensation Néanmoins, la trajectoire actuelle des finances publiques est difficilement soutenable à moyen terme et appelle une consolidation que les autorités semblent bien décider à mettre en place. Ainsi, au-delà de la baisse des subventions sur les prix du carburant en juin 2012, un vaste programme de réforme fiscale a été annoncé avec comme objectif de ramener le déficit budgétaire à 3%

L’Année du Maghreb V | 2009 : Dossier : S'opposer au Maghreb Économies du Maghreb Les réformes financières au Maroc : séquences et agendas Financial reforms in Morocco : the process and timing MOHAMED WARGUI p. 485-513 Résumés Français English ‫اﻟﻌﺮﺑﯿﺔ‬ Dans l’optique de tirer profit de l’intégration financière des économies nationales dans l’économie mondiale, le Maroc, à l’instar des pays émergents et de certains pays en développement, s’est engagé dans un processus de libéralisation

discussions ayant trait à la réforme des bases d’imposition des quatre grands impôts directs locaux, et tout particulièrement de la taxe professionnelle. Sans qu’il soit question de minorer l’importance de ce problème, encore une fois réactualisé par les débats et propositions qui à nouveau se font jour sur ce sujet, il serait regrettable qu’il en éclipse d’autres, ceux liés notamment à la gestion concrète, matérielle par les collectivités locales et l’État, du système fiscal local en vigueur. La gestion

L'équité fiscale Maroc I - TENDANCES DU ROLE SOCIAL DE L’IMPÔT Le système fiscal contemporain est aujourd'hui marqué par son extrême complexité et son absence totale de lisibilité pour le citoyen. Si bien que la finalité sociale de l’impôt a pris une importance croissante au fils de ces années, la notion du rôle social dans l’impôt est difficile à la définir  en raison du changement de l‘espace et dans le temps. C’est pour cela qu’on tente de faire une analyse de la notion de la justice redistributive

LES GRANDS ORIENTATION DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE PLAN  Introduction :  Définition de la politique économique  Catégories de politique économique  Les grandes orientations de la politique économique du Maroc  Le maintien de la croissance économique  Le passage à un nouveau palier économique  Le renforcement des acteurs  Le soutien de l’emploi  Conclusion: Force et faiblesse  Les points forts  Les points faibles Introduction : Qu’est ce qu’une politique

PREMIERE PARTIE: LE MAROC ET LE DROIT DES INVESTISSEMENTS Chapitre 1 : Le régime de l’investissement au Maroc Section 1 : Les incitations à l’investissement Section 2 : Les secteurs, les institutions et les nouvelles législations en matière d’investissement Section 3 : Le classement du Maroc dans l’économie mondiale Chapitre 2 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc. Section 1 : La protection de l’investissement étranger au Maroc. Section 2 : La politique

Le droit des affaires au Maroc Malgré les réformes, la prudence reste de mise pour les dispositions contractuelles. Le droit des affaires marocain est très largement inspiré du droit français, dont il a retenu de nombreuses solutions en matière de droit contractuel et de droit des sociétés. Les grands principes de la formation et de l’exécution des contrats ne dérouteront pas les investisseurs étrangers, qui seront cependant confrontés à des difficultés d’application des dispositions contractuelles

niveau de croissance, il convient d’investir, de favoriser la consommation intérieure et d’encourager les exportations. Mais sans ressources humaines de qualité, il sera difficile d’aller loin. Cela est d’autant plus vrai pour une économie comme le Maroc qui veut passer de la sous-traitance à une industrie productrice de valeur ajoutée. Et, en l’état actuel de la situation, la mise à disposition de personnel qualifié n’est pas si simple. Sur la période 2009-2015, il y aura 220 000 emplois à pourvoir

Historiques des relations entre le Maroc et l’Europe Après l’indépendance, les relations Maroco-européennes sont pressées par trois grandes des stations : l’accord de 1969 suivi par l’accord d’association de 1976 et en suite un accord d’adaptation en 1988. En 1996 le Maroc a signé l’accord d’association avec L’UE. A-L’accord de coopération de 1969 Le Maroc a signé son premier accord de coopération avec l’UE le 31 Mars 1969, cet accord vise à entériner les échanges commerciaux tissés avec les

d’activité (15 à 59 ans) et 5,06 % ont 60 ans et plus. Environnement politico légal : Le royaume du Maroc, basé sur des institutions démographiques a mis en place un programme de réforme qui vise à encourager l’investissement privé national ou étranger à travers une charte. Cette dernière prévoit des mesures qui tendent à l’incitation à l’investissement par : - La création de la charge fiscale afférente aux opérations d’acquisition des matériels, outillages, bien d’équipement et terrain nécessaires