De L Ancien Régime à La Monarchie Constitutionnelle

Un régime politique fait référence à la manière dont le pouvoir est organisé et exercé au sein d'une entité politique donnée. Cela renvoie donc à la forme institutionnelle du pouvoir mais aussi à la pratique découlant de cette forme institutionnelle. En 1789, la Révolution française va mettre fin à l’absolutisme. Elle va instaurer, peu à peu, les bases d’une nouvelle France tant dans les domaines sociaux, économiques et juridiques. Cependant, en 1799, le coup d’Etat du 9 novembre met un coup d’arrêt

résumant à 1789. Une 2e source d’erreur est que beaucoup estime qu’elle a pour but de mettre fin au règne de ce roi despotique et d’abolir les privilèges. La 3e méprise tient aux conséquences de la Révolution, certains estiment qu’après elle, on a une rupture totale avec le passé et c’est d’ailleurs pour cela que l’on parle d’Ancien Régime. En 1er lieu, on ne doit pas restreindre la Révolution à 1789 même si les Etats Généraux ont été réuni au mois de mai 1789. C’est vrai aussi que l’on a aboli la

Les origines historiques Le régime parlementaire est né historiquement en Grande Bretagne, ce qui explique la place importante de ce pays lorsqu'il est question de présentation, de définition du régime parlementaire. Comme cela a été évoqué, le régime parlementaire n'est pas né finalement de la volonté d'appliquer une théorie toute faite que l'on aurait voulu transposer dans un pays donné. En réalité, le régime parlementaire est une construction extrêmement pragmatique et une construction

PARTIE 1- THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1- Le cadre de l’exercice du pouvoir Section 1- L’État Trois acceptions courantes du mot Etat :  Il désigne d’abord les pouvoirs publics : les gouvernants par rapport aux gouvernés. Le domaine de l’Etat s’oppose à celui de la société civile.  Il désigne aussi le pouvoir central (Paris), par opposition aux collectivités locales.  Il désigne enfin, plus globalement, une société politique organisée (en ce sens, on parle

tous à tous les emplois Interdit les associations ouvrières et patronales Politiques: Divisions apparaissent ( contre-révolutionnaire) Monarchie constitutionnelle Administratifs: Abolition des droits féodaux Législatifs: Séparation des pouvoirs Création d'un constitution Une révolution libérale C'est une révolution libérale car certaines personnes peuvent voter. Il y a une volonté d'un plus grand degré de liberté. a) D'un point de vue économique Les entrepreneurs vont passer à un autre

1870 (début de la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre monde » dans toutes ses

Pourquoi la restauration était une monarchie impossible ? Phrase d’accroche: « L’époque où tout ce qu’il y avait de possible dans le passé s’est mêlé à tout ce qu’il y avait de possible dans le présent ». – Chateaubriand - - en 1830 les Trois Glorieuses sont une révolution, qui donne lieu à une autre monarchie : il n’ y a donc pas de changement de régime, d’où l’interrogation : pourquoi cette monarchie en particulier était impossible ? Il faut admettre qu’elle a des spécificités qui expliquent

Les Lumières françaises sont-elles à l'origine de la Révolution ? En 1789, la France constitue le modèle le plus abouti de monarchie absolue. Les 3 pouvoirs sont concentrés en la personne du roi, Lieutenant de Dieu sur Terre, qui règne sur ces sujets avec pour seule limite le respect des lois fondamentales du royaume, comme les règles de succession au trône. ( seul contre-pouvoir : les Parlements, cour de justice, bourgeois droit de remontrance) La Révolution française est alors la période de

En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution du 14 septembre 1791. Dans ce régime, le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire : seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Il sont appelés « citoyens actifs », lorsque les autres sont qualifiés de « passifs » et ne peuvent participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect

26/09/2012 Des droits rachetables qui continuent à être exigé par les seigneurs jusqu’aux remboursements à venir. On a attendu que la loi intervienne pour organiser le remboursement de certains droits abolies. Le respect de la propriété comme le respect des droits de l’homme et du citoyen. PARAGRAPHE 3 : LA CHARTE DES TEMPS NOUVEAU : LA DDHC Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité