De Gaulle Monarque

législateur a beaucoup de pouvoir, la chambre des communes c le pouvoir absolue, la loi est la norme quasiment suprême, la loi commune. Le juge à un rôle fondamental, d'interprétation, de complément des règles… Le monarque se soumet à ces règles. On peut trouver une sorte de compromis entre un monarque et une assemblée, qui le contraignent à mettre en place une constitution. 1791, la première constitution française en est le modèle, qui instaure la première monarchie constitutionnelle. Le procédé démocratique

-Le président actuel de la République est Nicolas Sarkozy depuis 4 ans. -Nicolas Sarkozy est dans le parti de l’UMP (Union pour un mouvement populaire) -Charles de Gaulle 1959-1969, Georges Pompidou 1969-1974, Valérie Giscard d’Estaing 1974-1981, François Mitterand 1981 -1995, Jacques Chirac 1995-2007,Nicolas Sarkozy 2007. B- Le premier ministre et le gouvernement : -Le

colloque. Lucienne Sallé, ancien haut fonctionnaire au Conseil pontifical des laïcs à Rome, est postulatrice de la cause de béatification d’Edmond Michelet. Yves Marie Hilaire est professeur émérite d’histoire contemporaine à l’université Charles de Gaulle Lille III ; Jean-Marie Mayeur est professeur émérite d’histoire contemporaine à l’université Paris IV Sorbonne et membre de la commission historique pour la béatification d’Edmond Michelet. Nicolas Risso, très proche de Monseigneur Charrier, est

b) Europe supranationale. p5 B) Avis des partis politiques. p5 a) Les marxistes (communistes.) p5 b) Les fédéralistes européens. p5 c) Les souverainistes. p6 d) Charles de Gaulle. p6 Conclusion. p6 Sources. p7 Introduction Elle est définie par le traité de Maastricht en 1992 qui est le traité constitutif de l'Union européenne. Il affirme les objectifs de l'Union, définit les trois « piliers »

représentent au moins 93% de la nation se proclament Assemblée nationale. Ils font acte de souveraineté en matière d'impôt et décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. Des lors la souveraineté ne réside plus dans la personne du Monarque mais bien au contraire dans la nation qui l'exerce par l'intermédiaire des représentants que celle-ci choisit. Cette conception érigée lors de la Révolution s'illustre réellement dans les constitutions de 1791 et 1795. Cependant de 1789 à aujourd'hui

va compléter un texte imprécis et peut même selon René Capitant, «contrat legem»: elle peux amender le textes clairs et complets. Art. 8 de la constitution: le président nomme son premier ministre: responsabilité devant le parlement. Dès 1962, de Gaulle a révoqué son premier ministre (Debrè) et nomme quelqu'un d'autre. Sous les 3 et 4ème République le premier ministre était nommé par le Parlement. Une coutume s'est faite: révocation du premier ministre. Pierre Avril, la constitution se constitue

plusieurs siècle sa constitution, La France a fait sa constitution beaucoup plus rapidement. Il y a d’abord eu un referendum, le peuple dit non puis après une modification de la constitution le peuple accepta la constitution en quelques mois. De Gaulle président du conseil en 1958 puis constitution de la Vème République quelques mois après. Ces différents éléments qui permettent d’avoir une approche plurielles sont complexe et font appel a la culture historique et politique mais il y a un élément

Intro : Gv Debré = 1er gv de la 5e rep. Délimitation du sujet : l’évolution = genèse (contxt, élaboration juri, et vote). Loi du 3 juin 1958 délegue un pv constituant au gv De Gaulle. Elle a en mm tps mis un frein a ce pv constituant : ils ont donné un appui conditionnel, en gros l’exécutif doit être responsable dvt l’Assemblée. Le cadre parlementaire doit être respecté. Les 1eres années (pratique de la consti, son interprétation, et son évolution) On peut ici souligner le gv Debré(59-62) et

tensions sont nombreuses. C’est donc un débat droite-gauche essentiellement. Cette polémique visait « le fait du prince » : le sentiment que F. Mitterrand se comportait comme un monarque (certains disaient un « pharaon ») alors qu’il prétendait lutter contre le caractère personnel du pouvoir présidentiel quand il s’opposait à De Gaulle. On reprochait à Mitterrand de critiquer les institutions de la Vème République quand il était dans l’opposition, puis de les utiliser à son profit une fois au pouvoir.

Rome en – 754 et la chute de la dynastie carolingienne de nombreux systèmes politiques se succèdent. L’influence de Rome est importante parce que la Gaulle est soumise par les romains dès 120 avant JC et c’est jules César qui achève la conquête -151 du pays. Ce sont les romains qui vont fixer le régime administratif du pays et qui vont intégrer la Gaulle à l’empire romain et cette intégration est déterminante pour l’histoire du droit et les institutions car la France va s’appuyer sur le droit et sur