De La Personnalité Des Lois à La Territorialité Des Lois

Année universitaire 2010/2011 Numérisation : Ali EL KADIRI BOUTCHICH Email : iridakle@yahoo.fr 27 DEC 2010 http://perso.wana.ma/iridakle Introduction aux sciences de gestion Partie 1 : Généralités et concepts clés Introduction générale A- Définition et concepts des sciences de gestion 1- Définition Les processus de gestion sont un ensemble, d’une part un ensemble d’activités ordonnées dans le temps qui portent sur le choix des objectifs, la détermination et l’agencement des moyens permettant

ses limes (= frontières). Fonctions du roi : - prêtre (oracle divin) guerrier (défend la cité à l'intérieur des limes) législateur (Romulus juge Remus) La société : village entouré d'une banlieue rurale. 2 statuts juridiques : citoyens rattachés historiquement à Rome/ étrangers (dont la proportion augmente à mesure que Rome grandit). Modèle du citoyen = paysan-soldat dans le cadre d'une société autarcique. Conséquences juridiques :

Basques (Actes et Instruments de la recherche en développement régional) Présenté à Yorlglne comme thèse (de maîtrise de l'auteur -Université du Québec à RimouskI), 1990. Comprend des références bibliographiques: p. 165 ISBN 2-920270-48-6 1. Aménagement du territoire ~ Québec (Province) ~ Le. Basques. 2. Identité collective ~ Québec (Province) - Les Basque.. 3. Territorialité humaine. 1. Université du Québec à Rimouaki. Groupe de recherche interdi.ciplinaire en développement de l'&t du Québec

savoir les lois que d’en connaître les termes, il faut en approfondir l’esprit et l’étendu. » Introduction générale Prolégomènes I. La notion de droit. 1. Approche historique et étymologique. Le mot droit s’est fixé dans la langue française à partir du 11ème siècle. Il est dérivé du terme « dreit ». Louis le Germanique, dans son serment de Strasbourg (1842) dit ce terme ; il signifie « juste, moral, équitable ». Etymologie latine de « dreit »: « directus ». Cet adjectif servait à désigner

précise à mesure que la vie en société va se développer.  La vie en société conduit à l’adoption de règles (= d’édiction de règles) à l’adoption de Codes. (Code : regroupement de toute une série de règles) Le Droit est réputé aride, complexe, théorique. En réalité, le Droit relève pleinement de la vie, de la connaissance, et de l’action.  De la vie : nous sommes tous, dans la vie quotidienne, en contact avec le Droit, “que ce soit par la route ou par l’impôt”. Il est inérant à la vie quotidienne

Introduction : Le droit constitue un outil permettant d’organiser la vie en société des individus. Les juristes y ajoutent des qualificatifs, 2 séries de qualificatif sont à distinguer : * Les qualificatif nombreux qui permettent de préciser le domaine auquel s’applique les règles dont on parle (ex : le droit de la famille, le droit commerciale, le droit administratif, le droit constitutionnel, droit de la consommation etc.) Ces qualificatifs ce spécialisent (ex : droit des hologrammes)

Cours 1 Il s’agit de l’histoire de droit de la période ancienne, de l’ancienne France, de la chute de l’Empire à la révolution (1789). Les historiens ont décomposé ces 13 siècles en 3 périodes principales : - La 1ère période va de l’effondrement de l’Empire romain (476) jusqu’à l’élection de Hugues Capet (987) au Haut Moyen-âge (période franque). Cette période qui a vu se succéder 2 dynasties (mérovingienne avec Clovis et carolingienne avec Charlemagne). Pendant cette période, le droit

intégrante de la vie publique et qui constitue un élément essentiel qui vient cimenter une société. L’impôt est donc un élément important. Dans un contexte économique extrêmement tendu, il est légitime que les pouvoirs publics utilisent tous les moyens à leur disposition pour sortir de cette récession, autrement dit, pour limiter le facteur risque. Et donc, le débat sur la justice fiscale est un débat récurrent au sens où il ne disparait jamais de la vie politique, d’où la nécessité de donner une définition

international privé INTRODUCTION La matière spéciale de la matière consiste en un classement de qualifications. La matière consiste à répartir les questions en plusieurs catégories appelées statuts qui regroupent un certain nombre de questions. Ces statuts ne sont pas réellement rigides et regroupent des questions diverses. PARTIE I : LES REGLES SPECIALES DE CONFLITS DE LOIS TITRE I : LE STATUT PERSONNEL TITRE II : LE STATUT REEL TITRE III : LE STATUT DES OBLIGATIONS TITRE IV : LE STATUT DES REGIMES

juridictions national à l’égard de ces sociétés pour des faits commis à l’étranger. Olivier de Schutter est un juriste belge et professeur de droit international. De 2004 à 2008, il a été secrétaire général de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme où il était chargé des questions liées à la mondialisation économique. Depuis 2008, il est le rapporteur spécial pour le droit à l’alimentation du Conseil des droits de l’homme à l’Organisation des Nations unies. Ce juriste a notamment écrit