De La Monarchie Limitée Au Parlementarisme

purent avoir lieu qu'après l'armistice du 28 janvier 1871, le 8 février 1871. L'Assemblée nationale avait été élue sur la base de la question de la continuation de la guerre ou de la paix. Les Français se prononcèrent pour la paix et donc pour la monarchie, sous l'influence de la France de province, parce que les monarchistes étaient favorables à la paix alors que les républicains étaient bellicistes. Elle compte 400 monarchistes sur plus de 650 membres. La situation politique est paradoxale : la

démissionne remplacé de suite par Albert de Broglie. Dès lors la Chambre s’insurge contre le ministère de Broglie et refuse de lui accorder confiance. Cette compagne électorale a montré la confrontation entre deux conceptions parlementaires : parlementarisme dualiste de Mac-Mahon (le gouvernement est responsable devant la Chambre et devant le Président) et moniste préconisé par les républicains (le gouvernement ne doit dépendre que de la Chambre). Les conséquences institutionnelles impliquent les

Le déclin de la monarchie française au 19ème siècleLa monarchie absolue désigne un régime politique où le pouvoir est détenu par un seul chef, le monarque ou souverain. Il s’agit d’un régime politique qui a su garder une certaine stabilité pendant plusieurs centaines d’années, mais qui n’a su faire face aux changements, sociaux, politiques, économiques et constitutionnels survenus en 1789.De grands principes, implicitement déclarés comme étant contre la monarchie ont été promeut. On compte notamment

séparation des pouvoirs ». Mais c’est avant tout le mode de relations entre les pouvoirs qu’elle a institué qui va ici nous intéresser : le régime parlementaire issu spontanément par la pratique de la monarchie limitée (avec la séparation des pouvoirs) qui provient elle-même de la dégradation de la monarchie absolue. Ce régime issu d’un droit constitutionnel coutumier ancien et d’origine aristocratique est longtemps demeuré un modèle pour d’autres États tels que l’Allemagne ou encore l’Italie et les pays

l'Etat. Régime parlementaire dualiste ( ou orléaniste ) : du fait de son fonctionnement en France sous la monarchie de Juillet avec la branche des Oréleans : variété de régime parlementaire caractérisé par le rôle actif joué par le Chef de l'Etat et la double responsabilité du gouvernement, à la fois devant le Chef de l'Etat et devant le Parlement. Transition historique entre la monarchie limitée et le régime parlementaire moniste. Régime d'asssemblée: Régime de confusion de pouvoirs entre les mains

instauré le régime français appelé La Restauration. Louis XVIII rompt avec la souveraineté nationale, il s’octroie la charte constitutionnel cela rétablit la place du roi dans l’Etat. De 1814 à 1830, Louis XVIII et Charles X gouvernent mais cette monarchie cesse par la Révolution des Trois Glorieuses des 27, 28 et 29 juillet 1830. Ces chartes vont accouchées du fondement du régime parlementaire c’est-à-dire un régime dans lequel le gouvernement les ministres sont responsables devant le parlement

à la théorie catholique du Droit divin, qui souhaitent la restauration de la monarchie. Toutefois il est politiquement impossible d'en revenir purement et simplement à la situation d'avant 1789, c'est à dire à la monarchie absolue. C'est pourquoi le roi Louis XVIII (1755 - 1814/15 - 1824) va octroyer une Charte constitutionnelle qui fait référence à la théorie du Droit divin et organise une monarchie un peu limitée. Mais assez rapidement la pratique politique l'emporte sur les textes, qui

ressemblances parce que certaines dispositions de notre constitution sont pratiquement identiques à des dispositions de constitutions anciennes. Par exemple, le droit de grâce qui est un pouvoir du président de la Vème République, remonte en réalité à la monarchie, les rois l'avaient déja. Et, tous les chefs de l'Etat Républicain se sont vus accordés ce droit par les constitutions de la IIe, IIIe et IVe République. De même, depuis la IIe République, le président dispose de la force armée. Il négocie et ratifie

permettre un partage des compétence entre les deux principaux organes étatiques ( I ), cet égal partage va engendrer un empiétement chronique et réciproque entre les pouvoirs législatifs et exécutifs qui est considéré comme le symbole fort du parlementarisme mais qui n'est que factuel.. (II) I - L'application souple de la séparation des pouvoirs garante du partage des compétences On voit que cette application de la séparation des pouvoirs est définis par le partage des compétences entre différents

royaleSection 3 - Les limites directes à l'autorité royale: les lois fondamentales Sous-chapitre 2 -Les corps, états, ordres subordonnés mais autonomes. Section 1. Les privilèges accordés aux corps et communautés Section 2. Les organes modérateurs de la monarchie SOUS-PARTIE 2 - L’EMPREINTE DE LA REVOLUTION ET DES REGIMES QUI L’ONT SUIVIE TITRE 1 - LA FRANCE EN REVOLUTION (1789-1815) CHAPITRE 1 - LA RÉVOLUTION : UN NOUVEL ORDRE IDÉOLOGIQUE ET JURIDIQUE Section 1- La rupture révolutionnaire