De Gaulle Dyarchie

n°3 « Le chef du gouvernement, c’est moi. Le premier ministre est le premier des ministres (…) sous la responsabilité du président de la République, qui dirige l’exécutif sans partage. » Voilà une définition de l’exécutif d’après le Général de Gaulle. Pour lui le Président est le personnage central, cependant c’est une conception qui est réelle qu’en période de fait majoritaire, lorsque le président et le premier ministre sont issus de la même tendance politique. Mais cette conception n’est pas

stabilité d’un régime, ou tout du moins ne s’y opposeraient pas. De son côté la France a connu une histoire constitutionnelle plus tortueuse, avec 16 constitutions depuis 1791. La dernière et la plus pérenne, celle de 1958 est l’œuvre de Charles de Gaulle, ajustée à la perfection pour cette personnalité elle a néanmoins su s’adapter à différents gouvernements successifs. Elle défini un régime semi parlementaire semi présidentiel laissant exprimer la tendance en fonction de la pratique. A l’inverse

la République et le premier ministre I Une dyarchie constitutionnel A) B) Le chef de l’État n'en est pas pour autant le chef du gouvernement Le premier ministre n'est pas responsable devant le président de la République ; ce dernier ne peut le révoquer. Article 20 de la Constitution : « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». Article 21 :  « Le premier ministre dirige l'action du gouvernement ». De Gaulle affirma à deux reprises que le président : « ne peut

Michel DEBRE alors Premier ministre sous de GAULLE, souligne la variabilité des compétences dévolues au Président, dans une logique parlementaire. Il entend donc rétablir l’équilibre démocratique en France par l’instauration d’institutions qui garantiront une sécurité juridique et constitutionnelle : gouvernement, parlement bicaméral et conseil constitutionnel. Fidèle à la tradition Républicaine, la Constitution du 4 octobre 1958, pensée par de GAULLE devra donc consacrer les pouvoirs du Président

fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat». Cette prérogative assez floue se caractérise dans les faits essentiellement par le pouvoir de nomination des ministres qu’il détient (Article 8). De plus, comme le souhaitait De Gaulle en 1964 dans le discours de Bayeux, le Président ne doit pas s’apparenter à un leader politique, celui-ci doit être au dessus des partis et abandonner toute prétention politique à l’intérieur du parti dont il est issu. Autre prérogative essentielle

coexistence du chef de l’état et du premier ministre (représentant la majorité parlementaire) malgré un antagonisme politique. Ce terme fut inventé par M. Edouard Balladur. Cette notion de cohabitation avait pourtant déjà été envisagée par le Général De Gaulle, mais pour lui, cela était totalement improbable et inapproprié. En effet, il partait du principe qu’en cas d’échec politique de son parti, le président de la République devait de lui même démissionner de ses fonctions. C’est ce qu’il a fait suite

l'exécutif sous le régime de la 5ème république ? Nous verrons pour commencer la prépondérance du premier ministre en période de cohabitation (I) puis sa collaboration avec le président de la république (II) En période de cohabitation apparait une dyarchie inégalitaire due au déplacement du centre de gravité du pouvoir en faveur du premier ministre et au partage de certaines compétences entre le chef de l’État et le premier ministre Le déplacement du centre de gravité du pouvoir en faveur du premier

« Le monarque réside rive-droit, le pouvoir politique rive-gauche » (Alain Duhamel, le Monde, 11 juin 1986). Depuis 1986, la France a connu trois périodes de cohabitation (1986-1988 / 1993-1995 / 1997- 2002). La cohabitation que le général de Gaulle premier président, avait déjà envisagée à l’approche des élections législatives de 1967, se définit comme la coexistence d’un président de la République et d’une majorité politique qui lui est opposée à l’Assemblée nationale intervenant au cours

année 2011/2012 Le président de la République sous la Vème république De gaulle avait dit de la Vème république dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964 : « Sans doute, d’autres circonstances et d’autres hommes donneront-ils plus tard à son application un tour, un style, plus ou moins différent ». Même si le père fondateur

relations restent marquées par ambivalence, s’expliquant par le fait que la lettre de la Constitution ne soit pas en adéquation avec la pratique. La Vème République à toujours connue la prééminence du Président, voulue par De Gaulle qui souhaitait éviter toute dyarchie en vertu de l’article 20. La cohérence de l’exécutif exclut toute idée de partage horizontal des pouvoirs entre le Chef de l’Etat et le Gouvernement, l’unique partage possible est un partage vertical des taches, assurant la primauté