De L Ancien Régime à La Monarchie Constitutionnelle

Histoire du Droit Suite du cours du premier semestre: §6- La règle de continuité Affirmée à la fin du MA, elle prévoit que L'État est continu et ne disparaît pas, les personnes physiques des rois elles, disparaissent mais la couronne et la fonction royales sont continues. Il n'y a jamais d'interruption du pouvoir. Pour éviter une vacance du roi, ce système est mis en place, car jusqu'au 15e ce qui rendait le roi monarque, c'était le sacre. Lorsque le roi est mineur (minorité royale 14ans

Introduction : Le phénomène politique et le Droit constitutionnel : I. Définition et notion de base : A) Société politique et Etat : Politique : d'origine grecque « Polis » qui veut dire la cité, la ville, la contrée. Athènes était une « Polis ». Dans la Grèce classique, « Polis » voulait dire unité, organisation politique. Etat : d'origine latine A partit de là, deux autres occurrences : * « politica » : affaires de la cité (vie) * « politéia » : politique de la cité En latin

LES EXPERIENCES POLITIQUES EN FRANCE DE 1815 A 1851 * 1811 : empire à son apogée. 130 départements. La France domine une grande partie de l’Europe * 1812 : défaites de l’armée de Napoléon. * 1814 : France envahie : Napoléon abdique et est éxilé à Elbe. * 1er mars 1815 : Napoléon revient à Paris et reprend le pouvoir pendant 100 jours. * 18 juin 1815 : défaite à Waterloo. Abdication le 22 juin. Exilé à nouveau sur l’île de St Hélène, en Afrique * Comment concilier les

la Constitution de la Monarchie romaine a donné naissance à la Constitution de la République romaine. En -27, celle-ci se donne lieu à la Constitution de l'Empire romain. Enfin, en 300, la Constitution opère un dernier changement majeur en devenant la Constitution du Bas-Empire. Néanmoins, les vrais changements sont plus graduels. Ces quatre Constitutions forment quatre périodes dans l’évolution de la Constitution romaine principale. La Constitution romaine est une des rares à avoir existé avant le

dans les régimes parlementaires Issu du régime britannique, le régime parlementaire s’est construit sur la doctrine, qui elle-même s’est construite sur l’histoire ce certain pays comme la France ou l’Angleterre de la monarchie constitutionnelle. C’est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, ou le parlement et le gouvernement ont des régimes d’action commune et réciproque. Le chef de l’Etat, lui, est un titre qui est apparu dans les monarchies constitutionnelles, ou le roi

dynastie mérovingienne doit bientôt faire face à de graves difficultése 24 ; elle disparaît en 751 lorsque Pépin le Bref est sacré roi des Francs, fondant ainsi la dynastie carolingiennee 25. Pépin le Bref et son fils Charlemagne agrandissent considérablement le royaume des Francs, qui s’étend à la fin du viiie siècle sur plus d’un million de kilomètres carrése 26. L’immense empire carolingien est contrôlé par une administration centralisée basée à Aix-la-Chapelle, des comtes représentant Charlemagne

révolutionnaires A) La réunion des Etats généraux • La marche de la révolution et l’émergence de principes nouveaux : Dès le début de la révolution le régime qui est très ancien est tombé en quelques jours. Entre le 5 mai et le 5 août 89 le régime disparaît, cette mise à mort se constate sur tout les plans : social, juridique et politique. La réunion débouche sur un changement de souveraineté (mise à mort pol de l’ancien régime royale et la mort social de l’ancien régime). Le contrôleur

DROIT CONSTITUTIONNEL | Les formes d’organisation du pouvoir] | Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. | 2012-2013 2012-2013 CHAPITRE

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes

la souveraineté populaire, il a confiance infinie dans la volonté générale car il pense qu'elle ne peut jamais se tromper. La majorité du peuple quand elle doit définir l'intérêt générale est infaible. Cette volonté doit s'appliquer avec force même avec la minorité. Il désire principalement l'égalité entre les hommes, il croit en la bonté naturel de l'homme. Avec ces idées rousseau s'éloigne de la pensée du catholisisme qui croît que l'homme est bon et ensuite qu'il a pêché. Pour lui c'est la société