De L Ancien Régime à La Monarchie Constitutionnelle

l'empire : déclaration, constitutions et codifications ( 1789 - 1815 ) Titre 1 : les réalisations révolutionnaires Tout commence par un projet constitutionnel, les députés sont à la recherche du régime politique idéal. Mais cette recherche est extrêmement liée à des modifications brutales. Chapitre 1 : la révolution à la recherche du régime politique idéal C'est un cadre dans lequel le citoyen pourra se mouvoir, trouver sa liberté, et il va être régi par une constitution qui décrit les

majorité de la population. En cette fin de XVIII siècle, le Siècle des Lumières, le pays ne se satisfait plus de l'ordre ancien traditionnel. Le mécontentement est génèral et les causes en sont multiples : - la crise sociale due à l'inadéquation du pouvoir politique à la réalité économique; - la crise économique et financière en raison du train de vie de l'Etat et de son soutien à l'indépendance américaine; - la crise institutionnelle car le roi gouverne seul et le pouvoir est tiraillé entre deux

« La Monarchie de 1830 », Adolphe Thiers, 1831 (histoire du droit, 13/20) « La République, mais vous l’avez. Elle déborde de tous côtés, Vous n’y échapperez pas. Il n’y a que le duc d’Orléans qui puisse nous tirez de là » annonce Adolphe Thiers le 29 juillet 1830, en engageant le duc sans son accord. Adolphe Thiers, nait en 1797 et meurt et 1877, il étudie le droit et devient avocat et homme de lettre. Il débarque à Paris en 1821 et s’exclame « à nous deux Paris ». Il fréquente alors les salons

1870, plusieurs régimes se succèdent et ne dure pas plus de 20 ans. Consulat et premier empire (1799-1814) Restauration (1814-1830) Monarchie de juillet (1830-1848) Seconde république (1848-1851) Second empire (1852-1870) SECTION 2. BONAPARTISME, MONARCHIE, REPUBLIQUE (1799-1870) I Le consulat et le premier empire (1799-1815) La Constitution de 1799 (ou de l’an VIII) Napoléon Bonaparte, régime difficile à classer, à qualifier. On pourrait l‘appeler Monarchie Républicaine.

Titre1 : La 5eme république dans l’histoire Chapitre1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France La France est l’une des plus vieilles nations ,15siècles d’existence. Elle commence avec la révolution, le pouvoir fut encadré par la constitution. Grand nombre de régime (6-7 régimes) par rapport aux USA et à la GB. Il y a cependant une césure qui se situe aux alentours de 1875-1880. Avant cette période les régimes changent très souvent. Section 1 1789-1875 Constitutions : Proclamation de

Le début du XIX siècle correspond a une période trouble qui entraina un traumatisme national comparable par son ampleur et sa violence à la guerre d’Indépendance, en effet l’Espagne va connaitre en de ce début du XIX siècle deux restaurations brutal de l’absolutismes, la première de 1814 à 1820 et la deuxième de 1823 à 1833 qui débute par le texte que nous allons étudier. En effet le texte est une déclaration de Ferdinand VII au port de Santa-Maria face à Cadix le 01 octobre 1823 qui sera par

La Révolution française et l’Empire I – L’impossible monarchie constitutionnel 1789-1792. A Les événements de 1789. Le 5 mai 1789, les Etats Généraux s’ouvrent à Versailles avec 165 députés. Mais ils commencent mal avec l’annonce par le roi du travail séparé et du vote par ordre et non par tête, privant le tiers état de son avantage numérique en le mettant en minorité le roi veut aussi limité les discussions aux problèmes financiers. Dès le 6 mai, le tiers se nomme Chambre Communes, ce qui affirme

de l’État L’autorité de l’État est un pouvoir politique qui a un but global (la survie du groupe social) et un objet général (l’intérêt général). L’autorité de l’État est supérieure aux pouvoirs privés. L’État a le monopole de la contrainte légitime. Le pouvoir de l’État est impersonnel, il n’est pas objet de propriété privée. FICHE 3 La nation : un élément constitutif de l’État La nation correspond à une collectivité de personnes qui a conscience de son identité. La nation est une abstraction, ce

Code moodle : Nietzsche Le symbole de la royauté est la fleur de lys Le symbole de l’empire napoléonien est l’aigle 1ERE PARTIE : DE 1789 A 1848 : L’ODYSSEE DU LYS. ET LE VOL DE L’AIGLE Titre 1er : la France révolutionnaire, la chute du lys. Chapitre 1er : l’œuvre politique de la constituante et de la législative. SECTION 1ERE l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés

Introduction : Définition et situation du Droit constitutionnel par rapport aux autres branches du Droit . Pour étudier le Droit constitutionnel, il est nécessaire au préalable d’en donner une définition (section 1er) et d’indiquer quelle est sa situation par rapport aux autres branches du Droit (section 2e). Section 1er : Définition du Droit constitutionnel Définir le droit constitutionnel, c’est répondre aux deux questions essentielles suivantes : Qu’est ce que le Droit