De La Reforme Fiscal Au Maroc

Juridique-Droit Immobilier AJPI………………………………… Actualité Juridique-Propriété Immobilière BDCF………………………………..Bulletin des conclusions fiscales BF…………………………………….Bulletin Fiscal Francis Lefebvre BGFE………………………………..Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises BNR .................................... Bénéfice Net Réel BO ...................................... Bulletin Officiel (Maroc) BOI ..................................... Bulletin Officiel des Impôts Bull. Joly ............................ Bulletin Joly CAA

d’investissements au Maroc Master : Droit d’Investissement International et Développement Territorial Module : régimes compare des investissements internationaux Préparé par : -Houda Arim -Sabrine Kacimi -Oumaima El haddyouy -Warda El Mouden Sous la direction de : Pr. Intissar BENSSBIH 2021/2022 2 Plan : Introduction I- le régime juridique d’investissement au Maroc A) les types d’investissements au Maroc B) admissions et garanties des investissements au Maroc II- la protection

L’impôt sur le revenu (IR) a connu d’importantes réformes au cours de ces dernières années. Abaissement du taux marginal d’imposition, refonte des tranches du barème et de leurs taux, relèvement de l’abattement pour frais professionnels..., les changements opérés sont nombreux. Leur but était d’améliorer le pouvoir d’achat du consommateur marocain et de réduire les charges salariales pour les employeurs en vue de booster les créations d’emplois. L’impact a été concret, et des centaines de dirhams

LA POLITIQUE ECONOMIQUE DU MAROC 1 LE MAROC : IMMENSE CHANTIER DE MODERNISATION POLITIQUE ECONOMIQUE SOCIALE 2 LE CHOIX DE LA DÉMOCRATIE Consolidation des institutions démocratiques (Multipartisme, Nouvelle loi sur le financement des partis politiques, Création du Conseil Supérieur des Résidents Marocains à l’Étranger ) Renforcement de l’Etat de droit: Libertés politiques et syndicales, Instance Équité Réconciliation Promotion des droits de la femme / promulgation d’un code moderne

DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes – Procedes Et Consequences

par la taille * La classification juridique : qui repose sur la nature du statut juridique de l’entreprise VI. EVOLUTION DU TISSU INDUSTRIELLE ET COMMERCIAL Moment de son indépendance en 1956, le Maroc se trouvait placée dans des conditions qui apparaissaient a priori peu favorable à un développement industriel poussé : marché intérieur étroit, main-d’œuvre peu spécialisée et relativement coûteuse, ressources naturelles sans caractère exceptionnel

poursuite de la réforme de la TVA. Les plans d'épargne Actions, Logement et Education lancés. Un IS au taux réduit de 15% pour les entreprises réalisant moins de 2 MDH de chiffre d'affaires. Des avantages fiscaux pour les entreprises de la future place financière de Casablanca.  Mardi 12 octobre, le ministre des finances, Salaheddine Mezouar, a exposé en conseil de gouvernement les grandes lignes du projet. Le ministre des finances a fait l’impasse totale sur la poursuite de la réforme de la TVA

projets. Tous ces défis d'ordre politique et technique sont à relever. Quant à la réforme des salaires, elle passe par la monétisation de tous les avantages annexes et leur intégration dans les accessoires de salaires, le relèvement du ratio salaire le plus élevé/salaire le moins élevé à un niveau supérieur à 12, l'augmentation des salaires par la compression des effectifs et l'abandon du système de compensation. Pour le Maroc : Une mission du Fonds monétaire international (FMI) a séjourné à Rabat du

2011 July xx, 2011 Maroc : Consultations de 2011 au titre de l’article IV — Rapport des services du FMI; note d’information au public sur les délibérations du Conseil d’administration; et déclaration de l’Administrateur pour le Maroc Conformément aux dispositions de l'article IV de ses statuts, le FMI procède, habituellement chaque année, à des consultations bilatérales avec ses pays membres. Dans le cadre des consultations de 2011 au titre de l’article IV avec le Maroc, les documents suivants

Le déficit budgétaire * La politique budgétaire : La politique budgétaire concerne l’utilisation par le gouvernement des dépenses publiques et des mesures fiscales pour atteindre l’un ou l’autre de ses nombreux objectifs. Politiques de stabilisation * Toutes politique visant à stabiliser le revenu national à un niveau désiré ou prés de celui-ci constitue une politique de stabilisation.   * Puisque les dépenses publiques fond augmenter la demande globale tandis que les impôts la font diminuer