De La Présomption Montaigne

mondial. En effet, s’il est clair que la consommation quotidienne est quasiment en chute libre, les VQPRD et AOC voient leurs productions et ventes augmenter ; car le vin fait de nos jours l’objet 5 HANIN (H.), COUDERC (J.P.), D’HAUTEVILLE (F.), et MONTAIGNE (E.), La vigne et le vin, La documentation française, édition novembre 2010 6 Annexe n°2 7 Annexe n°3 8 Annexe n°4 9 Annexe n°5 10 Annexe n°6 (graphique 1) 11 La documentation française, cf. note 5 12 Chiffres IPSOS 2003 13 Lexique des abréviations

s'adapter aux évolutions de la société. Ces évolutions crées de l'inflation législative, qui se traduit par une multiplication des règles et une instabilités de ces règles. Comment ne pas ignorer la loi sans cette inflation législative ? Cette présomption, cet adage, est une fiction juridique, qui devient de moins en moins réaliste. Cet adage signifie qu'on ne peut pas ignorer une règle de droit, ceci n'est pas une justification. Les lois contemporaines sont complexes, ceux qui les écrivent semblent

individuelle. A coté de celle-ci, il y a une prévention collective, car une fois que l’on punit un délinquant qui est passé à l’acte, cela donne une leçon pour les autres. « On ne corrige pas celui qui l’on pend, mais on corrige les autres par lui ». Montaigne. C / La répression : • Les peines : Les peines sont classiques, elles existent depuis toujours. Ce sont des sanctions afflictives et infamantes. Elles sont faites pour faire souffrir et faire pleurer les personnes. Elles peuvent

les romans, les essais, la biographie, la poésie, etc. Mais il y a aussi toute la littérature scientifique, scolaire et universitaire, les notes de droit. Google a entrepris de numériser des millions de livres. Alors si Google scanne les Essais de Montaigne ou les Pensées de Pascal, ce n’est pas grave car ces œuvres ne sont plus protégées par le droit d’auteur. En revanche, si Google entreprend de scanner les œuvres d’Albert Camus, là ils ne peuvent pas parce que son œuvre littéraire est protégée pour

ouvrage, ni un style brillant et pompeux, ni aucun de ces ornements dont les auteurs cherchent à embellir leurs écrits. Si cette œuvre vous est agréable, ce sera uniquement par la gravité et la matière du sujet. Il ne faut pas que l’on m’impute à présomption, moi un homme de basse condition, d’oser donner des règles de conduite à ceux qui gouvernent. Mais comme ceux qui ont à considérer des montagnes se placent dans la plaine, et sur des lieux élevés lorsqu’ils veulent considérer une plaine, de même

la Révolution et de l’Empire A – Les doctrines utilitaires L’idée d’utilité sociale de la justice pénale n’est pas une idée neuve qui apparaitrait au XIXème. On la trouve déjà dans l’antiquité grecque, au moyen-âge, au XVIème sous la plume de Montaigne : « C’est un usage de notre justice d’en condamner un dans l’avertissement des autres. On ne corrige pas celui qu’on pend mais les autre pas lui ». Parmi les philosophes du XVIIIème, de nombreux auteurs (Rousseau, voltaire, Diderot, Montesquieu)

juridique interne. Selon la Cour permanente de justice internationale : « dans l’exercice de ses compétences territoriales chaque Etat reste libre d’adopter les principes qu’il juge les meilleurs et les plus convenables » ( 3). Mieux, il y a une présomption de légalité de tout acte édicté par un Etat sur son territoire. Ayant une compétence générale, l’Etat peut tout faire sur son territoire sauf bien entendu à répondre de ses engagements internationaux (Par exemple protéger les diplomates qu’il accueille

suivre. A Moyen Age et encore au début de la période moderne, la pratique de la promesse de mariage en potence se faisait. Si sur le chemin il voyait une fille qui le demandait en mariage, il devait être libéré. Cette pratique était très répandue. Montaigne en parlait dans ses essais : un condamné à mort, une fille vient sous la potence pour l'épouser et le criminel s'écrie « lèvres serrés, nez pointu j'aime mieux être pendu ». Les châtiments sont quand même très rigoureux et il y a eu un grand nombre

tel un apologue divertissant par son contexte fictif et pittoresque, formateur par sa dimension satirique. 2 La satire de la justice Les aventures de Zadig permettent à Voltaire de dénoncer les défauts de la justice. Le héros est accusé sur des présomptions (« ne doutèrent pas » (l. 26)) et de manière expéditive comme le suggère l’accélération du récit des lignes 26 à 29. La sentence qui le frappe est disproportionnée par rapport aux faits qui lui sont reprochés et il n’est autorisé à plaider sa cause

inflation législative, on peut s’interroger sur l’adage « nul n’est sensé ignorer la loi. Carbonnier disait que cet adage est conçu pour des siècles de sobriété et d’immutabilité juridique, or aujourd’hui il y a une effervescence juridique. Cette présomption est une fiction juridique, on présume que toute personne connait les règles de droit, mais c’est une fiction qui n’a jamais été vraiment réelle et qui l’est encore moins aujourd’hui. Même si on ignore la règle de droit nous sommes soumis à son