De La Monarchie Limitée Au Parlementarisme

République française La monarchie constitutionnelle, est une période éphémère des institutions de l'histoire de France. Elle dure de 1791 à 1792 et prend place au début de la Révolution française, et est une étape entre la monarchie absolue et la République. Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Cette constitution abolit la notion

souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, frères de Louis XVI. Cette période est entrecoupée par les Cent-Jours du 20 mars au 22 juin 1815 pendant lesquels Napoléon reprit le pouvoir1. Cet intermède permet de distinguer la Première Restauration de la Seconde Restauration. Elle est suivie par la Monarchie de Juillet de 1830 à 1848, également limitée par la nouvelle Charte de 1830, sous le règne de Louis-Philippe

Quel'exécutifdétiennelejudiciaire.«Cettedisposition,écritMontesquieu,suffitàfaire tomber la monarchie dans le despotisme ». Esprit des lois, Livre 6, Chapitre 5. car cette idée que l'exécutif puisse juger est un danger pour la liberté des citoyens. Et surtout, Montesquieu voit là un véritable danger pour la noblesse qui serait jugée par quelqu'un d'autre qu'elle-même. c. La combinaison souhaitable est l'idée que la monarchie domine le législatif (mais domine ne veut pas dire qu'il les détienne entièrement)

justice Monarchie= gouvernement de l’Etat par un seul, transmission héréditaire du pvoir suprême entre homme et par ordre de primogéniture. (Monarchie capétienne : pas d’hérédité) Monarchie absolu= le roi est le seul à exercer le pvoir. Monarchie constitutionnelle= (tautologie pcke a déjà une constitution au sens matérielle) régime plus ou moins libéral ds lequel le pvoir royal s’exerce selon des règles constitutionnelles qui limitent son activité. Au 19ème, constitutions écrite dc monarchie s’efface

s'élèvent entre l'exécutif et le Parlement, par le changement de ministère. L'influence des institutions anglaises, l'action de certains publicistes comme Chateaubriand dans La monarchie selon la Charte de 1816 ou encore de manière générale Benjamin Constant, amenèrent les esprits à considérer que les règles du parlementarisme étaient indispensables à l'application de la Charte. Ce qui a facilité l'évolution était le fait que Louis XVIII n'était pas hostile au régime parlementaire. Il s'agissait pour

séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Le roi est arrêté à Varenne le 10 aout 1792. Cette République va de 1792 à 1804 jusqu’à ce que Napoléon proclame la République. En 1814 c’est la restauration de la monarchie jusqu’à la révolution de 1830 avec la monarchie de louis Philippe jusqu’en 1848 nouvelle révolution et le 24 février 1848 on proclame la République puis 1851 2nd empire qui dure jusqu’en 1870, l’empereur est battu à Sedan et on proclame encore la République c’est la 3ème

Orald'agrégation: La Restauration Définition du sujet: Restauration: le retour de la monarchie après l'Empire et l'épisode des Cent Jours. Limites de temps : 1814- 1830. Mettre en valeur la globalité du sujet: les deux frères de Louis XVI au pouvoir: le retour des Bourbons. Problématique: la Restauration dans son échec traduit-elle l'impossibilité française de construire sa démocratie libérale sur la monarchie constitutionnelle? Temporalités: ce sujet met en valeur les temps longs: le retour

la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre monde » dans toutes ses structures :

constitution de 58 présente des ressemblances et des différences avec celles qui l’on précédée. Certaines disposition de notre constitution sont pratiquement identique à des dispositions anciennes (ex : le droit de grâce, actuel du Président, vient de la monarchie ; tous les chefs d’états républicains se sont vu reconnaître ce droit par les constitutions antérieur. Le président de la Vème république ne fait qu’hériter du droit.) Le président de la république dispose de la force armée, il négocie et ratifie

mains l'essentiel du pouvoir avec le titre de Premier Consul. Dès 1799 on s'achemine clairement vers une monarchie déguisée. Tendance à la concentration des pouvoirs et parmi dates à retenir : celle du 4 août 1802 suite à référendum populaire NB nommé consul à vie. Pouvoirs encore renforcés même si on refuse toujours sous consulat à vie de reconnaître forme monarchique du gvmt. Pas officiel monarchie est proclamé en mm tps que proclamation de l'Empire : NB devient Empereur des Français sous le nom de