De La Personnalité Des Lois à La Territorialité Des Lois

barbares vont continuer a vouloir étendre leur territoire : ils reste des peuples guerriers et les barbares savent très bien que s’ils ne dominent pas les autres tribus, ils seront dominés et même supprimés par les autres barbares. | Paragraphe 1 : la tribu franque : La tribu franque est essentielle car elle va dominer en quelques décennies l’ancienne gaule romaine. Ils vont mettre en place une dynastie des rois francs, qui est à l’origine du royaume de France. Ils sont à l’origine de la monarchie

C’est dans ce sens que l’on parle du droit français, américain..(sens le plus générale du mot droit) Droit subjectif: c'est une prérogative accordée par le droit objectif et permettant à une personne d'user d'une chose ou d'exiger d'une autre personne l'exécution d'une prestation. Prérogative individuelle qui permet à son titulaire de faire quelque chose, d’exiger quelque chose ou d’interdire quelque chose (Droit de vote, Droit de propriété) Droit . Discipline universitaire, sens plus générale,

ignore ce qu'est le droit, pourtant le droit existe aussitôt qu'existe une société, aussi petite et inorganisé soit elle. Au fond qu'est autorisée tout ce qui ne nuit pas à autrui. Si la règle est transgressé, on entendra souvent « c'est pas juste ». la 2e idée qui vient c'est l'idée que l'équité a été rompu, quelque chose d'injuste a été crée. Qu'attend la victime ? Une sanction pour rétablir la justice. L'attente d'une intervention d'une autorité supérieur pour rétablir un équilibre. Qu'est ce que

institutions (à l’exception de certains, ils possèdent donc une autorité supérieure au droit dérivé) et aux Etats membres pour tout acte entrant dans le champ d’application du droit communautaire et a fortiori pris en exécution de celui-ci. En France, le Conseil d’Etat comme la Cour de cassation ont reconnu la supra légalité des PGD communautaires (CE, 2001, Syndicat national de l’industrie pharmaceutique). I) Les PGD communautaires trouvent leurs origines dans trois sources juridiques A- L’inspiration

la traduction d’un projet politique Le droit civil est à l’origine du droit il tend à organiser les relations des hommes entre eux. Droit objectif et droits subjectifs : Le droit constitue un phénomène social, il tend à organiser les relations économiques ou non, des personnes qui composent la société. Le droit comporte deux définitions : - ensemble de règles destinées à organiser la vie en société et qui ont vocation à s’appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social, d’où leur

INTRODUCTION AU DROIT DE 1945 à nos jours (suite ) le code d'instruction criminel a était remplacer par le code procédure pénal en 1959. Le code de procédure civile a été refondue en 1975. Le droit pénale est remplacée par un autre code pénale. On remarque plusieurs nombreux codes (urbanisme , intérêt financier , copropriété , assurance...) Ces codes moderne présentent deux caractéristique commune : Sur le fond ces codes réalisent une codification à Droit constant , on va rassembler

droit Droit : dans l’antiquité, le droit c’est « l’art du bon et du juste », au moyen âge on dira que c’est « l’art de rendre à chacun le sien », aujourd’hui en considère le droit comme une science alors que l’on sait que ce n’est pas une science exacte. Comme toute science, le droit constitue un ensemble de connaissances, le droit inclue l’art de « dire le droit », c’est-à-dire de l’adapter au problème posé. C’est donc dire que les réponses qui peuvent être données par les juristes en formation

international , des RI , il est historiquement à la source du DI et le nombre des E a bcp augmenté au 20e siècle ( autour de 200 E ). Quels sont les facteurs qui ont créé cette evolution ? * Explosion des colonies, la décolonisation a multiplié les E L’E moderne est apparu au 16 è siècle, c’est une evolution car le monde evolue à cette periode et le terme E est employé sous la plume d’un auteur connu : Machiavel ( auw alentours de 1515). L’E à cette époque devient une nvelle forme de société

On part du moyen-âge On a d’un côté, dans ce cours chronologique, une perspective historique et d’un côté un aspect juridique. Pour étudier cette matière, on partira du Moyen-Âge, on essaiera de comprendre comment les choses fonctionnaient à cette période, et comment progressivement, se sont mises en place les institutions judiciaires telles qu’on les connaît aujourd’hui. INTRODUCTION Dans un pays démocratique, l’état a le monopole de la fonction judiciaire. Il a le pouvoir de faire respecter

: Introduction aux sciences de gestion Par : Professeur Ait MAHFOUD Année universitaire 2010/2011 Numérisation : Ali EL KADIRI BOUTCHICH Email : ali_elkadiri@yahoo.fr 27 DEC 2010 2 Partie 1 : Généralités et concepts clés Introduction générale A- Définition et concepts des sciences de gestion 1- Définition Les processus de gestion sont un ensemble, d’une part un ensemble d’activités ordonnées dans le temps qui portent sur le choix des objectifs, la détermination et l’agencement des moyens