De La Reforme Fiscal Au Maroc

). Il a pour but d'améliorer la manière dont les entreprises sont dirigées. Cela s'est traduit aux États-Unis par la loi Sarbanes-Oxley et en France par la loi de sécurité financière. A-la loi Sarbanes-Oxley Aux États-Unis, la loi de 2002 sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs est une loi fédérale, votée par le congrès, imposant de nouvelles règles sur la comptabilité et la transparence financière. Elle fait suite aux différents scandales financiers

Voici un schéma qui résume formidablement bien la manière dont se propagent les effets de la crise financière dans l'économie dite "réelle". II- La crise financière et son impact sur l’économie du  Maroc : 1- Les effets de la crise financière internationale sur l'économie marocaine : Le Maroc n’a pas été touché par la première vague de la crise pour deux raisons : - Solidité du secteur financier marocain (absence de titres toxiques, faible recours du système bancaire au marché financier international

Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « Finances publiques au Maroc et en France : enjeux et réponses face à la crise » Discours d’ouverture de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances Rabat, les 12 et 13 Septembre 2009 Mesdames et Messieurs, Il m’est particulièrement agréable d’inaugurer les travaux de ce 3 ème colloque international sur les Finances Publiques organisé par le Ministère de l’Economie et des Finances en partenariat avec l’Association

l’état du Maroc nous a été dicté par le caractère pressant de certaines questions : La première question est justifiée par l’émergence de nouvelles approches de gestion des finances de l’état, qui semblent aujourd’hui un thème fort au Maroc comme ailleurs .Nous devrons alors nous interroger légitimement sur le degré de maturité de notre système budgétaire actuel par rapport à cette tendance .une seconde question s’impose pour savoir si le cadre de gestion des finances de l’état au Maroc a vraiment

PLAN D’ACTION UE/MAROC 1. Introduction L’élargissement de l’Union européenne, qui est devenu réalité le 1er mai 2004, a profondément modifié la donne politique, géographique, économique et sociale de l’Union européenne, offrant l’occasion de consolider et approfondir ses relations avec les pays limitrophes de l’Union à l’Est et au Sud. Au-delà de l’association actuelle, la politique européenne de voisinage a pour objectif de proposer aux voisins de l’UE un approfondissement des relations politiques

ASSOCIATION DES AMIS DES MYASTHÉNIQUES DU MAROC DES VOEUX AU ROI POUR SOULAGER LES MALADES DES TAXES SUR LEURS MALADIES  Bonne Fête à Sa Majesté le Roi Sidi Mohammed VI ,  dans le bonheur, les progrès et la santé du Peuple marocain Rappel aux autorités de notre requête de détaxe des impôts sur les maladies. En sollicitant votre compréhension de nos dols et votre appui, nous vous prions par la même, de transmettre nos vœux de succès et nos souhaits de longue vie à Sa Majesté le Roi, que

III Evolution de la Décentralisation au Maroc 1959-1963 : Naissance de la Décentralisation. • • • • • • • Premier découpage communal; Première loi électorale; Première charte communale : attributions limitées et exécutif bicéphale; Premier texte de loi instituant des taxes municipales; Création du Fonds d’équipement communal (FEC) Transfert des compétences de l’Etat vers les Communes. Transfert de l’exécutif communal aux élus. 1976 : Première réforme de la Décentralisation. 1986-1998 : Consolidation

TITIRISATION AU MAROC Problématique : Les premières opérations de titrisation furent réalisées aux Etats-Unis au début de la décennie 1970 par la Federal National Mortgage Association (Fannie Mae) et la Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac), deux institutions financières privées contrôlées par l’Etat fédéral américain1. Au Maroc, la première loi 10-98 sur la titrisation a été promulguée en août 1999 et mise en application en janvier 2002 dans un contexte de

Moyens humains et matériels : 9 5) Organisation interne : 11 II. L’application du contrôle interne dans le processus achat 12 1) La méthodologie de travail : 12 2) La démarche adoptée : 13 I. La description du processus achat de Marsa Maroc 15 1) Procédures de passation d’un marché par appel d’offre ouvert ou restreint 15 a) Etapes et responsabilité 16 b) Description des étapes 16 2) Procédure d’achat par bon de commande 23 a) Etapes et responsabilités 24 b) Description

LAGHRIB Année Universitaire : 2010/2011 biles), de Fertima (fertilisants), de Sonir (imprimerie) et de 40% du capital de Comanav, tandis qu'en 2005, les recettes de la privatisation sont principalement dues à la cession du 16% du capital de Maroc Telecom à Vivendi Universal, à la privatisation de quatre sucreries, à la cession d'une tranche supplémentaire du 12% du capital de Somaca, de la prise de participation du Crédit Mutuel à hauteur de 10% du capital de la compagnie d'assurance marocaine